Discours de Jean Dionis dans l'hémicycle sur le projet de loi concernant la sécurité des manèges

Projet de loi adopté par le Sénat

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

Jean Dionis du Séjour – porte-parole du Groupe Nouveau Centre

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Cette proposition de loi fait suite au dramatique accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges où deux personnes ont trouvé la mort.

Le Président de la République s’était solennellement engagé en faveur de l’adoption rapide de dispositions de nature à renforcer la sécurité des manèges et des attractions foraines installées dans notre pays. En effet, aussi étonnant que cela puisse paraître, aucune loi ou règlementations spécifique n’encadre aujourd’hui la fabrication et l’exploitation des attractions foraines, hormis un protocole signé en 1984 entre l'ensemble des syndicats de forains et certains bureaux de contrôle.

Pourtant l’industrie du loisir occupe une place grandissante dans notre société : les manèges, fêtes foraines et parc d’attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L’Agence Française d’ingénierie touristique, près de 1 français sur 2 est amateur de parcs de loisirs et s’y rend en moyenne trois fois par an. Et sur 70 millions de visites annuelles, le quart concerne les parcs d’attractions.

L’industrie du loisir et des attractions a beaucoup évolué : les manèges sont de plus en plus perfectionnés, vont de plus en plus vite, et de plus en plus haut. On assiste à une course aux records dans la conception et dans l’exploitation des manèges à sensations.

Parallèlement à ces évolutions technologies, les procédures de contrôle, elles, n’ont pas évolué et les accidents se sont multipliés ces dernières années.
Il faut le dire clairement, le principal contrôle était jusqu’à présent réalisé par les exploitants de manèges eux-mêmes dans la mesure où ils démontent leurs attractions régulièrement.

Et comme le souligne le rapporteur, le cahier des charges prévu par le protocole de 1983 est tellement obsolète que certains bureaux de contrôle technique, sollicités par les forains et les parcs de loisirs, refusent d’intervenir et de délivrer des certificats de conformité, soulignant eux-mêmes que les critères de sécurité choisis à l’époque sont totalement dépassés.

Même si les accidents restent exceptionnels, et qu’ils résultent, le plus souvent, d’un défaut de comportement ou de surveillance des utilisateurs, il était important que ce secteur fasse l’objet d’une règlementation spécifique.

Cette proposition de loi va donc dans le bon sens et vise à combler ce « vide juridique ».
Elle met en place une obligation générale de sécurité pour l’ensemble des attractions en France.
Qu’il s’agisse de manèges, de machines, d’installation pour fêtes foraines ou parcs d’attraction ou tout autre lieu d’exploitation, ces équipements devront être construits, installés et exploités sans qu’il soit porté atteinte à la santé des personnes.

Ces équipements seront donc soumis à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes.

Autre point important : ces contrôles techniques, seront désormais effectués par des organismes agréés par l'Etat. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisque les exploitants pouvaient librement choisir leur expert.

Les maires auront désormais les moyens légaux d’interdire le fonctionnement d’une attraction si l’exploitant n’est pas en mesure de fournie la preuve de ce contrôle technique réalisé en bonne et due forme par un organisme agréé. Je tiens à le souligner, les maires étaient jusqu’à présent dans l’impossibilité de s’assurer que les manèges étaient en bon état de fonctionnement dans la mesure où ils n’avaient ni les moyens ni les compétences technique pour le faire. Si certaines grandes communes pouvaient en effet faire appel à des organismes de contrôle pour faire vérifier certaines installations, cela était en revanche impossible pour la plupart des communes en raison du coût onéreux de ces expertises.

C’est pourquoi, comme prévu par la proposition de loi, le Groupe Nouveau Centre juge tout à fait normal que le coût du contrôle technique incombe aux exploitants.

Enfin, le projet de décret relatif aux exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements, devrait, selon les informations dont nous disposons, instaurer quatre catégories de manèges pour lesquelles la périodicité des contrôles varierait en fonction de leur dangerosité.

Au-delà de la définition de ces quatre catégories selon des critères techniques, il conviendrait de prévoit un contrôle différencié selon le caractère fixe ou mobile du manège. En effet, dans la mesure où les montages et les démontages répétitifs peuvent constituer une source de fragilisation du manège, il conviendrait de soumettre les attractions foraines (qui ont vocation à être démontés et remontées) à un contrôle différent des attractions installée dans les parcs de loisirs (qui elles sont généralement fixes).

Monsieur le Ministre, les parcs d’attraction et les fêtes foraines rencontrent un vif succès auprès des consommateurs. Et il faut le souligner, les professionnels ont fait ces dernières années des efforts importants de modernisation de leurs équipements et d’amélioration des conditions d’accueil du public.
Cependant les accidents survenus ces dernières années montrent l’urgence qu’il y a à renforcer les mesures de sécurité pour les matériels d’attractions afin d’éviter que des moments de joie et de détente familiale ne se transforment en tragédies.

Cette proposition va donc dans le bon sens et permet de palier à l’insuffisance de la règlementation en vigueur. Pour ces raisons le Groupe Nouveau Centre votera ce texte.

Je vous remercie.