Question n°38608 à M. Hamlaoui MEKACHERA sur l'indemnisation des orphelins de parents victimes des nazis.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question relative à l'indemnisation des orphelins de parents victimes des nazis.
A la suite des travaux d'une commission présidée par M. Dechartre, ancien ministre et ancien résistant, le Gouvernement a pris la décision d'étendre aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient au titre du décret du 13 juillet 2000 les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par tous les orphelins en cause. En octobre 2003, M. le secrétaire d'État aux anciens combattants a annoncé le début de l'étude du périmètre d'éligibilité afin d'éviter des nouvelles injustices.
Par conséquent, il lui demande si cette étude est achevée et, si oui, quelles sont ses conclusions.

REPONSE du 29 juin 2004:

Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les questions soulevées par l'honorable parlementaire. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.