08/01/04 - L'Assemblée suit le Rapporteur Jean Dionis et impose la tarification à la seconde

L'Assemblée a décidé jeudi à l'unanimité, mais contre l'avis du gouvernement, d'imposer la tarification à la seconde sur toutes les communications téléphoniques, mettant fin à la "première minute indivisible", en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique.

"Une petite révolution s'opère", a estimé André Santini (UDF), un des auteurs de l'amendement, car "aujourd'hui on se fait voler environ 20% de la consommation".

Il y a "40 millions de possesseurs de téléphones portables; à l'intérieur de ces 40 millions, il y a environ 15 millions de consommateurs qui ont choisi des cartes prépayées", mais avec ce système, "pour 30 minutes" payées, il y a "22 ou 23 minutes de consommation effective", a précisé le rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF).

Bien qu'en "totale harmonie sur les objectifs", la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a estimé que cette disposition poussait "trop loin l'ingérence dans la politique commerciale des opérateurs". Cela "supprime un élément essentiel de différenciation", cela "fige les structures tarifaires", ce qui est "préjudiciable à la concurrence et donc in fine au consommateur", a-t-elle fait valoir. Selon elle, cette mesure risque d'être "faussement favorable au consommateur".

Elle a reconnu cependant qu'il y avait un "vrai problème" sur le "marché des cartes prépayées", en appelant à "cibler mieux". Elle s'est engagée à demander aux trois opérateurs de trouver une solution sur ce point qu'elle pourrait proposer au moment de la discussion sur le "paquet télécoms" prévue le 6 février à l'Assemblée.

Mais M. Dionis du Séjour a suggéré que l'amendement soit d'abord voté à l'Assemblée et qu'une autre proposition soit éventuellement examinée d'ici à l'adoption définitive du texte.