Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat sur le compte administratif est toujours un moment essentiel dans la vie d’une collectivité locale. Il est essentiel parce que l’assemblée prend connaissance et débat non pas sur les prévisions ou les projets qu’elle peut faire mais sur la réalité de ses politiques publiques.
C’est donc véritablement le juge de paix de nos confrontations, c’est le moment où il faut faire parler les chiffres. Notamment en les comparant aux réalisations précédentes, aux prévisions budgétaires et aussi par rapport à ce que font nos collègues des autres régions de France. Et c’est une première remarque que je me permets de vous faire. Cette dimension comparative avec les autres régions de France est absente de votre document compte administratif, c’est dommage, je vous fais la proposition de désormais l’inclure systématiquement dans vos analyses futures.
Commençons par les équilibres financiers: ils sont bons (taux d’épargne s’approchant de l’objectif 20%), ratios de remboursement à 4,48 ans soit bien en dessous de votre objectif de 7 ans.
Nous en prenons acte, nous vous en félicitons, d’abord votre Vice-Présidente, ainsi que les services et élus concernés. Et nous nous en félicitons car il est toujours important pour une collectivité locale d’avoir des finances solides, garanties d’une capacité d’action forte. Cela dit, nous vous appelons à la sobriété, et Andréa en a fait preuve, dans l’auto-satisfaction dans ce domaine car toutes les Régions sans exception présentent des équilibres financiers satisfaisants. Les Régions ont été construites pour être des « machines à investir » et les deux dernières réformes du gouvernement actuel à savoir la prise en charge de la compétence des transports en contrepartie de 25% supplémentaires de CVAE ainsi que l’attribution d’une tranche de la TVA ont renforcé vos recettes en les dotant de deux postes à évolution annuelle très dynamique (+ 3%).
Je crois sincèrement que les Régions ont été traitées correctement par ce gouvernement que vous pouvez remercier et d’ailleurs, je note qu’Hervé Morin; un ami personnel, qui avait crié au hold-up au moment de la suppression du fonds de soutien au développement économique se fait discret ces temps-ci en ce qui concerne les critiques de l'association des régions de France sur les relations Région-Etat en matière financière.
La réalité c’est qu’il faut être Ségolène Royal et son talent extraordinaire pour mettre en difficultés une Région au niveau financier.
Je note qu’à juste titre la Région poursuit sa stratégie de défaisance par rapport aux emprunts toxiques contractés par Ségolène Royal. Cela nous a coûté cette année 7,8 millions d’euros. Depuis 2016, cela a coûté pour le moment au contribuable néo-aquitaine 15,8 millions d’euros et une prévision raisonnable du coût total lorsque cette politique sera achevée se situe à 25 millions d’euros. Au nom du groupe Union Centriste, nous redisons avec gravité que de tels errements auraient mérité que la justice de notre pays s’en saisisse.
Les bons chiffres macro-économiques de la Région peuvent-ils nous permettre de conclure que « tout va très bien madame la marquise »?
Nous ne le pensons pas, et pour cela, nous voulons ouvrir deux débats:
1) celui de la baisse continue du montant des investissements depuis maintenant deux ans. Le volume d’investissement s’établit à 660 millions d’euros soit une nouvelle baisse en volume de 79,4 millions d’euros. L’écart avec votre prévision budgétaire est énorme: 231 millions d’euros et cela pose deux problèmes majeurs pour notre collectivité:
1- la qualité de la construction du budget: le taux de réalisation des investissements par rapport au budget s’est encore dégradé pour atteindre 74,1%. Nous vous l’avions signalé et je permets de citer ma phrase lors des débats budgétaires: « vous ne ferez pas 891 millions d’euros d’investissement, vous en serez loin, je vous le signe ».
Comment expliquer un tel écart alors vous êtes en gestion AP/CP (autorisation de programme, crédits de paiement), vous nous devez des explications sur ce terrain-là. Si de tels écarts continuaient, toute votre démarche budgétaire serait alors frappée d’insignifiance. Et Monsieur le Président, vous ne découvrez pas les difficultés de CPER…
2-Le deuxième problème posé par ce recul du montant des investissements réalisés est celui de l’efficacité du Conseil régional comme maître d’ouvrage. Monsieur le Président, quels sont les chantiers en retard? Et pour quelles raisons? Enfin, je l’ai dit dans mon introduction, la véritable utilité du CA, est de pouvoir faire un certain nombre d’analyses comparatives. Et notamment celles de comparer notre région la Nouvelle-Aquitaine avec les autres régions françaises.
Nous ferons donc ces comparaisons par rapport aux fonctions de dépenses retenues par l’ordonnance comptable en vigueur pour les régions puisqu’elle permet des comparaisons à assiette identique contrairement à ce qui peut être fait pour les piliers qui varient suivant les objectifs politiques de chacune des régions.
Que dit cette comparaison avec les autres régions?
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la Nouvelle-Aquitaine est dans la norme des autres régions françaises. Ce n’est pas du tout la même chose en ce qui concerne les dépenses d’investissement. La Nouvelle-Aquitaine investit plus que la moyenne dans l’enseignement, 31,2% contre 27% pour les autres régions, et surtout dans l’action économique 27,9% contre 17,1%. Par contre, elle sous-investit dangereusement dans les transports (10,6% des dépenses d’investissement pour notre région contre 25,3% pour les autres). Les dépenses d’investissement de la fonction transports représentent en 2016 207 millions d’euros, en 2017 elles représentent 92,14 millions d’euros et en 2018 69,8 millions d’euros. Pour la fonction routes, les dépenses d’investissement représentent en 2016 17,30 millions d’euros, en 2017, 4,46 millions d’euros et en 2018 4,97 millions d’euros. Nous sommes ici au cœur de vos choix politiques. Ils sont respectables. Mais notre rôle d’opposant sérieux est de vous interroger sur leurs conséquences. Nous connaissons votre discours: le rail oui, les routes non, non, enfin ce n’est pas si simple puisque la région assume la continuité des héritages routiers en Poitou-Charentes et en Limousin mais ne fait rien en ancienne Aquitaine. Bref, on est en plein confusion: il y a urgence à redéfinir votre politique publique de transports. Vous devez le faire, monsieur le Président à la lumière des mouvements sociaux qui ont secoué notre pays, cet automne et cet hiver mettant en lumière de manière criante les déchirures territoriales dont souffre notre pays et plus spécialement notre Région ou pour plus de 80% des habitants l’utilisation de la voiture est une contrainte incontournable.
Voilà monsieur le Président les remarques que l’examen de votre CA a appelé de la part du groupe Union Centriste, de manière cohérente, puisque nous avons voté contre votre projet de budget, puisque l’analyse de votre CA soulève un certain nombre de questions importantes aujourd’hui sans réponses et avec la volonté de saluer le travail des élus en charge et de l’administration, notre groupe s’abstiendra au moment du vote correspondant.
Je vous remercie.