« Encore le Lac de Caussade ? » Allez-vous sans doute penser, vous, lecteurs assidus de ce blog.
Et vous aurez raison. Depuis la construction par nos agriculteurs en décembre 2018, le lac de Caussade aura fait couler de l’encre … et en utilisant la fonction recherche de ce blog, vous pourrez suivre les trois années (de 2018 à 2021) de combat des Maires restés fidèles et déterminés, aux côtés de nos concitoyens agriculteurs, pour obtenir gain de cause sur Caussade.
Pourquoi donc revenir encore aujourd’hui sur ce combat ?
Pour deux raisons :
- Premièrement, parce que le statut de ce lac n’a toujours pas été tranché, 3 ans après sa mise en service ; et qu’il est aujourd’hui suspendu, bien fragile, entre démolition et régularisation ;
- Et deuxièmement, parce que Serge BOUSQUET-CASSAGNE (l’actuel président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne) et Patrick FRANKEN (alors Président de la Coordination Rurale) comparaitront dans 10 jours, le Mardi 28 Octobre, devant la justice en appel, pour avoir construit ce lac illégalement.
Je me permets de vous remettre en mémoire l’histoire de ce lac collinaire du Lot-et-Garonne.
Nous sommes à la fin de l’année 2018. Depuis plus de trois ans, les services de l’État (la Direction Départementale des Territoires notamment) et ceux de la Chambre de l’Agriculture ont travaillé ensemble pour produire un dossier de construction d’un lac à Caussade, qui soit à la fois réglementairement, irréprochable et utile.
Fort du travail réalisé, Madame Patricia WILLAERT (Préfète du Lot-et-Garonne à l’époque) signe l’arrêté préfectoral autorisant la construction de ce barrage. Mais la joie est de courte durée.
En effet, sur ordre du Ministre de l’environnement, Madame la Préfète revient sur sa décision et annule son arrêté d’autorisation de création du lac. Stupeur dans nos campagnes, colère du monde rural !
Pourquoi et comment le gouvernement en est-il arrivé à ce virage à 180°C, rarissime dans la conduite de la vie des affaires de l’État ?
Peur d’un nouveau Sivens, la commune du Tarn où des militants écologistes se sont affrontés avec les forces de l’ordre. Serait-ce donc la volonté de ne pas heurter frontalement les écologistes ? Nous ne le saurons jamais avec certitude. Toujours est-il que ce volte-face en faveur des écologistes va littéralement exaspérer nos agriculteurs, qui, en décembre 2018, dans un temps record et sans autorisation administrative, vont construire le fameux lac de Caussade !
Trois années après sa construction, le lac de Caussade a amplement démontré son utilité écologique, économique et sociale.
Il a été d’une aide précieuse et indispensable pour les 30 exploitations agricoles qui l’utilisent directement. Il a permis un soutien à l’étiage du Ruisseau Caussade beaucoup plus conséquent qu’auparavant, permettant très clairement à toute une partie de la biodiversité de survivre en été.
Il a créé, au pied du village de Montclar, un site touristique bucolique.
Il faut reconnaître que l’État, dans ce dossier, et à ce jour, a pour le moment choisi la carte du dialogue et de l’apaisement. Ainsi, l’été 2020, une mission d’inspection générale ayant pour objectif de trouver un chemin de régularisation a été dépêchée sur place. J’ai alors fait partie des personnes auditionnées pendant de longues heures.
En discutant avec les membres de cette mission, j’avais une idée très précise de leurs conclusions : il fallait faire les études techniques nécessaires pour déterminer les travaux correctifs et complémentaires à effectuer au cours de l’hiver 2020 ; et faire les travaux complémentaires identifiés comme indispensables, au cours de l’hiver 2021. Cette conclusion était forte, elle était raisonnable.
Aujourd’hui, avec les agriculteurs, nous posons des questions simples :
1) Pourquoi ce rapport n’a-t-il jamais été rendu officiel ;
2) Pourquoi la démarche de régularisation de ce lac, prônée par ce rapport, n’a-t-elle jamais été lancée ?
C’est le sens de la motion adoptée à une très large majorité des élus lors l’Assemblée Générale des maires du Lot-et-Garonne, le samedi 16 Octobre (137 pour, 12 Abstentions et 4 contre).
Son titre est évocateur : « Régularisez CAUSSADE, maintenant ! ». Vous pourrez lire le texte de cette motion, très court, très percutant en cliquant sur le lien suivant
Les Maires du Lot-et-Garonne ont ainsi voulu à la fois renouveler leur soutien massif à la construction du lac de Caussade et demander à l’État d’en finir avec ce conflit interminable qui empoisonne les relations entre le monde agricole, le monde de la ruralité et le reste de la société française.
Le chemin est tout tracé :
- Il faut rendre officiel et public le rapport de la Mission d’inspection générale qui s’est rendue sur place à l’été 2020 ;
- Il faut tout simplement mettre en œuvre ce rapport le plus rapidement possible : les études, les travaux nécessaires, la négociation à conclure sur le partage de la ressource en eau, la mise en place d’une gouvernance équitable pour appliquer durablement les conclusions de la négociation sur les ressources en eau.
C’est à portée de main !
Encore faut-il le vouloir… Ayant reçu un mandat clair de mes collègues Maires du Lot-et-Garonne, je saisirai notre Premier Ministre, Jean Castex, de cette urgence et je lui remettrai personnellement notre motion.
Reste le deuxième problème. Je m’exprimerai, sur ce point, à titre strictement personnel.
Il s’agit ici de l’acte illégal fait par certains de nos concitoyens agriculteurs en décembre 2018 alors qu’ils ne disposaient pas de l’arrêté préfectoral nécessaire pour faire ces travaux.
Les auteurs de cet acte seront jugés en appel le mardi 28 octobre à Agen.
Le maire, que je suis, ne badine pas avec le respect de la loi. Plus que les citoyens ordinaires, les maires sont des républicains attachés viscéralement à la loi et à la légalité.
Mais ayant dit cela, je veux dire à titre personnel que c’est pour moi un devoir de conscience d’interpeller les juges qui auront la responsabilité de dire le droit le mardi 28 octobre.
Je leur demande avec gravité de garder en mémoire le contexte qui a abouti au passage à l’acte de nos agriculteurs. Comme cela a été rappelé en début de ce texte, ils ont été poussés à l’exaspération et donc au passage à l’acte illégal par la mise en œuvre absolument illisible de la Politique nationale de l’Eau pendant cette année 2018.
Les juges doivent faire mémoire de ce naufrage d’État que fut en quelques jours le dysfonctionnement majeur aboutissant à une autorisation préfectorale donnée après trois ans de travail en commun et, quelques jours après, à son annulation.
Il me semble, en conscience, que ce travail de mémoire doit leur permettre, au final, de prononcer un verdict d’apaisement.
À titre personnel, je l’espère. Et c’est cet espoir qui me fera participer le mardi 28 octobre à la manifestation de soutien organisée par nos agriculteurs.
@+
Jean Dionis
Maire d’Agen