Lundi 13 Mai 2013 :Et soudain, Titanic Hadopi coula….

Demain Lundi 13 Mai, à midi, Pierre Lescure, ancien PDG de Canal +, mettra en ligne son rapport « Culture Acte II » sur le site de la mission du même nom….. (http://www.culture-acte2.fr/)

Nous en connaissons déjà les grandes lignes grâce aux fuites toujours savamment organisées autour d’opérations de ce genre. A défaut de marcher sur l’eau et de faire des miracles en résolvant un des conflits politiques les plus violents de ces dix dernières années entre les industries culturelles et le bon peuple des internautes, Pierre Lescure va le jouer « prudentissime» ….en marchant sur des œufs.

Il est en effet coincé, d’une part entre le respect de la promesse « Engagement 45 » de F.Hollande, lui Président, juré, craché, ce serait : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres. » et …d’autre part, le puissant lobby de ces fameuses industries culturelles qui savent si bien mobiliser dans ce genre de conflit, tout ce que la France compte d’artistes et de créateurs.

Pierre Lescure devrait donc préconiser la disparition d’Hadopi (ça c’est pour l’engagement 45) tout en organisant la reprise de ses missions par plusieurs institutions existantes (ça, c’est pour le fameux lobby des industries culturelles).

Selon le site Numérama.fr, en général bien renseigné : « Le CSA pourrait ainsi hériter des fonctions de régulation de l'offre légale, probablement assorties de pouvoirs nouveaux de régulation du téléchargement direct et du streaming tandis que l'envoi des avertissements pourrait être assuré par les douanes, qui disposent déjà de prérogatives anti-contrefaçon sur Internet avec la cyberdouane. La CNIL est également évoquée pour le volet riposte graduée… »

Demain, à midi, je ne pleurerai pas à la lecture de l’avis d’enterrement d’Hadopi. Rapporteur de la loi de confiance dans l’Economie Numérique, porte-parole de mon groupe NC pendant les débats Hadopi, j’ai combattu cette loi de toutes mes forces et de tous mes votes. Cela m’a valu de solides inimitiés. Il n’est jamais facile pour un député de la majorité de voter librement…contre son camp. Hadopi est encore pour quelque mois l’institution créée pour porter la tentative archaïque de contrôle des échanges non marchands entre particuliers ….imaginée par les ayants droits en terme de propriété intellectuelle : de l’obligation d’équiper votre PC de logiciels anti-téléchargement… à la coupure de l’accès Internet, même ordonné par le juge. Insupportable !

Cette loi était coûteuse et inefficace en termes de répression : Depuis sa création en 2010, l'Hadopi a adressé 1 150 000 premiers mails d'avertissement, 100 000 deuxièmes avertissements et 340 dossiers sont en troisième phase (c'est à dire l'avertissement par lettre recommandée). Enfin, 14 dossiers ont été transmis aux parquets territorialement compétents. Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 sont en cours d'enquête ; 1 procédure en cours en vue d'une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Toutefois 3 procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives : une relaxe a été prononcée et deux condamnations ont été prononcées dont une avec une amende de 150 euros et une avec une dispense de peine. Donc, avec 12 millions d'euros de budget et une cinquantaine de collaborateurs, la riposte graduée a rapporté a l'Etat 150 €…..sans changer de manière significative les manières de « consommer la culture numérique » des Français.

Cette loi était aussi archaïque d’un point de vue technologique, incapable de contrôler le téléchargement direct et le streaming…..

Le 13 Mai 2013, Hadopi va connaitre le sort de tous les paquebots « législatifs » d’essence un peu Orwellienne. Il y avait du Titanic dans Hadopi, comme je m’étais moqué à la Tribune de l’Assemblée Nationale. Demain, Hadopi va commencer officiellement à couler….Requiem in pace dans les cimetières des lois mortes-nées…

Mais une fois enterrée Hadopi, que faut-il penser du dispositif de remplacement proposé par P.Lescure ? Pour ma part, j’ai toujours été favorable au concept de riposte graduée dans la période de transition que nous vivons sous la condition expresse de corriger certaines erreurs fondamentales de la loi Hadopi.

Première erreur de fond, la nature des sanctions : Hadopi a échoué pour avoir voulu judiciariser et pénaliser à outrance les atteintes au droit d’auteur sur Internet. Si mes renseignements sont bons, P.Lescure proposera de mettre un terme à cela en substituant à tout cet arsenal inopérant….les bonnes vieilles amendes à la Française. Enfin ! Je me suis battu pour cela. Lescure le propose (à vérifier demain). J’applaudis.

Deuxième erreur de fond, la création d’un régulateur spécifique pour ce genre de délit…..Par contre, je trouve absolument saugrenue la proposition de confier cette régulation au CSA. La culture du CSA, c’est la télévision avec ses chaines verticales et leurs programmes fixes…à des années lumières de la culture Internet. Il serait beaucoup plus opportun de revenir au droit commun, celui de la contrefaçon, de confier l’ensemble de ces contrôles aux douanes, en première ligne notamment avec la proportion importante de sites hébergés à l’étranger dans les trafics concernés.

Reste que le cœur d’une politique novatrice n’est pas dans le volet sanction, encore une fois indispensable à condition qu’il soit moderne et efficace. Le cœur, c’est comment rendre l’offre légale, bien moins chère qu’aujourd’hui, plus facile d’accès que l’offre illégale, et mieux alimentée (taille des catalogues disponibles, chronologie des médias, etc.….).

C’est précisément là que j’attends le camarade Lescure. Rendez-vous demain midi.

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