Jeudi 9 Avril 2009, 13:10…Je viens d’être le témoin et l’acteur d’un évènement rarissime à l’Assemblée Nationale.
Un projet de loi, porté par le gouvernement, vient d’être rejeté et ceci au bout du bout du processus législatif, c'est-à-dire après l’instance de conciliation entre le Sénat et l’Assemblée que nous appelons la CMP.
Le vote négatif de l’Assemblée Nationale venant après le vote positif du Sénat marque le rejet à défaut d’être définitif au moins pour une longue période de ce projet de loi.
Comment en est-on arrivé là ? A ce résultat absolument improbable dans une assemblée où le gouvernement, il faut le rappeler, dispose d’une solide majorité de plus de 345 députés sur 577….Voilà la question qui va tourner en boucle pendant 2ou 3 jours à l’Elysée, à Matignon …et ailleurs …
Comme toujours, un évènement est toujours le fruit de causes diverses et celui-ci n’échappe pas à la règle. Il ya d’abord bien sûr les causes de circonstances, toutes proportions gardées…un peu du genre du retard de Grouchy à la bataille de Waterloo …
Ici, pour comprendre, il faut commencer par planter le décor…..Le vote s’est passé entre 36 députés , 21 contre et 15 pour, un Jeudi (jour de faible affluence au Palais Bourbon) à 13h 15, juste avant le déjeuner …la pire des heures pour des parlementaires qui n’aiment pas être dérangés à l’heure des repas.
Chacune des familles politiques présentes à l’Assemblée avait préféré ce vote « à main levée », un peu à la sauvette à un vote dit solennel où chaque député aurait voté nominativement un mardi ou un mercredi à l’issue de la séance des questions à l’Assemblée (quand nous sommes très nombreux à être présents). Un tel accord unanime avait été conclu pour cacher les divisions bien présentes dans chacune des familles politiques…Tiens, tiens pour la première fois, la politique rejoint la procédure parlementaire...Ce n’est pas fini.
Jusqu’à ce moment improbable, tout c’était déroulé comme prévu …tout ou presque. Orateur après orateur, à commencer par notre rapporteur Franck Riester, à qui je rends hommage, tout le monde avait dénoncé le fait que les quelques assouplissements votés à l’Assemblée Nationale et notamment l’amendement Dionis, qui supprimait « la double peine », coupure de l’accès à Internet et poursuite obligatoire du paiement de l’abonnement malgré la suspension du service, avaient été balayés en CMP.
Le porte-parole du Nouveau Centre que je suis avait déclaré que dans ces conditions, il ne me restait pas d’autre choix que de changer mon vote d’abstention en vote contre …Bref, de l’amertume dans les discours finaux, mais ….. sur le fond rien de trop grave pour le gouvernement. Vint alors le moment du vote… Je m’attendais au même ballet bien connu de députés UMP prévenus à la hâte pour assurer une majorité à ce texte alors que leurs rangs étaient très clairsemés.
Mais bizarrement la jeune femme chargée de cette tâche au groupe UMP devenait de plus en plus pâle….aucun député n’arrivait par la porte droite de l’Assemblée alors qu’à ma grande stupéfaction une dizaine de députés des dernières secondes arrivaient par la porte gauche pour renforcer la groupe socialiste.
Silence de mort au moment du vote, le résultat tombe, la loi est rejetée. Embrassades du côté socialiste, stupéfaction au Centre, la gueule des grands jours sur les bancs de l’UMP……Fin des explications de circonstances.
Elles ont leur importance, le PS venait objectivement de faire un bon coup politique, de sérieux réglages « à frottement dur » devraient avoir lieu au groupe UMP…….Mais ce type d’explications n’explique pas tout. Clairement cet évènement a aussi des racines plus profondes.
En effet si les députés UMP étaient si peu nombreux c’est tout simplement parce qu’ils étaient démobilisés voire méfiants par rapport à ce texte pour lequel ils se font régulièrement « engueulés » dans leurs circonscriptions.
Soyons honnêtes, c’est un sujet difficile car il oblige à la fois à gérer le court terme et à préparer sans cesse l’émergence des nouveaux modèles d’avenir qui s’imposeront à moyens termes et à long terme.
A court terme, j’ai toujours affirmé que l’on ne pouvait pas faire l’impasse sur un volet répressif et aujourd’hui « nous n’avons pas mieux en magasin que le concept de riposte graduée qui combine avertissement par message électronique puis par lettre avec accusée de réception puis une sanction finale ».
Et je reproche à l’opposition socialiste de ne pas vouloir se mouiller et se salir les mains dans la gestion du quotidien. En effet l’absence totale non seulement d’une législation répressive mais aussi de sa mise en œuvre en matière de téléchargement illégal aurait un effet ravageur sur le monde de la création et nos industries culturelles.
Cela dit, le gouvernement et l’UMP a fait dans la conduite de ce dossier deux erreurs majeures. La première dans le choix de la sanction retenue. En choisissant la coupure de l’accès à Internet plutôt que l’amende, le gouvernement a choisi un chemin qui à mon avis est une impasse. Pour ceux d’entre vous qui veulent creuser ce point précis, je vous recommande la lecture de la lettre que j’ai adressée à tous mes collègues députés pour argumenter en faveur de l’amende plutôt que de la coupure de l’accès à Internet
(vous le trouverez à l’adresse suivante http://www.jeandionis.com/intervention-art.asp?pid=332
Le gouvernement n’arrêtera pas de trouver des obstacles constitutionnels, techniques, budgétaires, sur la route de la mise en œuvre de ce choix. Immanquablement l’image du Titanic choisissant, à tort, la route de l’atlantique nord et de ses icebergs est venu à mon esprit.
La deuxième erreur faite par le gouvernement est ce qui a été appelé la double peine à savoir le cumul de la coupure de l’accès à internet avec l’obligation de poursuivre le paiement de son abonnement internet même après son interruption.
Cette affaire était d’entrée une provocation doublée d’une fragilité juridique évidente. J’avais déposé un amendement à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette double peine. Cet amendement a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée puis supprimé de manière scandaleuse en CMP par une coalition improbable de parlementaires UMP et de sénateurs socialistes.
Cette suppression avait déclenché chez moi la décision de voter contre ce texte dont j’approuve les fondements.
Et bien, quant on gère de manière aussi sourde et aussi maladroite la relation avec la représentation nationale il ne faut pas s’étonner qu’il arrive des accidents parlementaires graves et rarissimes comme celui d’hier puisque un tel cas de figure ne s’était jamais reproduit depuis 1983.
Et maintenant que faire ? La balle est clairement dans le camp du gouvernement et de l’UMP. Ils ont a choisir entre le raidissement idéologique et une sortie par le haut respectueuse des débats parlementaires. Je ne doute pas que cette fois ci les députés UMP seront au rendez vous pour l’une ou l’autre des deux solutions.
Mais l’adoption de la loi n’est que le début du long chemin qu’il reste à parcourir jusqu’à sa mise en œuvre effective dans la société française. Si le choix du raidissement est fait notamment avec le maintien de l’amende et surtout de la double peine alors – je prends date aujourd’hui il y aura d’autres icebergs constitutionnels, européens, jurisprudentielle et cette loi Création Internet connaîtra en effet le sort du Titanic celui d’un deuxième naufrage législatif après celui de la DADVSI.
Quant à moi, je n’ai jamais fais pendant toute cette histoire que mon travail de parlementaire libre. J’attends maintenant sereinement et j’espère que c’est la voie de l’écoute et de la réactivité positive qui sera choisie lorsque nous recommencerons à débattre de ce texte le 28 avril.
D’ici là j’attends avec intérêt vos très nombreuses réactions à ce sujet concernant directement les internautes.
Très bonnes fêtes de pâques à chacune et à chacun de vous,
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
La suite
Tout d'abord merci a vous et aux quatre députés qui ont avec vous réellement travaillé ce texte.
Il est triste que le gouvernement n'a pas du tout participé au débat, ne répondant jamais sur le fond et se tenant systématiquement sur ses positions. L'absence de Nathalie Kosciuso Moriset dans ce débat où elle aurait pu épauler Mme Albanel sur des sujet qu'elle maitrise nettement mieux aurait participé à améliorer le texte.
La question est maintenant de savoir si la rue de Valois va modifier sa gestion des débats suite à cet incident et revenir avec une volonté de trouver un consensus plus large que restreint aux députés UMP craignant pour leur investiture future; si cela n'est pas forcément la réalité, c'est en tout cas l'impression qu'ils ont donné.
Pensez vous qu'il va être possible au cours des trois lectures qui arrivent de faire avancer ce texte, en y introduisant une part création, comme par exemple en créant comme vous l'aviez proposé un statut pour les web radios ( régime de licence légale ), ou en revenant sur l'absence de recours lors des procédures hadopi ?
Pour revenir aux deux points que vous portez, à savoir la suspension du paiement de l'abonnement et l'amende.
Pour le premier, je pense qu'il est perdu d'avance. En effet, tout FAI pourrait contester cette suspension de paiement du fait qu'il ne peut être sanctionné n'ayant commis aucune faute; le paiement suspendu, le dommage serait avéré. Sur ce point madame la ministre avait sans doute raison. Continuer les paiements en cas de suspension est immoral, mais n'est-ce pas la seule issu juridiquement valide laissée par un mauvais texte ?
Pour la question de l'amende, sans vous faire injure, je pense qu'il s'agit d'une mauvaise solution. En effet, si elle règle un gros problème politique, à savoir l'acceptabilité du texte pour l'opinion publique, elle ne résout aucun des problèmes évoqués lors de la discussion du texte:
- acceptabilité de l'adresse IP comme moyen d'identification
- matérialité de la faute
- contournement de la décision du conseil constitutionnel ( sur ce point n'est il pas totalement hypocrite de prétendre que la loi sanctionne un défaut de sécurisation alors que lors des débats il a clairement été fait mention qu'il s'agissait d'une sanction d'acte de contrefaçon, sanction censurée par le conseil constitutionnel dans le cadre de DADVSI ? )
- respect des droits de la défense
- non cumul des sanctions pour un même fait
- qualification pénale définie par une personne privée
Quoi qu'il en soit cette loi lorsqu'elle sera votée créera tellement de contentieux ( contestation de tout acte de l'hadopi devant les tribunaux administratifs, poursuite des agents assermentés ou des sociétés de colelcte d'IP pour au choix violation du droit de la PI ( modification de logiciels libre pour accéder aux réseaux p2p ) , introduction dans un système de traitement automatisé, non respect des procédure de constat ( constat réalisé en personne par un agen assermenté sur le territoire français ) , abus de droit, mais aussi appel systématique des décision s de sanction. La procédure automatique de l'hadopi est une machine a contentieux sans fin qui risque de bloquer le système judiciare...
faire voter une loi qui permette de faire adopter les lois que si au moins 4/5 des parlementaires sont présents.
Madame, Mademoiselle, Monsieur
Monsieur le Député du Lot et Garonne et Maire d’Agen
Bonjour.
Petit texte…Grande idée ?!!!
Vu ce qui vient de se passer, je vous demande humblement que vous demandiez au parlement de faire voter une loi qui permette de faire adopter les lois que si au moins 4/5 des parlementaires sont présents.
D’autre part je demande aux juristes de se saisir de cette affaire pour que la vraie démocratie triomphe dans nos hémicycles.
Bonne journée à vous malgré ce monde qui continue malade.
Cordialement.
je t'ai entendu sur France Inter
Cher Jean, J'ai apprécié ton interwiev sur France Inter et ton exemple du "Titanic". Pas du tout inquiète parce que non concernée par cette loi j'ai eu une explication très claire et comprends mieux ta réaction pour son rejet.
Cordialement
Appel à se dés'encarter
Pour ma part, j’invite tous ceux qui sont contre ce projet de loi stupide, ridicule, dangereux, coûteux, inutile… à renvoyer leur carte de membre de l’UMP.
L’UMP pense que ce projet est populaire. Ce n’est pas le cas.
Rien n’est fait pour les artistes. Tout pour les intermédiaires. Parce que ça va leur coûter moins cher de passer par l’HADOPI que de faire des procès.
100.000 personnes se sont déjà inscrites pour bénéficier du Tunel anonymisant de ThePirateBay. C’est 5€/mois/personne qui n’iront pas aux artistes.
Pas d'alternative ?
Monsieur,
Je suis surpris que vous indiquiez que la Gauche ne présentait pas de solution pour gérer le "quotidien".
La Licence Globale ou Participation Contributive est la réponse.
D'autre part, en 1974, la loi Veil a été votée pour dépénaliser l'avortement parce que 300.000 avortements clandestins avaient lieu chaque année.
Cela montre que la dépénalisation d'un délit est possible (comme celle du divorce d'ailleurs).
Là, c'est 8 millions de téléchargeurs qui estiment qu'il est moral de partager la culture ainsi.
Oui, j'ai bien dit MORAL.
Et ce n'est pas parce que l'État va nous dire que c'est illégal que nous allons le penser que ça devient immoral. Par contre, notre confiance dans les institutions en prend (encore) un coup.
Si vous désirez en parler, mon téléphone est sur mon site (que vous pouvez déduire de mon adresse email).
Découvrez l'exposé de L Lessig
Je suis d'accord avec S Souche, notamment sur le problème juridique de l'identification par IP (et c'est même pire...).
En ce qui concerne les droits d'auteur, je ne suis pas d'accord avec l'éternelle génuflexion devant l'héritage de Beaumarchais. Sans dénier la légitimité du droit d'auteur, les droits d'auteur posent aussi en eux-mêmes de nombreux problèmes. Je recommande à tous l'exposé de Lawrence Lessig :
http://www.youtube.com/watch?v=YU7-yKoZwCU&hl=fr
Par ailleurs, soyons honnêtes, ce sont des éditeurs et des industries qui se cachent derrière un droit d'auteur qui ne leur revient pas.
Et si on laissait faire le marché????
Monsieur le Député, Bonjour,
Face à des entreprises qui ne veulent pas évoluer, pourquoi légiférer?
Internet permet la diffusion de la culture française du Japon à la Terre de Feu.
C'est la plus grande médiathèque mondiale.
Les industries de la culture en se focalisant sur le téléchargement illégal, ne voient pas le marché mondial énorme qui s'ouvre à elles.
Deux liens qui expliquent très bien cela.
http://www.internetactu.net/2005/04/12/la-longue-traine/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Longue_tra%C3%AEne
Cette approche économique est celle que suit le téléchargement illégal.
Je suis loin d'être un libéral en économie, mais, pour une fois, je suis partisan de laisser faire le marché.
Comme si on y était...
Etonnant, votre propos semblerait indiquer que vous étiez présent à l' assemblée pour ce vote qui semble vous tenir à coeur, et pourtant la vidéo du vote semblerait prouver le contraire.
http://eco.rue89.com/2009/04/09/lassemblee-rejette-hadopi-le-gouvernemen...
Avant le naufarge...la face émergée de l' iceberg...
Cher Jean,
Par delà le pronostic du naufrage du Titanic auquel tu destines le texte, et pour donner dans le même genre d'image, je parlerai pour ma part de "la partie émergée de l'iceberg"
Que fait resortir aux yeux de nos convitoyens ce nouvel épisode "grand-guignolesque" de la vie parlementaire?
Pour faire réducteur et provocateur:
En premier lieu et une fois de plus, quelle image et exemplarité pour les citoyens de leurs députés où seuls 36 d'entre eux sur 577 sont présents sur un texte aussi important car touchant à l'usage des nouvelles technologies!!!!
Pourtant les mêmes absents feront de grandes leçons aux citoyens à la prochaine élection sur l'importance d'aller voter pour leur collègue européen...
Va-til falloir instituer un quorum de présence ou en lieu et place de la prime "de panier repas" une prime d'assiduité ou des jetons de présence!
En deuxième lieu, que va penser le citoyen...non pas de la double peine mais de l'apparition de la non suspension du paiement de l'abonnement?
Il va décidément penser que les finances d' OR....., BO....., SF. et autres opérateurs et FAI sont bien mieux défendues que les siennes!
Pour finir sur le fond, j'approuve tout à fait ton idée d'amendes croissantes avec réaffectation de tout ou partie de celles-ci à un fonds ou un organisme type SACEM chargé de redistribuer les sommes aux créateurs lésés par le téléchargement illégal.
Comme tu l'expliquais l'autre jour sur ton blog ou sur france info, ca a un coté éducatif certain, ça ne coute rien en impôt supplémentaire, ça finance la création artistique et surtout ça permettrait de ne pas suspendre le téléphone et la télévision pour ceux qui sont en offre ou utilisation groupée (ex: parents....).
A très bientôt,
Nicolas MESNARD
Démocratisation de la "culture"?
Et bien à force de parler de démocratisation de la culture, nous y sommes bien. Spectacles, musées gratuits, les gens (y compris bon nombre d'enseignants) et les jeunes tout particulièrement préfèrent lorsqu'ils le peuvent acheter des Ipods ou se payer des restos, des fringues un petit séjour à l'étranger que de débourser pour des CD (support en voie de disparition de plus) ou même pour des billets d'entrées à des concerts de plus en plus onéreux. Le concept de "payer pour la culture" devient de plus en plus abstrait pour beaucoup de monde ...
La culture pour tous accessible pour tous presque gratuitement (subventions), c'était le concept, les politiques nous ont bassinés avec pendant des décennies ... Maintenant le contre coup est l'HADOPI : trop tard, le technologie dépasse déjà la loi et au même titre que les gens ont des Droits qu'avant d'avoir des devoirs .. Bon courage. La guillotine est de retour, personne ne pardonnera à un politique de faire payer simplement là où c'est gratuit. Ne cherchez pas trop c'est simple en fait et on pourrait même faire le lien avec notre vieille histoire du pilon et du livre pour ce qui est de la baisse de la vente des CD... Mais ça vaut même plus le coup de discuter, encore une perte de temps supplémentaire.
INTER- NOTES...
Les temps changent,enregistreurs a bandes des annees 60,pavés
de 68, k7 et fin des vinyls ;revolution des CD (decédé ?) DVD...
.EXPLOSION d'internet ,films et musiques chargees a ne plus savoir quoi en faire,
Remplir un mp3 il en faut des chansons, 5 ou 6 films DIVX sur un DVD RW c'est extra (comme dirait LEO FERRE ) on a une societe de sur-consommation ,on nous l'a imposé puis on se l'est imposée (tout ceci sans images subliminales comme aux USA dans les annees 60 ) ;enfin on dit publicité maintenant ,donc un jeune (moins jeune aussi d'ailleurs) il telecharge ;on lui a appris a consommer ,alors il le fait ,
Puis vint la crise ,sauvons les maisons de disques(MR BARCLAY serait
la ,fini les fetes et feux d'artifice avec JOHNNY le franco belge monegaque ahhh les paradis fiscaux c'etait chouette) sauvons donc les artistes avant de les voir partir aux BAHAMAS;oui la CRISE Alors on va punir ces delinquants ,jeunes pour la + part ,qui ont peur de
l avenir (delit de jeunesse ,comme disait...je sais plus qui ),eux,enfin
nous ,car on l'a ete (pas tous non certains sont nes vieux c'est comme ça (non je ne parle pas de la progeria, mais de...certains )
Oui la double peine, ET + avec le chomage, cdi,cdd,dcd, enfin tout ça quoi + fermetures d'usines ,precarite ,depression , parachutes dores (ah pardon c'est pas dans ce registre,je me trompe)
BORN TO BE LIVE (STEPPENWOLF) certains comprendront ,oui pas touche a notre pote internet ;merci pour avoir ete contre la double peine ,il y en a assez comme ça
Tant mieux si les deputes UMP ont pris l' ULM pour ne pas etre la
pour le vote Mais je parle et il est tard AU FAIT VOUS AVEZ VU LE SUA ça demenage ,comme au temps de LACROIX DEHEZ ZANI GRUPPI
et ............BONSOIR NON MAIS SANS BLAGUE QUE SERAIT UN BLOG SANS BLAG
peine ;il y en a assez
les frondeurs d'hadopi
Le rejet d'Hadopi a fait parler de vous. Une occasion d'étudier votre présence sur internet
http://webetpolitique.com/les-frondeurs-dhadopi/
On peut en savoir des choses !
Pour savoir ce que font nos députés, il y a beaucoup plus fort que le site évoqué à Stéphane S...
La page suivante intéressera J Dionis du Séjour, ce serait dommage de la manquer : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_par_nom
Le "logiciel de sécurisation" : une atteinte disproportionnée à la vie privée
Monsieur le Député,
J'ai contacté votre permanence parlementaire cet après-midi et j'ai eu l'honneur de pouvoir converser brièvement avec vous.
Je souhaitais attirer votre attention sur l'atteinte à la vie privée qu'entraînerait l'obligation d'installer un logiciel dit sécurisation.
Après que vous m'ayez exposé les élements qui vous paraissaient problématiques (suspension au lieu d'une peine d'amende et double peine), j'ai tenté de vous faire comprendre que l'un des points les plus problématiques était cette obligation d'installer le "logiciel de sécurisation". Malheureusement, vous avez abrégé la conversation après que j'ai qualifié cette disposition d'"extrêmiste".
Plutôt mal à l'aise après cette fin de conversation légèrement abrupte, j'ai ouvert mon dictionnaire le Robert au mot "extrêmisme", et j'en ai retenu le synonyme de "jusqu'au-boutisme".
Or, obliger les citoyens à devoir installer un logiciel qui aurait pour objet de monitorer (voire de filtrer) les flux Internet et surtout qui serait en communication permanente avec des serveurs de l'HADOPI constituerait une atteinte à la vie privée disproportionnée eu égard à l'objectif visé, ce qui serait une forme de jusqu'au-boutisme puisqu'elle tendrait à sacrifier notre vie privée au nom de la protection de la propriété intellectuelle.
Autrement dit, avec le projet de loi HADOPI notre vie privée vaut moins que leurs profits.
Pour illustrer la gravité de ce dispositif, je citerai une analogie faîtes par un lecteur de Numérama [1] :
"Donc imaginons que je recoive une lettre me demandant de me presenter au commisariat. Je m'y rend. On me dit, monsieur, y a deux jours, vous avez fumé un pétard dans votre salon. Je réponds que non. On me dit, est ce que vous avez moyen de prouver que vous n'avez pas fumer de joint. Je leur réponds que non, mais je leur demende comment j'aurais pu le prouver. On me répond que je n'avais qu'a installer une camera dans mon salon pour prouver mon innocence. A défaut je suis coupable...".
Je terminerai mon propos en citant et paraphrasant Alain-Gérard Slama [2] :
"Face à la disparition de fait de la fonction de Premier ministre, face au réveil des passions identitaires, aux entorses à la laïcité, au projet de discriminations positives, au fichage des citoyens, au danger de reprise en main du pouvoir judiciaire ainsi que de l'audiovisuel public, des protestations s'élèvent, certes, mais sans se faire entendre, sauf à provenir des extrêmes", et j'ajouterais, ou de personnes performativement désignées comme telles par le Pouvoir.
[1] http://www.numerama.com/magazine/12516_3-L-Hadopi-etabliera-une-liste-de...
[2] http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2009/03/28/01006-20090328ARTFIG0...
Encore du mou pour mon chat
Antoine, laissez donc ces couillons de politiques s'échiner à vouloir réglementer un monde qu'ils gèrent si mal et conduisent à la ruine. Les technologies permettent de s'affranchir du moindre système sur vos machines : un petit client léger, un serveur hors zone Hadopi et hop vous voilà libre comme l'air de surfer avec votre PC en Russie, ou là où vous voulez ... Perdez pas votre temps à discuter avec eux ils sont dangereux pour la liberté et vivent avec vos sous de plus et pour votre intérêt parait-il.
Réduire le débit
Bonsoir
Merci pour ces informations et sur ce compte rendu très vivant de la vie à l'assemblée.
Je suis favorable à la lutte contre le téléchargement illégal mais pas à la sanction de suspension de la connexion internet qui peut lourdement pénaliser tous les membres d'une famille.
Je me demande si une forte réduction du débit de la connexion rendant rédhibitoire tout téléchargement ne serait pas une sanction suffisante tout en permettant d'utiliser internet pour les usages de la vie courante.
Bon courage pour ces débats
Deux méthodes de connexion à l’internet haut débit font échec à l’imputabilité.
Mdame, Mademoiselle, Mo,sieur.
Voir SVP:
http://www.quechoisir.org/document/loi-creation-et-internet.pdf
Voilà pourquoi notre Deputé à raison.
Très cordialement.
Jean-Claude Guillermain
Toujours éveillé.
une loi qui ne sert à rien
Personnellement, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous ne dénoncez pas le fait qu'on fait perdre leur temps aux parlementaires.
J'ai lu et relu le projet de loi : le délit ne concerne pas le piratage, mais le défaut de surveillance de sa connexion Internet.
Autrement dit, quand Mme Albanel prétend être du coté des artistes, elle se moque du monde ! Pourquoi ?
Parce que si j'installe le logiciel de sécurisation - ce qui va obliger tous les citoyens à mettre en l'air leur box actuelle - et bien je bénéficierai de l'impunité. Autrement dit, je pourrais très bien télécharger autant que je veux !
Certes, il serait possible qu'on me poursuive. La Haute Autorité a même obligation de saisir les tribunaux.
Mais dans ce cas...On en revient à la case départ : loi DADVSI !
Bref ? Loi stupide, chère, qui va demander beaucoup de personnel (je croyais qu'on devait faire des économies !), et en plus inefficace !
Parce qu'imaginons que l'on me poursuive via la loi DADVSI.
Et bien, c'est fantastique, parce que je n'aurai qu'à venir avec le logiciel de sécurisation, qui montrera que je n'ai rien téléchargé...Alors que je peux très bien avoir téléchargé 100000 albums !
Il suffit en effet que je me protège bien, en brouillant les mouchards. Si je veux, je peux même faire porter la faute à un autre. Tiens...Monsieur Copé par ex, ou alors le petit énervé : M. Lefebvre, qui passe plus de temps devant les caméras qu'à l'Assemblée.
Récupérer un adresse IP n'est pas difficile. Il suffira donc que j'oriente le mouchard vers celle ci, et pendant ce temps là, je fais ce que je veux. Et un matin, la Haute Autorité enverra un message menaçant à M. Copé.
Tiens, à ce propos, je me demandais : est ce que les parlementaires auront eu aussi à installer un logiciel de sécurisation, et à "protéger leur connexion".
Parce que si je ne prends que le cas d'un député, on doit bien avoir deux à quatre assistants parlementaires qui utilisent l'adresse IP du parlementaire, voire même peut être celle de l'A.N. Qui est juridiquement responsable de la "protection de la connexion Internet" de l'A.N ?
Si l'adresse IP de l'A.N est piratée...Qui va devant la Haute Autorité ? Je vois déjà les parlementaires manifester pour le retour de LEUR connexion Net !
Une petite question au passage : est ce que NC serait prêt à accueillir des nouveaux membres ?
Parce que vue le traitement fait aux députés UMP qui veulent s'exprimer sur l'HADOPI, dans un sens divergent à celui de Mme Albanel, je me demande s'il n'est pas intéressant que le NC fasse quelques offres.
Je ne sais pas si c'est une habitude du NC, ou si c'est votre personne qui fait que vous avez pu, vous, exprimez librement votre position, mais personnellement, moi je trouve que c'est un bon point pour le NC, qui j'espère perdurera.
Continuez à parler, débattre, et à siéger dans la mesure du possible. Merci.