Après plusieurs mois de travaux, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté, mercredi dans la nuit, par la commission spéciale chargée de son examen. J’en fais partie. L’honnêteté m’oblige à dire que j’ai fait souvent "la commission buissonnière". Je donne le plus souvent la priorité à ma commission permanente d’appartenance : la commission des affaires économiques, dont je suis le vice-président et au sein de laquelle je représente le Nouveau centre. Mais conscient des enjeux de ce projet de loi, j’ai, depuis plusieurs mois, recommencé à lire et à dialoguer avec les parties prenantes de ces travaux. J’ai notamment travaillé avec un groupe de députés qui partagent les mêmes convictions chrétiennes que moi et au sein du quel, un travail approfondi de réflexion et d’auditions a été mené.
Ce projet de loi sera discuté, dans l’hémicycle, en séance publique le 8 février prochain. Ce débat sera le point d’aboutissement de travaux préparatoires qui ont mobilisé des centaines de médecins, de scientifiques, de juristes et de citoyens interessés par ces enjeux depuis plus d’un an. Quelque soit le résultat final, la démarche suivie pour les travaux de cette loi honore la démocratie française.
Reste – et c’est quand même là l’essentiel - le résultat final.
Mon vote sur ce texte dépendra des positions adoptées par le parlement sur les quatre points suivants que je juge fondamentaux – j’ai d’ailleurs cosigné avec collègues de travail évoqués ci-dessus une tribune dans le Figaro -pour l'avenir de notre société:
L'évolution du diagnostic prénatal, en particulier le dépistage systématique de la trisomie 21 : il faut de toute urgence rééquilibrer l'information délivrée aux femmes sur la trisomie 21 en leur laissant une véritable liberté de choix qu'elles n'ont plus actuellement, soumises à une pression constante pour effectuer des tests d'une ampleur telle qu'on peut parler de risque de dérive eugénique. ! Il faut que l'Etat accepte de financer la recherche sur la trisomie 21 au lieu d'en financer la seule éradication. Il faut par ailleurs que les praticiens actuellement souvent découragés, retrouvent la liberté et la responsabilité de prescription de dépistage, en conscience, selon les attentes et la situation de santé de leurs patientes. Attendre un enfant devient pour les 800 000 femmes françaises enceintes chaque année synonyme d'angoisse et non plus de bonne nouvelle. Enfin, il faut dire clairement et fortement que la recherche d’une société sans citoyens handicapés est une illusion eugénique mortelle.
La limitation des embryons surnuméraires évalués actuellement à plus de 200 000. Leur congélation est, aux termes mêmes de la mission parlementaire, une « transgression première » qui pourrait pourtant être évitée. Certains pays l'ont fait comme l'Italie ou l'Allemagne où les fécondations in vitro sont réalisées sans conservation d'embryons. Les techniques d’Assistance Médicales de procréation doivent rester une réponse à proposer pour la stérilité de couples stables avec un véritable projet parental et dans ce contexte, la production d’embryons surnuméraires pour optimiser le taux de réussite de ces techniques, quitte à les utiliser de manière destructrice pour la recherche est tout simplement inacceptable.
Le développement de méthodes alternatives à la recherche sur embryon. Non seulement les recherches sur l'embryon menées dans le monde depuis plus de vingt ans n'offrent pas la perspective de progrès thérapeutiques escomptés mais les progrès scientifiques ont suscité l'émergence de méthodes d'efficacité comparable, notamment grâce aux cellules souches reprogrammées dites iPS.
L'embryon humain ne peut être un matériau de laboratoire servant des intérêts économiques et financiers. La France s'honorerait à développer ces méthodes réconciliant l'éthique et la science.
Enfin, instaurer une bioéthique citoyenne. Cela passe, notamment par un contrôle de l'agence de biomédecine à qui il a été laissé une délégation excessive de pouvoir, notamment en ce qui concerne les autorisations de recherche sur l'embryon. Des décisions aussi importantes ne peuvent pas être de la responsabilité de quelques scientifiques quand elles concernent la vie de tous les Français. Nous pensons qu'il revient aux citoyens et à leurs représentants de pouvoir décider des questions qui engagent l'avenir de l'homme et de la médecine. Nous ne voulons dans ce domaine décisif ni une république des savants, ni une république des médecins, ni même une république des juristes. Quelque soit la qualité des ses membres, l’Agence de Bioéthique doit rester dans les limites de sa fonction : conseiller le législateur. En aucun cas, elle ne doit devenir le régulateur de ces débats cruciaux. Le parlement ne doit pas se dessaisir de son rôle premier.
Voilà, à grands traits forcément réducteurs et caricaturaux, mes convictions personnelles sur les enjeux principaux de cette loi. Les avancées technologiques doivent nous permettre de dépasser certaines souffrances comme celle de la stérilité. En aucun cas, nous ne devons les détourner à des fins qui ne donneraient pas la priorité à la vie et à l’enfant.
Sur ce sujet, encore plus que pour les autres, le débat est urgent. Je me suis engagé à organiser un débat public à Agen sur cette loi bioéthique pour rendre compte de la loi adoptée et vous rendre compte de mon vote. Nous tiendrons ce débat d’çi le mois de Juin. D’içi là, merci de vos contributions. En bioéthique, plus qu’ailleurs, nous sommes tous des législateurs.
@+
Confirmation
Intéressant. Je pourrais moi-même témoigner des pressions médicales pour effectuer les tests de dépistage de la trisomie : parcs que nous lui disions que nous n'étions pas du tout certains de vouloir faire une amniocentèse puisque, a priori, même trisomique, nous garderions l'enfant, la gyneco de ma femme est allée jusqu'à nous faire valoir le risque accru de divorce si nous décidions de garder l'enfant ! Un peu ébranlés par une nouvelle annoncée sans aucun ménagement, et tout en lui ayant fait valoir que (en renversant le taux qu'elle nous présentait) 98% de chances que l'enfant ne soit pas trisomique nous paraissait un ratio plutôt acceptable (ce qu'elle continuait de contester), nous avons demandé une nouvelle échographie. Nous avons eu énormément de chance de tomber sur un échographie excellent qui non seulement nous a dit que les tests sériques étaient de la foutaise sans aucune valeur scientifique mais s'est de surcroit aperçu, avant même de s'asseoir, qu'ils s'étaient trompés dans les résultats !
Alors oui, quand vous parlez de pression, je peux témoigner que c'est exact. Et j'ai eu depuis bien des échos concordants.
ELLE a fait un BÉBÉ toute seule ,mais QUI A LE DROIT ?...
La BIOÉTHIQUE en parallèle a la déontologie médicale est un sujet comme vous le dites ,qui doit être débattu par tous -médecins -juristes-citoyens ,et en premier par ceux vivant ces problèmes .
Bien sur comme en politique ,et ailleurs ,CITOYENS , MÉDECINS- CITOYENS, ,auront des avis différents suivant leurs connaissances, vécu,religion ou morale L'important est de ne pas croire détenir la VÉRITÉ et l'IMPOSER aux autres ,mais trouver 1 RÉPONSE ADAPTÉE .
Faciliter le DON D'ORGANES en évitant les dérives "machiavéliques" de vols ou achats d'organes dans des pays pauvres en AM. DU SUD il y a 20 ans .
Aider la recherche sur les CELLULES SOUCHES ,permettant des avancées prometteuses dans les pathologies liées au système nerveux,-Alzheimer-maladies génétiques transmissibles ou non.NE PAS ARRÊTER LA RECHERCHE pour des motifs déontologiques ,religieux ou autre...mais pour le bien de tous et ceux concernés -en se méfiant de recherches cachées comme en COREE ,USA (qui a il y a qq temps décodé le génome humain (applications +++)
LEVÉE DE L'ANONYMAT sur le DON DE GAMÈTES (spermatozoïdes) avec tous les risques pour l'enfant et mère biologique (accord bien sur des deux)
La SOUFFRANCE DES COUPLES STÉRILES ,dont le seul espoir est parfois la FIV (fécondation in-vitro )possible a la demande après examen médical ,examens ,(voir CECOS) .....
Et la peur de l’EUGENISME face a 1 risque accru d'AVORTEMENTS , je pensais les examens plus surs (trisomies -encéphalopathies-...)et la souffrance des parents -enfants dont la MALADIE GÉNÉTIQUE est parfois épouvantable, entraînant possibles comportements addictifs - conflictuels - suicidaires-dépressifs-ou autres; OUI parfois du BONHEUR !
FEMMES SEULES-COUPLES HOMOSEXUELS ,voulant un enfant ...
Les MÈRES PORTEUSES donnant (famille-amie) ou VENDANT leurs corps pour offrir ...cet enfant désiré .Mais qui peut décider ?....car il faut pour éviter tout dérapage .......trouver une voie raisonnable et encadrée .
COMME VOUS LE DITES DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE APRES AVIS DES MÉDECINS -JURISTES -**GENS CONCERNÉS** et en se disant que la loi d'aujourd'hui n'est pas celle de demain - comme notre avis parfois , ET SURTOUT EN AYANT L'AVIS DES PERSONNES CONCERNÉES OU CONNAISSANT LE SUJET + DÉBATS INFO (beaucoup se disent "c'est quoi la bioéthique "PEU CONNU ! comme disait la chanson §qui a le droit ,qui a le droit § ou aussi :
§elle a fait 1 bébé toute seule§ (JJ.GOLDMAN ) .
ces couples, qui sont-ils?
Bonjour monsieur le député,
un passage de votre chronique retient toute mon attention. "Les techniques d'assistance médicale doivent rester une réponse à proposer pour la stérilité de couples stables avec un véritable projet parental".
Votre réflexion résonne en moi, avec une acuité particulière, en écho aux échanges que j'ai avec des jeunes femmes qui m'honorent de leur confiance. Elles sont en bonne santé, s'investissent dans la construction de leur couple, et forment de fait un couple stable.De ce fait, elles envisagent comme le prolongement naturel de leur union de donner la vie.Leur situation professionnelle comme la stabilité affective de leur couple m'incite à les y encourager.Je serai heureuse de leur montrer que votre propos de député, qui fait autorité, et conforte mon avis: elles remplissent les conditions voulues, y compris pour la procréation assistée.
Car en effet, leur couple est touché par une forme de stérilité "biologique": elles sont homosexuelles. Quand elles me demandent mon avis sur la façon d'envisager la conception de l'enfant qu'elles désirent, pour couronner leur union stable... j'hésite. Non que leur préférence pour une FIV me pose le moindre problème, du point de vue éthique, mais le besoin éventuel qu'elles auront de se justifier, de voir ausculter leur intimité, et par qui?...je ne sais pas. La conception de leur enfant doit-elle devenir un concours de sauts d'obstacles?"Recueillir" le sperme d'un anonyme dans une aventure sans lendemain, avec tous les risques de contamination de MST que ça comporte, ne serait ce pas plus simple? Tant d'enfants ne sont pas conçus autrement, depuis la nuit des temps...
Pour ce couple de jeunes femmes,le projet parental passe effectivement par la possibilité d'une FIV. Le démocrate chrétien, en vous, serait-il réticent à ouvrir à des citoyennes à part entière,qui remplissent les conditions que vous évoquez,le bonheur d'être parents? C'est une vraie question, qui renvoie à l'égalité de tous les citoyens devant le droit.
Ces citoyennes, pour être homosexuelles, doivent elles renoncer à avoir les mêmes droits que tout autre couple? Elles ont un projet de vie, de famille, la sécurité d'un mariage leur est refusée,ce qui en fait déjà des citoyennes de deuxième catégorie à l'égard de la loi. Leurs enfants à naître se verront-ils eux aussi refuser le droit d'avoir pour les protéger deux parents d'autorité parentale équivalente,fussent-ils de même sexe? En cas de défaillance de leur maman "biologique", la deuxième de leur maman, qui les aura chéris et élevés depuis toujours, se verra-t-elle encore pour longtemps méprisée, sans légitimité pour continuer son rôle parental? Venez me parler de l'intérêt de ces enfants, de leurs droits,de leur égalité devant la loi.
Egalité, citoyens! Mais si vous êtes homosexuelle, ou enfant d'un couple homosexuel, pour l'égalité... il faudra peut être attendre... combien de temps? Vaut-il mieux naître ou vivre, alors, dans d'autres pays européens moins "rétrogrades" peut être, comme l'Espagne?
Liberté, fraternité... égalité?
Instaurer une bioéthique citoyenne
Bonjour monsieur le député,
Un passage de votre chronique éveil toute mon attention.
Instaurer une bioéthique citoyenne : cela passe, notamment par une information et une "éducation laïque" de tout un chacun afin que tout un chacun puisse avoir librement une opinion, puisse librement s'exprimer, puisse librement faire des critiques argumentées comme des propositions constructives dans le but d'obtenir les ressources qui lui conviennent.
L'éducation des patients de l'e-santé est primordiale pour les développeurs web symbiotique. Est-elle laïque ?