J’ai décidé cette semaine de vous parler, à nouveau, d’un dossier dans lequel je me suis engagé fortement en tant que député : le photovoltaïque.
Le photovoltaïque, l’énergie solaire c’est clairement une partie non négligeable de l’avenir énergétique mondial (que ceux qui en doutent prennent le temps de regarder une photo des toits d’Amman ou de Jérusalem déjà tous équipés de chauffe-eau solaire). L’énergie solaire sera l’énergie renouvelable n°1 de demain. Ceci est sans doute vrai au niveau mondial et ceci est encore plus vrai au niveau de notre département, le Lot-et-Garonne. Chez nous, pas de vent ou si peu souvent, pas de micro-hydraulique ou si peu. Bref, ici en Lot-et-Garonne, l’énergie renouvelable, cela se résume au solaire et à la biomasse de nos forêts landaises ou autres….et notre département est loin d’être une exception énergétique.
Fort de ces convictions, j’ai participé et j’ai voté avec enthousiasme en faveur des lois du Grenelle de l’environnement qui confirment l’engagement ambitieux de la France en faveur des énergies renouvelables avec pour objectif 23% de l’électricité produite en France d’origine renouvelable en 2020. La barre est fixée, haut, très haut.
Nous devons maintenant nous donner les moyens de nos ambitions. La France a la chance d’avoir un capital d’énergie renouvelable d’environ 12 % de sa production d’électricité en énergie hydraulique. Mais celui-ci ne grandira pas. De même, nous voyons aujourd’hui très clairement les limites de l’acceptation sociale de l’éolien. Seul l’éolien off-shore présente un vrai potentiel de développement. C’est le sens de l’appel d’offre lancé par l’Etat (600 éoliennes de 5 MW – soit l’équivalent de 3GW, 3 centrales nucléaires - devraient ainsi être installées pour un investissement estimé à 10 milliards d'euros et une mise en service en 2015 si tout se passe bien). Et la biomasse restera pour longtemps marginale. Bref, pas d’autre chemin pour tenir nos objectifs que d’être ambitieux en matière de photovoltaïque.
Il nous faut donc enraciner une filière industrielle complète de la fabrication de cellules photovoltaïques à l’installateur chauffagiste en passant par les industriels assembleurs de panneaux solaires tel Fonroche à Agen .
La France a su – de manière cohérente – développer une filière nucléaire dans les années 1975-1990 et très clairement c’est le consommateur en électricité, que nous sommes tous, qui l’a payée. Nous devons avoir la même volonté politique pour l’industrie photovoltaïque. Cette volonté nous ne l’avons pas eu pendant longtemps. Nous avons à peu près 15 ans de retard en la matière sur les Allemands et le gouvernement de Lionel Jospin, où les écologistes étaient pourtant présents, a une lourde responsabilité dans cette inaction.
Nous devons à Jean-Louis Borloo d’être passé – enfin en 2006 – des paroles aux actes avec la mise en place de tarifs de rachat de l’électricité solaire incitatifs. Trop ? Sans doute. Mais reconnaissons d’abord que c’est à cette action volontariste à la mesure d’un grand pays comme la France que s’est passé le décollage du photovoltaïque Français.
Or cette question des tarifs de rachat est essentielle. EDF a l’obligation de racheter le moindre watt d’électricité photovoltaïque produite en France. Cette mesure est financée par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) que tous les consommateurs payent (actuellement 7.5€/Mwh ). Cette CSPE a été augmentée à plusieurs reprises depuis deux ans tandis que les prix de rachat de l’électricité ont été revus à la baisse à trois reprises. De tels changements en si peu de temps empêchent toute lisibilité pour les acteurs économiques de la filière photovoltaïque. La nécessité de définir une politique photovoltaïque forte et lisible dans la durée a amené le gouvernement à instaurer un moratoire de trois mois début janvier 2011. Le temps de trouver le bon compromis….compromis dur à trouver entre nos ambitions en énergies renouvelables et une évolution maîtrisée et raisonnable du prix de l’électricité en ces temps de dureté économique.
Quelles doivent être les lignes force de bon compromis du solaire français ?
1-Il nous faut garder une véritable ambition nationale dans ce secteur et puisqu’il devient nécessaire de fixer un plafond d’énergie solaire raccordée chaque année, Il importe que ce plafond ne soit pas trop bas. 500 MW raccordés par an, et ce serait sans doute le début de la fin de cette filière. 800 à 1000 MW annuels me parait être le plafond minimum pour enraciner une filière nationale du photovoltaïque.
2-Il faut que la nouvelle politique nationale du photovoltaïque soit en synergie et en cohérence avec les autres politiques nationales et d’abord celles du bâtiment et du foncier. La priorité absolue dans l’attribution des autorisations de raccordement doit être donnée aux projets le plus économes possibles en foncier, aux projets intégrés à un bâtiment ayant par ailleurs sa propre fonction (hangars industriels, serres agricoles, etc.). Les projets de fermes au sol doivent être réduits à la portion congrue sur des terres qui n’ont pas de vocation agricole (friches, terres de mauvaise qualité pédologique)
3-La construction de nos tarifs doit résolument favoriser l’émergence de notre filière nationale au détriment des acteurs étrangers à commencer par les industriels chinois. Comment faire cela en accord avec les règles du commerce international ? D’abord en donnant la priorité aux projets techniquement difficiles (intégration au bâti existant) et d’une puissance limitée pour rendre les coûts logistiques de nos concurrents lointains, dissuasifs.
4-Enfin, il faudra mettre bon ordre entre les différents acteurs de cette filière et il me semble que cela est d’ailleurs clairement de l’ordre de la loi. En clair, EDF ne peut plus rester juge et partie. Juge, EDF l’est avec sa filiale ERDF qui décide sans contrôle des modalités de raccordement des différents projets qui lui sont soumis. Partie, EDF, l’est tout autant avec sa filiale EDF Energies Nouvelles dont l’ensemble des projets pèse 30 % de la fameuse file en attente de raccordement.
Le 11 Février, le groupe de travail présidé par M.Charpin qui doit proposer au gouvernement les lignes force de la nouvelle politique photovoltaïque française. La commission économique sera saisie de ses conclusions.
Je vais m’investir à fond dans cette bataille sur la base des convictions détaillées ci-dessus. Le match commence. !
volontarisme politique
Bien sûr les temps ont changé. Mais si au sortir de la guerre, le général de Gaulle avait témoigné des mêmes soucis humanistes du bien-être ou la même peur de la réaction des américains et des russes de l'époque, nous ne serions rien aujourd'hui: ni nucléaire, ni TGV, ni spatial, ni aéronautique, etc. Le respect de soi, de ses électeurs et de son pays devrait être une obsession à l'abri du temps et des modes. Aujourd'hui plus qu'hier, parce que nous sommes en 6h à New york et en 12 à Shanghai, nous devons avoir une conscience plus vive de nos devoirs: sachons rester debout et n'ayons jamais peur des "représailles". Quand on est stratège et compétent, on les anticipe et on crée des pare-feux.
Je joins le document que j'ai reçu de l'administration américaine quand j'ai voulu vendre nos produits (que nous sommes les seuls au monde à savoir faire): le "Buy American Act" (la loi de l'achat américain). Je tiens la traduction à votre disposition. Le gouvernement américain ne s'embarasse pas de notre chômage, ici: si nous voulons lui vendre, nous devons fabriquer chez lui.
"Please provide information as required under the Buy America Act by completing the attached Certification sheet.
Fax or e-mail this information back to me. Fax: 301-975-6273.
E-Mail prateema.carvajal@nist.gov
5. 52.225-2 BUY AMERICAN ACT CERTIFICATE (JUNE 2003)
(a) The offeror certifies that each end product, except those listed in paragraph (b) of this provision, is a domestic end product and that the offeror has considered components of unknown origin to have been mined, produced, or manufactured outside the United States.
The offeror shall list as foreign end products those end products manufactured in the United States that do not qualify as domestic end products. The terms "component," "domestic end product," "end product," "foreign end product," and "United States" are defined in the clause of this solicitation entitled "Buy American Act-Supplies."
(b) Foreign End Products:
| Line Item No. Country of Origin | | |___________________________|_________________________________| | |___________________________|_________________________________| | |___________________________|_________________________________|
[Expand list as necessary]
(c) The Government will evaluate offers in accordance with the policies and procedures of Part 25 of the Federal Acquisition Regulation.
(End of provision)
De même lorque nous évoquons d'aller vendre nos services en chine: tout nous ou presque nous est interdit et je tiens à votre disposition les conclusions de notre étude d'implantation.
Alors entendre les "hommes d'affaires" pleurer le blocage temporaire des projets photovoltaïques parce que nous ne voulons pas faire de bétise avec l'argent du contribuable, et éviter d'être les dindons de la farce du développement des emplois chez les autres, suscite l'ire. Il est toujours des esprits cupides pour profiter des situations.
Puissent nos élus rester clairvoyants, courageux et motivés par le seul soucis de créer des savoirs, des emplois et des richesses chez nous et pour nous. Nous ne les élisons pas pour qu'ils envoient tout notre gagne pain chez les petits chinois. La prochaine fois que j'y vais, j'essaie de leur ramener des photos pour leur faire comprendre comment baisser les coûts de revient de nos panneaux photovoltaïques en France!!!!
Félicitations sincères
Cher Jean,
un grand bravo pour ta position, claire et intelligemment constructive, en espérant fort pour que tu la fasses entendre .
Bien à toi,
Implication de l'Assemblée Nationale.
Je suis entièrement d'accord sur ces objectifs et sur le fait que l'Assemblée Nationale doive garder la main sur ce dossier.
Mr Charpin n'a aucun mandat politique et il est illusoire de penser que des questions nationales de cet ordre peuvent être traitées par les seuls ministères qui, on l'a vu, nous ont conduit à une situation inédite et consternante qui est le gel d'un pan entier de l'économie.
Mr le Député, le rôle des filiales d'EDF dans cette situation est à la fois accablant et digne d'une république bananière.
Nous aimerions que la lumière soit faite sur ce rôle et qu'une commission d'enquête examine la file d'attente et tous les projets qui ont été accordés à EDF-EN sans que toutes les régles en vigueur s'appliquent à cette entreprise.
Merci de votre implication pour une loi spécifique pour le photovoltaïque français et votre contribution pour mettre fin à ces magouilles scandaleuses sur les contrats d'achat pour les gros projets qui viennent assécher les quotas disponibles pour les petits installateurs.
Tout mon support dans cette bataille.
Jean-Pascal Chabaud
L'ENERGIE SOLAIRE EST NOTRE AVENIR, DEFENDONS-LA !
Unissons-nous, rassemblons-nous et crions notre colère et notre espoir : L'ENERGIE SOLAIRE EST NOTRE AVENIR, DEFENDONS-LA !
Le 11 février est une date importante ! C'est le jour de la présentation du rapport Charpin/Trink sur la fin du moratoire photovoltaïque et la mort de la filière en France.
AGRICULTEURS, INSTALLATEURS, INDUSTRIELS, montrez-vous. L'ENERGIE SOLAIRE EST NOTRE AVENIR
« La filière solaire est aujourd'hui l'énergie renouvelable bénéficiant de la plus grande acceptabilité, elle est aussi celle qui constitue la filière industrielle la plus prometteuse et actuellement la plus aboutie. Il nous appartient de garantir une pérennité à une filière qui représente déjà 25 000 emplois » La problématique de l'énergie solaire transcende aujourd'hui la notion de parti. Elle se veut universelle.
Le cas de Moncrabeau
Monsieur le Député,
Oui, l'énergie solaire est notre avenir et spécialement dans le Lot-et-Garonne, pour les raisons que vous évoquez dans l'intro de votre billet. Le développement de la filière demande enthousiasme et volonté politique, vous ne manquez ni de l'un ni de l'autre.
Mais enthousiasme et volonté ne signifient pas course aveugle et brutale. Dans le domaine du photovoltaïque aussi, la fin ne saurait justifier les moyens.
Vous parlez de synergie et de cohérence de la politique du solaire avec les autres politiques nationales, celle du foncier notamment, vous écrivez que les projets au sol doivent être réduits à la "portion congrue, sur des terres qui n'ont pas de vocation agricole (friches, terres de mauvaise qualité pédologiques)".
Vous avez développé ces prises de position lors des débats de la Commission Parlementaire sur le photovoltaïque.
Et pourtant.
Vous n'hésitez pas à soutenir le projet de centrale photovoltaïque de Moncrabeau qui ferait disparaitre 43 hectares de terres agricoles, dans un département qui en perd déjà trois fois plus que la moyenne nationale.
Vous vous êtes rendu sur le site, ce qui vous a sans doute permis de diagnostiquer la mauvaise qualité des terres. Mais, vous le savez, ce jugement ne fait l'unanimité ni chez les agriculteurs, ni auprès de la DDT.
Bien sûr, on pourrait discuter à perte de vue du classement de ces terres, mais, outre le fait qu'elles sont en grande parties cultivées. draînées, irriguées, que celles qui sont en jachère le sont par obligation et s'en trouvent subventionnées, le simple fait que leur qualité fasse question montre bien que leur vocation agricole ne saurait, de bonne foi, être mise en cause.
Le rôle que vous jouez personnellement, en tant que parlementaire, dans le développement de notre énergie solaire est positif, et je m'en réjouis.
Mais le cas de Moncrabeau est un couac.
Je n'y vois aucune synergie, aucune cohérence avec les objectifs de respect du foncier agricole ou de respect des paysages, que vous avez contribué vous-même à fixer.
Le projet de Moncrabeau serait une erreur de parcours, une sortie de route.
Vous pouvez encore l'éviter.
C'est ce que je vous demande, Monsieur le Député.
Projet de Moncrabeau
Entièrement d'accord avec le point de vue de Michel Pavloff.
Fixons nous des repères nets au lieu de faire uniquement du cas par cas.
La loi de Modernisation Agricole a renforcé le principe de lutte contre la disparition du foncier et vous ne pourrez, Mr le Député, défendre le foncier d'un côté, de l'autre des centrales au sol, à moins de rentrer dans de la casuistique. Laissons aux Jésuites nous expliquer que telle terre est bonne sans l'être tout à fait et que telle autre est mauvaise même si personne ne s'en plaignait avant...
Défendez des principes, défendez une vision et ne rentrez pas dans les querelles de village.
De même ne soutenez pas les positions indéfendable de Fonroche et de l'AIPF qui réclament des mesures protectionistes pour protéger les projets de FonRoche Investissement.
Sortez de la mêlée et défendez le défendable, pas plus.
Alors nous vous suivrons sans peine.
fin de concertattion
M. le député,
Je suis certain de votre bonne foi sur ce sujet ainsi que sur bien d'autres.
Nous sommes aussi conscients que vous n'êtes pas libre d'expression ou de ressentiment vis-à-vis de votre groupe.
Toutefois, nous aimerions bien connaître votre réaction à chaud sur le déni de démocratie et le mépris vis-à-vis de la représentation parlementaire ainsi que tous les participants à la concertation, au regard des arbitrages pris par le 1er ministre, savoir : tous les points du 1er rapport charpin de juille/août soutenus par la seule DGEC..........??
Enfin, je pense que les dirigeants, dans leurs savants calculs électoralistes, ont sous-évalué les conséquences de la casse d'une filière qui lui était complètement acquise avant les élections.... Même, si nous arbitrons à notre tour, nous le ferons à contre-cœur. Pire notre gouvernement vient de générer des vocations politiques.
Le mal est fait. Bon courage pour inverser la tendance !
Merci d'avance
Bien à vous
A quand une vrai avancée du photovoltaique Français?
M. le Député et maire d'Agen,
Comme dans beaucoup de cas, je soutiens vos projets et vos engagements, Agen et le Lot et Garonne ont trouvé en vous un défenseur et un meneur sur bien des plans.
Je vous soutiens totalement dans votre combat pour faire en sorte que le photovoltaique soit une priorité dans notre pays, et dans notre département.
FONROCHE et sa filiale HABITAT SOLAIRE pour les particuliers sont dans notre région le symbole de la France qui avance, de la France qui a des ambitions et du savoir faire de qualité.
Le moratoire imposé par le gouvernement a fortement perturbé le marché du photovoltaique, et remis en cause l'investissement en Hommes,en matériels et en développement.
EDF et ERDF sont, je le pense en cause dans cette action gouvernementale! Serait-il possible que certaines societés "écrant" travaillaient pour le compte de notre opérateur économique historique? acheteur et vendeur à la fois???
Serait ce pour cacher cette situation et remettre de l'ordre que le gouvernement a imposé ce moratoire?
Est-il normal encore qu'ERDF mette autant de temps pour traiter des dossiers de raccordement? est-il encore normal qu'une personne qui est raccordé depuis plus d'un an n'est toujours pas de contrat? est-il normal que tant de dossiers se "perdent"? (voir les forums sur internet)
Aprés le moratoire, voilà que le gouvernement et M.Fillon prévoit un ajustement du prix de rachat par EDF tous les trimestres ! et oui tout dépendra du nombres d'installations réalisées ! s'il n'y en a pas trop..................................ON MAINTIENT LE PRIX ! et si par malheur trop de gens ont voulu devenir producteurs.......................BAISSE DES PRIX !
Comment avoir une vision à long terme, comment expliquer aux clients que l'on ne peut pas leur garantir un prix de rachat?
Je ne suis n'y politicien, n'y insdustriel dans le domaine du photovoltaique, mais quand on prends des décisions comme celles-ci on se doit de connaitre le sujet et l'impact d'une telle décision.
EDF et ERDF ne doivent pas être les seuls interlocuteurs du gouvernement, il ne faut pas oublier l'enjeu de cette politique vis à vis des entreprises de pose et installations, vis à vis des fabricants français.
Je pense qu'une enquête serait la bienvenue pour que le grand public et les artisants du photovoltaique aient une vrai réponse à tout celà.
De même qu'il faut favoriser notre industrie française et europenne, arrêtons d'avoir peur de la Chine et des USA !
Eux savent très bien jouer et n'ont que faire lorsqu'il s'agit de protéger leurs économie ! (voir commentaire de M.PEUCHOT)
En sous évaluant leur monnaie, la Chine ne fait telle pas preuve de protectionisme? Oh, certe on en parle un peu..................mais que fait on pour remedier à celà?
Ah ! la politesse, ou est-ce l'espérance de futurs possibles marchés.....? quoiqu'il en soit notre balance commerciale avec les Etats unis ou la Chine est largement déficitaire.
L'économie est en constante évolution, mais doit on toujours sacrifier notre savoir faire et encore laisser échapper notre production industrielle?
A ce rytme que ne va pas produire la Chine pour nous?
Prions que le clonage ne devienne pas une production de masse, sinon serions nous encore capable de produire des bébés? ou les importerions nous de Chine, tout en ayant d'abord choisie le sexe, la couleur de cheveux et des yeux ! c'est bien sur de l'humour.
Soyez sur de mon profond respect M.Dionis
Moncrabeau
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas
C’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque.
COORDINATION RURALE GERS michelmarie32@wanadoo.fr
Monsieur le Président Michel de Lapeyrière
Terraube le 19 Janvier 2012.
Cher Président,
L’objet de ma lettre est l’article suivant, publié le 11 janvier 2012 dans « La Dépêche ».
Le non de la chambre d'agriculture
En mars dernier, parce qu'elle devait donner son avis sur la question comme dans pareille procédure, la chambre d'agriculture a exprimé ses réserves sur le projet de ferme solaire à Moncrabeau. Son président Michel de Lapeyrière ne remettait pas en cause «les installations photovoltaïques sur toitures ou sur terrains abandonnés, comme les friches industrielles mais nous ne pouvons admettre la perte de terrains agricoles au profit d'une centrale photovoltaïque.»
Sur le sujet de la perte de terrains agricoles au profit d'une centrale photovoltaïque, je te donne mon point de vue, qui est en complet désaccord avec les réserves que tu as exprimé.
Suite au recensement agricole de 2010, la perte en 10 ans de 6% de la SAU du Lot et Garonne, appelle à une réflexion sur la production photovoltaïque.
La SAU du Lot et Garonne est de 284 300 ha
La perte de 6 % de SAU en 10 ans est de 17 058 ha
Le nombre de communes du Lot et Garonne est de 319
Si 7 hectares de panneaux photovoltaïques étaient implantés sur chaque commune du Lot et Garonne, soit 2 233 ha de panneaux, soit 1,5 an de perte de SAU, le Lot et Garonne serait indépendant en électricité ; et cela sans aucun investissement public.
Réflexion 1 La liberté du propriétaire
Nous sommes quelques-uns à la CR 32 à penser qu’il faut défendre à tout prix le droit de propriété, parce qu’il est attaqué de toutes parts, et notamment par l’administration et les associations.
Réflexion 2 La libre entreprise
Dans le Gers il est devenu impossible de créer un poulailler, même label, sans qu’une association se monte contre. Même un projet de 30 ha de serres photovoltaïque a échoué ; ne parlons pas de porcheries ou de tous autres élevages …...
Réflexion 3 La perte de terrains agricoles.
Cette idée de perte de SAU est à mettre en rapport avec tous les affrontements du style :
- les gros contre les petits ;
- le plein champ contre les serres ;
- le plein champ contre le hors sol ;
- le conventionnel contre le bio ;
- les céréaliers contre les éleveurs ;
- etc.
Or de quoi s’agit-il ?
Produire du blé, du vin ou des fraises, cela revient au final à produire l’énergie qui est le moteur du vivant.
Le photovoltaïque producteur d’énergie rentre donc de plein pied dans les productions agricoles au même titre que la jachère ou les 3 % de bandes enherbées.
Lorsque de Perpignan à Nice par l’autoroute, sans descendre de voiture, tu regardes de chaque côté, tu peux constater que des milliers de terres sont abandonnées ; 4 piquets avec une clôture électrique et 1 poney au milieu, c’est la nouvelle culture de terres qui, il y a 30 ans, portaient du maraichage à Perpignan ou des vignes dans l’Aude et l’Hérault.
Lors de la construction de l’autoroute A9 de Narbonne à Perpignan, les propriétaires non concernés ont été jaloux du pactole perçu par les expropriés, les plaintes et les gémissements n’ont été que de façade car tout le monde a été content d’être exproprié.
Lors de la construction de la LGV vers l’Espagne rebelote, Jack Pot et sourire pour les concernés.
Alors vraiment, lorsqu’il y aura pénurie de terres agricoles, c'est-à-dire lorsque la jachère volontaire ou de fait, les bandes enherbées et les subventions au reboisement auront disparues, nous pourrons prendre position.
Si un jour Golfech explose, Moncrabeau ne sera pas épargné, et les terres alentour seront impropres à la culture sur des milliers d’hectares et pour des milliers d’années, ce n’est pas le cas des centrales au sol dont la situation est toujours réversible, sans compter que l’entretien des sols peut être dédié à une culture biologique de complément comme l’apiculture ou l’élevage de moutons.
A l’instar et en complément de l’idée d’exception agriculturelle, je pense que nous avons un rôle de premier plan à jouer dans l’indépendance énergétique.
Coordinationalement, je te prie d'agréer, Cher Président, mes cordiales salutations.
Michel MARIE.