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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Abolition de la peine de mort dans notre Constitution

Publication : 20/02/2007  |  00:12  |  Auteur : Jean Dionis

Il n'y a pas de débat plus chargé d'émotion que celui sur la peine de mort.

Car il appelle, à la fois et en même temps, dans l'hémicycle la mémoire du calvaire des victimes et celle du drame de la condamnation et de l'exécution des condamnés qui restent jusqu'au bout des hommes.

Içi, en Lot-et-garonne, et plus spécialement à Agen, les mémoires sont spécialement meurtries et je pense à ce moment précis, avec respect, aux familles de Marion et de Magali.

Aussi, c'est avec tout cela au cœur, que je me suis rendu à la convocation du Congrès, c'est-à-dire la réunion des parlementaires, députés et sénateurs (plus de neuf cent !) pour nous prononcer sur les trois modifications de la Constitution proposées par le Président de la République.

Et à côté de la fixation du corps électoral pour le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, il y avait une modification simple relative à la peine de mort qui disait, au cœur de notre loi fondamentale, la constitution :

"Nul ne peut être condamné à mort"

Le scrutin fut acquis par 828 voix pour (dont la mienne) contre 26 contre après des explications de vote très dignes.

Des prises de parole, je retiens d'abord celle du Premier Ministre qui affirmait calmement : "Punir n'est pas venger"…..

Puis, se leva Robert Badinter…..Robert Badinter est maintenant un vieil homme de 79 ans. Mais dès qu'il prit la parole, un silence religieux, un silence rare envahit l'hémicycle. Pour une fois, nous écoutions ensemble......

Je revoyais l'avocat de Patrick Henry, assassin et dont la vie fut sauvée par le réquisitoire de R.Badinter. Je revoyais le garde des sceaux de F.Mitterand montant à la tribune de l'Assemblée Nationale en 1981, alors même que l'opinion publique était largement hostile à son abolition. Je revoyais et j'écoutais la belle voix grave de cet homme nous bouleverser :

" Cette constitutionnalisation apparaît comme l’aboutissement du long combat mené en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et Camus, de Condorcet à Schoelcher et Jaurès… Et je tiens, à cet instant, à rappeler devant le Congrès le souvenir du président Mitterrand, car c’est à son courage et à sa volonté politique que nous devons l’abolition de la peine de mort en France en 1981"……

et enfin,

"Aussi refusons-nous toujours et partout que, sous couleur de justice, la mort soit la loi. Pendant la guerre civile d’Espagne, à Tolède, les fascistes espagnols criaient : « Viva la muerte ! » Qu’avons-nous, enfants de la liberté, à voir avec ce blasphème sanglant ? « Que vive la vie ! », c’est cela le sens de tout le combat pour l’abolition de la peine de mort. A cet instant, où nous accomplissons le vœu de Victor Hugo en 1848, l’abolition « pure, simple, irréversible », j’ajouterai seulement, pour la France, « universelle »

L'hémicycle se lève debout et applaudit le vieil homme ….

Jean-Louis Debré, Président du Congrès prend la parole et dit :" – Puisse, Monsieur le président Badinter, votre message être entendu partout dans le monde, car c’est la voix de la France !"

Le Parlement, dans son immense majorité, s'était rassemblé pour faire progresser la France.

Ce soir, dans ma chambre, je repense à Agen et à CoLayrac, à Magali et à Marion et je crois, j'espère, je sens que dans ses profondeurs aussi le peuple français a bougé et qu'il approuve ce pas en avant vers plus d'humanité.

Amitiés


Les réactions

On ne tuera pas l'Etat ?

Voilà un vrai dilemme pour un centriste du centre, je suis pour ou contre mais je ne peux pas être à la fois pour et à la fois contre. Il faut bien à un moment donné trancher sur ce sujet, mais personne ne peut concilier les opposables, sauf de proposer ceci : j'accepte que vous soyez contre, mais j'accepte aussi que vous soyez pour. Dans ce cas présent la constitution dit au Français : je n'accepte pas que vous soyez pour la peine de mort, c'est à dire que votre avis, fut-il une somme, n'est pas souverain. Dire que les églises chrétiennes sont par essence contre la peine de mort est un lieu commun, c'était écrit dans la Bible avant n'importe quelle Constitution ou règle de Droit. Mais si Dieu n'existe pas, les limites à l'humanité sont un fait, il existe un moment ou l'homme n'est plus qualifié par sa barbarie comme un homme (bien moins en tous les cas qu'un foetus innocent qui arrive à survivre hors de sa mère cinq mois après sa conception). Que l'Etat s'interdise d'exécuter n'importe quel homme ne me dérange pas, puisque son histoire est justement ponctuée de crimes jamais dépassés par les individus (guerres, famines ..)
Dans le domaine des symboles, proposons donc de concert et pour avoir un peu de cohérence en reconnaissant la tuerie sanglante des apôtres de la Révolution Française, d'abroger "ce sang impur qui abreuve nos sillons" de la Marseillaise. J'aurais préféré et de loin, que l'on qualifia dans la constitution de criminelles, les idées qui firent des Etats, les plus grands meurtriers de masse dans l'histoire des hommes au XXe s. Ces idées courent toujours.

réaction à ton message

Monsieur le Député, Cher Jean, si l'image de Magalie et celle de Marion t'est revenue en mémoire au moment où l'abolition de la peine capitale entre dans la Constitution Française, personnellement et sans aucun doute pour beaucoup, beaucoup d'autres, tous les jours leurs images est dans nos pensées et nos coeurs.
Magali qui avait l'âge de ma fille, lorsqu'elle a été enlevée serait sans doute aujourd'hui une bonne petite mère de famille avec 2 - 3 enfants....si un multirécidiviste nommé Guinet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle, n'avait bénéficié d'une libération conditionnelle au bout de 11 ans !
Ne soyons pas trop optimistes. Il semblerait qu'il y ait volonté pour que soit aussi "abolie" la perpétuité réelle.
Alors là, Jean ton rôle de parlementaire dans l'avenir, je l'espère, sera de tout faire pour "neutraliser" et mettre "hors d'étât de nuire" les assassins, récidivistes ayant commis des meurtres avec actes de barbarie sur des enfants, dont les experts psychiatres au moment du procès ont tous déclaré avec force et angoisse la récidive certaine dès la sortie de prison.
Ce n'est pas crier vengeance que de dire avec force qu'il faut tout faire pour protéger, les plus petits, les plus faibles, les enfants!
Pourquoi ne pas tout mettre en oeuvre pour faire aboutir le projet proposé par le Député de la Gironde Jean-Paul GARAUD : la création de centres d'enfermement pour sécurité publique pour les meurtriers dangereux, comme il se fait en Allemagne, auPays Bas, au Canada, en Suisse.
Actuellement dans notre pays il y a aurait à peu près 200 criminels dont la dangerosité est avérée, style Fourniret, Guy Georges, Van geloven, Diaz, Allègre...Devenons admettre qu'ils soient un jour remis en liberté ?
Amicalement. La Présidente de la Mouette Annie Gourgue

Vive la vie

Merci beaucoup Jean de nous avoir fait partager ce moment important que tu as vécu et qui est une étape essentielle pour l'humanité.
Merci d'avoir su vivre ce temps là avec les victimes et les auteurs dans ton esprit car ils sont de la même humanité. Il faut chaque jour apprendre à ne pas les opposer pour ne pas réamorcer le cycle infernal de la violence qui détruit l'humanité.
Merci d'avoir exprimer cette grandeur de l'engagement politique qui, lorqu'il est noble, dépasse effectivement aisément les querelles politiciennes.

Pourquoi toucher à la constitution ?

Bonjour,

Je suis totalement en accord avec l'abolition de la peine de mort mais je me pose toujours la question de l'utilité de l'inclure dans la constitution.
Je rappelle que même le premier article de cette constitution n'est pas respecté.

Amitiés militantes

Quid de la peine de mort pour les victimes? Quid d'une peine de substitution?

Je ne suis pas forcément pour la peine de mort, mais à son abolition devait succéder une peine de substitution. Où est-elle?
M. Badinter a sauvé Patrick Henry de la peine de mort. Soit! M. Henry, quant à lui, a appliqué la peine de mort à sa victime pour cela il fût condamné à une peine de prison qu'il n'a pas accompli entièrement et dès sa sorti il s'est transformé en traficant de drogue (poison pour une peine de mort à long terme).
Un terroriste applique la peine de mort à deux CRS et un gendarme. Il est condamné à perpetuité fait seulement 19 ans (soit 6ans 4 mois par meutre) et à sa sorti de prison fait l'appologie de la lutte armé, à quand la récidive?
Ces deux personnes ont été libérés car ils peuvent se réinsérer selon le juge qui les a remis en liberté.
Je ne citerai pas tous les exemples qui existent depuis 1981.
Seulement que veut dire "à perpétuité"?
Peut importe la condamnation, si un juge décide de remettre en question la décision du peuple (les jurés d'assises) il n'y a plus de peine de substitution, il n'y plus de lois (voix du peuple portée par les députés); les victimes sont oubliés et leurs familles n'ont plus droit au chapître.
Après cela, comment une petite frappe aurait-t-elle peur de la justice (6 ou 7 ans pour un meutre)? Comment redonner foi aux français en leur justice si une loi voté par les députés est remise en question par les magistrats.
L'abolition de la peine de mort est justifier, ne pas mettre en face une peine de substitution l'est-elle?

L'enfer est pavée de bonnes intentions.

Peine de mort et valeurs humanistes

Personnellement je n’ai jamais beaucoup aimé la personnalité de Mitterand (j’ai toujours préféré De Gaulle, même si lui non plus n’était pas parfait mais qui l’est en ce monde ?) et puis de toute façon l’époque est différente et les problèmes d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Mais bon je m’égare donc Mitterand malgré tout a fait quelques lois qui sont valables. L’abolition de la peine de mort en est une.
Il faut savoir que la peine de mort n’a jamais résolue les problèmes de la criminalité. Une véritable société de valeur doit prendre en compte le fait qu’elle peut se tromper. Beaucoup de cas personnes après leurs exécutions se sont avérées innocentes et c’est un tragédie.
J’ai milité (il y a longtemps) dans des associations (Amnesty, l’Acat) dans ce but, également contre la torture qui est encore malheureusement pratiquée dans beaucoup de pays.
Par contre de véritables peines incompressibles pour les grands criminels, oui. Une société sans règles n’est pas une société de juste, car le laxisme n’est pas la justice. Toujours donner une chance aux gens de se rattraper (tous le monde commet des erreurs dans sa vie) mais cela n’exclut pas la fermeté.
Ps : pour un autre sujet qui n’a pas vraiment avoir (quoique). La phrase « un sang impure » et seulement cette phrase un peu stupide, anachronique et qui dans le contexte actuel représente une forme d’obscurantisme. Donc cette phrase devrait être enlevée de notre bel Hymne qui s’appelle la Marseillaise.

Geoffroy (apolitique, sans religion, libre penseur)
( Blog: www.chez.com/societe )

Suite de mon premier message

Suite de mon premier message
Dans la Marseillaise la phrase « un sang impur » pourrait être remplacée par : « une gloire nouvelle » ou « une voie nouvelle ». Ce qui ne changerait rien à la beauté et ne ferait d’ailleurs qu’amélioré le message de cet belle Hymne qu’est la Marseillaise.
Dans certains articles de mon blog je dénonce l’enfermement de certaines religions dans des dogmes obsolètes car plus adaptés à la société actuelle (également l’interprétation non actuel de certains textes religieux). Il faut parfois balayer devant sa porte et certains éléments de notre république démocratique ne sont également plus adaptés.
Geoffroy

réactions à propos de l'abolition de la peine de mort

Monsieur le Député,

Un grand pas pour l'humanité. L'abolition de la peine de mort inscrite dans notre constitution.

Je souhaiterais que le débat sur ce sujet soit ouvert. Je pense aux victimes qui voient disparaître soudainement leur droit à la vie. Je pense aux proches des victimes qui vont porter toute leur vie une blessure profonde qui ne va jamais se refermer.

Je pense aux assassins à qui on a inculqué lorsqu'ils étaient enfants le respect de la vie "Tu ne tueras point".

Il conviendrait que l'on essaie, tous ensemble, de réfléchir sur la façon de trouver une solution(peine de substitution, condamnation à perpétuité, ou autres moyens) de faire évoluer nos comportements et notre société.
Il n'existe pas de solutions miracles en la matière, mais les échéances électorales proches, sont une bonne raison de poser et se poser la question.


Cordialement

Henri Perrier

S'identifier aux victimes ? S'identifier aux assassins ?

Devons nous faire un plaidoyer de la peine de mort ou bien un réquisitoire de la perpétuité ?
Devons nous nous mettre à la place des victimes ou bien à celle des accusés ?
On insulte de barbares ses opposants, on qualifie d’inconscients ses partisans…
Est-il barbare de mettre fin aux jours d’un Homme privé de liberté en lui épargnant souffrance, attente et torture psychologique ? Est- il inconscient d’emprisonner un Homme dans une logique de rééducation et non pas de punition ?
Ne réfléchissons surtout pas en terme de barbarie ou de conscience, ni en terme de bien ou de mal mais en terme de justice, car seul le criminel est réellement barbare, de ce fait il doit être jugé en mesure de ses actes en tant que traître de la patrie.
Cependant, la peine de mort est un sujet délicat, mélangeant des sentiments paradoxaux comme la vengeance et la culpabilité, la tolérance et le mépris. Il n’est donc plus seulement question de justice mais aussi d’humanisme.
En effet il est dur de juger autrui car nous ignorons si nous avons le droit d’ôter la vie, nous savons juste que tout être a le droit à la vie.
Enfin, nous avons conscience que la douleur donne des excuses mais ne donne pas pour autant raison en la vengeance.
Etre pour ? Etre contre la peine de mort ? Personne n’a tort, personne n’a raison, la peine capitale ne peut être ni blâmable ni source d’éloge, elle doit être discutée. L’Homme semble posséder tous les pouvoirs qu’ils soient exécutif, législatif ou judiciaire, mais un seul pouvoir semble lui échapper : le pouvoir divin qui décide de l’existence ou de la mort.
L’avis de chacun est donc discutable et acceptable sur la peine de mort puisqu’il semblerait que la différence entre les partisans de la peine de mort et ses adversaires réside dans le fait que les premiers s'identifient d'instinct aux victimes, et les seconds aux assassins comme l’explique Maurice Toesca.





Abolition de la peine de mort ! Et pour les victimes?

J'accepterai l'abolition de la peine de mort pour les coupables quand des innocents ne se feront plus tué ce que l'on constate à longeur d'année.
Quant une innocent se fait massacrer l'opinion les médias s'en émeuvent pendant 48 heures et aprés ils oublient le désarroi de la famille de la victime et toutes les conséquences qui en résultent.
Etes vous prêt Monsieur le Député à procurer autant d'argent pour soutenir la famille de la victime que la collectivité en dépense pour le meurtrier.
A force d'avoir de la mansuétude pour les hors la loi et bien ce sont les victimes qui sont délaissées.
On ne peut se donner bonne conscience que dans la mesure ou les limites de comportement sont infranchissables et si elle le sont il y a des conséquences irrémédiables.
Je ne peux me permettre d'être trés généreux avec le malheur de mon prochain.

Réagir à toutes vos contributions sur l'abolition de la peine de mort


Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de conseiller à chacune et à chacun d'entre vous de lire l'intégralité des contributions faites par nos blogueurs sur ce sujet. Elles sont d'une très grande qualité.
Vous y trouverez à la fois la contribution émouvante et mesurée d'Annie GOURGUE, Présidente de la Mouette, engagée depuis de longues années dans la défense des droits des victimes et qui plaide sur ce blog – après l’avoir fait avec conviction et brio chez Marc-Olivier Fogiel -pour une peine incompressible pour les meurtriers les plus dangereux.
Vous y trouverez encore le témoignage de M. Patrick MOUNAUD qui fut le premier directeur de la nouvelle Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire à Agen. Patrick qui est un grand professionnel, actuellement Directeur régional de l'administration pénitentiaire en Rhône-Alpes fait un très beau plaidoyer pour que nous continuions, sans cesse, à aller vers plus de justice et moins de vengeance.
Il est bien là le débat de fond aujourd'hui. La tension entre ce que réclament de manière compréhensible et justifiée Annie ou encore Marc, à savoir une peine incompressible protégeant la société contre le risque de récidive des meurtriers les plus dangereux et entre la dynamique de progrès en termes de justice et de pardon pour laquelle plaident et s’engagent des hommes comme Patrick MOUNAUD.
Sans doute ne faut-il pas mélanger. Et Annie GOURGUE a raison lorsqu’elle dit qu’il ne faut faire preuve d’aucun angélisme vis-à-vis des criminels aussi tordu que Fourniret, Allègre, etc. Mais comment ne pas entendre ce que nous disent les cadres de l’administration pénitentiaire lorsqu’ils affirment que ce qu’il n’ y a pas d’espoirs de réductions de peines en prison, alors le désespoir et la violence s’empareront de la plupart des 60 000 prisonniers français.

Merci en tout cas à chacun de vous – y compris aux plus jeunes, merci à toi Mallory – pour le débat exceptionnel que vous avez créé sur notre blog. Sa tenue et le respect qui rayonne de chacune des contributions est vraiment rassurant en ce qui concerne notre volonté de vivre ensemble.
Et d’ailleurs ce n’est pas fini, le débat continue aussi longtemps que vous le déciderez

TOLEDE

Donc, tout le monde a oublié, y compris les grandes consciences universelles ...
Qu'à TOLEDE, le " VIVA LA MUERTE " a été clamé par les défenseurs de l'Alcazae, dont le fils de leur chef, à peine agé de 15 ans, avait été attiré dans
un traquenard par les gentils Républicains, sommé, sous peine de mort, d'appeler son père pour l'inciter à se rendre, et, devant son refus ( " Père, ils vont me fusiller " " Mon Fils, fais ta prière, et prépare toi à la mort " ) fut immdiatement exécuté sous les yeux de son Père.

Aucun survivant ne fut épargné par les agneaux de l'internationalisme prolétarien, lors de la prise ultérieure de l'Alcazar.

Non! Faire référence à cet épisode peu glorieux de la clémence répandue sur le Monde n'était pas, de la part de mon si Éminent Confrère, le meilleur choix
qu'il ait pu faire dans un moment si solennel.

De l'inconvénient de se mesurer à Dieu, sans doute ??

peine de mort

Pour ceux qui défendent encore la peine de mort. Comment pouvez vous encore vous associer par cet acte babare à l'inhumanité des hitler, staline, pinochet, sadam husein, à l'inhumanité des grand criminels eux mêmes? pensez vous que la vengance soit un réconfort pour les victimes? tout le monde sait que la justice n'est pas infaillible. Etes vous prêt à livrer au boureau les innocentes victimes d'erreurs judiciaires. La société doit certe punir les assassins, protéger et réconforter les victimes. Elle doit le faire dans la dignité et avec humanité ne serait-ce que par respect pour les victimes elles mêmes. Merci à ceux qui ont inscrist l'abolition de la peine de mort dans notre constitution.

«peine de mort»

«peine de mort»

Pour ceux qui défendent encore la peine de mort. Comment pouvez vous encore vous associer par cet acte babare à l'inhumanité des hitler, staline, pinochet, sadam husein, à l'inhumanité des grand criminels eux mêmes? pensez vous que la vengance soit un réconfort pour les victimes? tout le monde sait que la justice n'est pas infaillible. Etes vous prêt à livrer au boureau les innocentes victimes d'erreurs judiciaires. La société doit certe punir les assassins, protéger et réconforter les victimes. Elle doit le faire dans la dignité et avec humanité ne serait-ce que par respect pour les victimes elles mêmes. Merci à ceux qui ont inscrist l'abolition de la peine de mort dans notre constitution.

Jean-louis Mauroux"

Je dénie le droit à l'Etat de tuer, parce qu'une fois encore lorsque vous inventoriez, à minima, la liste des dictateurs (qui sont tous morts dans leur lit exception faite pour Sadham Hussein et Hitler), vous ne faites que dénoncer en premier lieu des Etats criminels. Il est curieux de constater que les plus grands criminels de l'histoire semblent avoir bénéficier de l'abolition d'une peine dont ils ont par ailleurs usé et abusé.

Mais ne l'oublions pas toutefois, les individus eux, et c'est tout à leur honneur et courage parfois, peuvent se trouver sous la nécessité de tuer; c'est le principe de la résistance, de la survie, de la légitime défense. Ce principe est toujours par définition hors la loi puisqu'il se dresse contre le législateur dans les dictatures, sauf aux Etats-Unis si je me souviens bien ou le droit à la défense de sa vie et de ses intérêts par soi-même est inscrit dans la Constitution (pour le coup).

Il est bien que l'Etat perde le Droit de tuer, car il est le plus grand criminel de masse de tous les temps (y compris dans notre histoire). Maintenant au-delà de la pratique il existe des individus qui objectivement, dans le principe , mériteraient la peine de mort. Savez-vous par exemple, que chez certains pervers, le fait de se remémorer des actes de barbarie est un objet de plaisir et de jouissance même? L'idée qu'un être sans scrupules puisse en conscience faire vivre le crime au travers da sa propre mémoire et en jouir aux frais du contribuable, y compris dans une cellule me semble inacceptable pour des victimes qui elles, n'ont hérité que de la souffrance. Qu'on laisse donc aux barbares le droit ultime au suicide, en protégeant de cette tentation par contre tous ces prisonniers qui ne devraient pas être incarcérés. Parce que l'état des prisons en France tue beaucoup de monde (physiquement et moralement) L'Etat par son incurie pénitentiaire continue de tuer tous les jours, mais plus d'innocents que de coupables. Mais il y a la Constitution, une manière sans doute de se racheter une bonne conscience à moindre coût, un exercice typiquement Chiraco-Mittérandien dont raffolent les bobos de tous les bords de Seine ... et de Garonne?

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