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La réponse du Ministre de l'Agriculture à Jean Dionis sur les emplois saisonniers agricoles.

Publication : 25/06/2003  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

Lors de la séance des questions orales du mardi 24 juin à l'Assemblée Nationale, le député d'Agen Nérac a tenu à attirer l'attention d'Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture sur les difficultés liées aux emplois saisonniers agricoles.

RÈGLES APPLICABLES AUX EMPLOIS SAISONNIERS AGRICOLES

M. Jean Dionis du Séjour - Monsieur le ministre, je vous remercie de votre disponibilité, à un moment où vous défendez avec talent nos intérêts nationaux dans les négociations de la PAC.
Dans les départements ruraux, en particulier le Lot-et-Garonne, la main-d'oeuvre locale est insuffisante pour répondre aux besoins du secteur agricole. En outre, les ressortissants communautaires viennent de moins en moins travailler en France : dans mon département, les Portugais ont effectué en 2002 300 000 heures de moins qu'en 2000.
Il convient donc de faciliter l'emploi salarié temporaire. Que comptez-vous faire, Monsieur le ministre de l'agriculture, pour assouplir les contraintes administratives concernant en particulier l'hébergement des salariés, le travail des étudiants étrangers faisant leurs études en France et l'appel à des travailleurs non communautaires - avec une priorité pour ceux dont le pays va rejoindre l'Union européenne en 2004, en particulier la Pologne, et la mise en place d'un contrôle du retour dans le pays d'origine à l'issue des contrats ? Pouvez-vous faire le point sur les contrats OMI pour la campagne 2003 ?
Quelle sont les intentions du Gouvernement concernant, d'une part, l'assouplissement des 35 heures sur les emplois saisonniers agricoles et, d'autre part, l'allégement des charges salariales et patronales qui pèsent sur eux ?
Enfin, que comptez-vous faire pour faciliter le transport de la main-d'oeuvre entre les villes et les lieux de travail, ainsi que pour accompagner les publics d'insertion afin qu'ils réussissent réellement à s'intégrer dans les exploitations agricoles ?

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Plus d'un million de salariés saisonniers sont employés chaque année dans le secteur de la production agricole. Pour répondre aux besoins des employeurs, qui font état de difficultés de recrutement, bien que le nombre de demandeurs d'emploi reste souvent élevé dans les départements concernés, il est nécessaire d'améliorer l'attractivité des emplois saisonniers par une approche globale incluant conditions d'accueil et de logement, de rémunération, d'accès à la formation, de transport...
Pour ce faire, il faut établir au niveau local des plans d'action concertée, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs. C'est l'objet de la circulaire que j'ai cosignée hier avec mon collègue François Fillon. Un guichet unique va être mis en place dans chaque département afin de faciliter le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi ; il pourra reposer sur les organismes paritaires agricoles qui ont passé convention avec les agences locales pour l'emploi. Les directions départementales de l'agriculture doivent jouer un rôle de coordinateur.
Parallèlement à cette démarche globale, les départements du Lot-et-Garonne, des Bouches-du-Rhône, de la Dordogne, de la Drôme, du Maine-et-Loire, des Pyrénées-Orientales et du Tarn-et-Garonne vont mettre en place à titre expérimental une cellule opérationnelle, composée de représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels, afin de définir les réponses à apporter aux problèmes spécifiques des secteurs concernés.
Tous les outils de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle doivent également être mobilisés. Des itinéraires d'insertion et de formation en direction des demandeurs d'emploi peuvent ainsi être définis. De leur côté, les employeurs sont invités à mettre en oeuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'accord national du 15 juillet 2002 sur l'emploi saisonnier, qui contient des avancées significatives en terme d'accueil et d'accès à la formation.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural actuellement en préparation, seront proposées des mesures favorisant notamment le recours à des contrats à durée indéterminée comportant des périodes non travaillées indemnisées, ainsi que des dispositions facilitant la création de groupements d'employeurs multisectoriels.
Concernant l'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère, la circulaire interministérielle du 2 avril dernier met l'accent sur la nécessité d'une large concertation, le plus en amont possible, avec l'ensemble des acteurs. J'ai obtenu de mon collègue François Fillon que le niveau global des introductions de main-d'oeuvre étrangère soit le même en 2003 qu'en 2001 et 2002.
Ne doutez pas de notre volonté de faire du « cousu main » pour faciliter le travail des exploitations agricoles, notamment pendant la période si importante de l'été.

M. Jean Dionis du Séjour - Je vous remercie de cette réforme encourageante. J'espère que la gestion des contrats OMI, se fera département par département et que le Lot-et-Garonne pourra lui-même bénéficier du même nombre de contrats qu'en 2002.

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