Jean Dionis interpelle le Gouvernement sur les HVP

Monsieur le Président,
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mes chers collègues,



Connaissez-vous le pays où le parlement légifère dans une direction à l'initiative du gouvernement et où ce même gouvernement prenne l'initiative d'aller à nouveau en Justice contre l'avis du parlement ?

Et bien, ce pays du roi Ubu, c'est la France et le sujet…..c'est les huiles végétales pures.

Les huiles végétales constituent la filière la plus simple de biocarburants : vous prenez des graines de tournesol et de colza, vous les pressez à froid, vous filtrez et vous pouvez mettre l'huile obtenue dans votre moteur. Et ça marche, ou plutôt, ça roule ! C'est aussi une filière très performante d'un point de vue énergétique et écologique.

L'Union européenne ne s'y est d'ailleurs pas trompée qui a naturellement, dans une directive de 2003, considéré les huiles végétales pures comme des biocarburants à part entière

Depuis quatre ans, j'ai mené, avec des parlementaires de toute sensibilité politique, le combat pour une transposition audacieuse de cette directive européenne dans notre loi.

Et de fait, nous avons arraché de timides, mais réelles avancées avec la loi d'orientation agricole qui les a autorisées pour l'autoconsommation agricole, mais surtout avec la loi de finances rectificative du 30 Décembre 2006 qui instaure que " Les huiles végétales peuvent être utilisées comme carburant dans les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant conclu un protocole avec le préfet…."

La justice administrative de notre pays était, elle aussi allée dans le sens de l'apaisement lorsque le 13 Décembre 2006 par la voix de la cour administrative de Bordeaux elle accordait un sursis à exécution dans le contentieux qui oppose la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, qui fait rouler ses bus aux huiles végétales et le Préfet de lot-et-Garonne.

Bref, enfin, l'horizon s'éclaircissait…..

Et bien, non ! le 22 Décembre 2006, Patatras !…. M.le Ministre des Finances, vous avez saisi le conseil d'Etat afin de faire annuler le sursis à exécution concernant l'affaire villeneuvoise !

Sur le terrain, en lot-et-Garonne comme ailleurs, c'est l'incompréhension et la colère qui éclatent, et d'abord chez nos agriculteurs .

Pourquoi alors que la loi et la justice vont dans ce sens, l'Etat ne recherche t-il pas à faire rentrer l'expérience villeneuvoise dans le nouveau cadre voté par le parlement ? Pourquoi préférer l'affrontement ?

Et au-delà, nous sommes nombreux à être exaspérés par cet acharnement sur cette filière ? Faudra-il donner raison à ceux qui pensent que c'est toujours la même histoire depuis longtemps en France, que l'Etat n'a jamais aidé l'agriculture du Sud, autant que celle du Nord?
Qui a peur des huiles végétales et de nos agriculteurs ? Les pétroliers ? les constructeurs ? ou Bercy ? ……et peur de quoi, quand nos voisins allemands les autorisent à la vente libre comme carburant automobile depuis 6 ans….

Monsieur le ministre, dans cette affaire, depuis le début, vous avez le choix entre l'anarchie et l'audace. En raison de votre acharnement sur cette filière, qui ne demande qu'à vivre, c'est aujourd'hui l'anarchie qui prévaut sur le terrain.

Alors, la dernière question UDF de cette session sera tout simplement :

• Peut-on espérer le retour au bon sens ?
• Quand allez-vous retirer votre saisine devant le conseil d'Etat et laisser vivre les huiles végétales ?