Loin de la tribune et des envolées verbales des députés, la commission parlementaire est l’atelier de travail du législateur. C’est à huis clos, dans les six commissions permanentes de l’Assemblée et du Sénat, que sont en effet débattus les textes de loi avant leur discussion publique.
Une fois n’est pas coutume, la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée a ouvert ses portes mardi 17 juillet. Ainsi, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, a défendu son projet de loi sur l’autonomie des universités. Devant ce parlement miniature, l’auteur du projet de loi détaille la lettre, et surtout l’esprit de son texte.
Son discours terminé, c’est au tour du rapporteur de la loi, désigné par le président de la commission, de prendre la parole. « Mon rôle est de décortiquer le texte, et de proposer des amendements », explique Benoist Apparu, rapporteur du projet de loi sur les universités. Comme il est forcément issu de la majorité parlementaire, ses amendements ont toutes les chances d’être adoptés.
Après l’exposé du rapporteur, tout député présent, même s’il n’est pas membre de la commission, peut interroger l’auteur du texte de loi. Comme dans l’Hémicycle, les échanges sont parfois vifs, « même s’il n’y a pas la dimension dramatique des séances publiques », tempère Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin. En général, les discussions sont surtout techniques, et exigent une grande préparation de l’auteur du texte. Ses collaborateurs (directeur de cabinet, conseillers) n’ont en effet pas le droit de s’exprimer.
La partie la plus visible du travail de la commission reste l’examen des amendements proposés par les députés membres de la commission. Un travail fastidieux, qui peut durer des heures. « J’ai un souvenir amer des 1400 amendements déposés lors d’une réforme de la Sécurité sociale ! », confie Yves Bur. Ces amendements, adoptés en commission, ne peuvent pas être ajoutés au texte de loi initial. Il s’agit juste de préparer le débat public. « En général, les députés de la majorité suivent les amendements adoptés en commission », explique Benoist Apparu. Reste que certains députés critiquent ce fonctionnement. « Les commissions devraient pouvoir voter seules les amendements les moins emblématiques, cela ferait gagner du temps », explique Yves Bur.
Tous les parlementaires doivent appartenir à une commission. Plus du quart des députés sont inscrits dans la commission des Affaires sociales, en raison de l’étendue de ses compétences, de la santé au travail, en passant par l’éducation ; les députés sont sollicités en permanence. Avec 417 réunions pour la session parlementaire 2005-2006, les députés ne chôment pas dans l’antichambre parlementaire !