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29/11/04 - Jean Dionis intervient en séance plénière du Conseil Régional

Publication : 30/11/2004  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Nous voici réunis pour le premier débat d’orientations budgétaires de la mandature. Nous attendons un projet, une direction, un souffle… et pas des antidépresseurs ! Le groupe UDF aborde ce débat avec la philosophie qui est la sienne depuis mars dernier : la majorité écrasante dont vous disposez impose comme une ardente obligation l’existence de contre-pouvoirs. L’opposition en est un, la presse et les médias un autre. J’observe que les membres du CESR ont pensé la même chose ce matin, à leur place de socio-professionnels, qui est différente de celle des politiques que nous sommes mais qui est essentielle pour la qualité de notre démocratie régionale. Le groupe UDF salue l’élection de Jean-François GARGOU à la présidence du CESR !

J’en viens directement au document d’orientations budgétaires que vous nous présentez. Il possède, à nos yeux, une double caractéristique :

Première caractéristique : il est flou. Comme l’a dit mon collègue Jean-Jacques LASSERRE, qui a le sens de l’humour, le Président ROUSSET a atteint un des objectifs qui font rêver les grands écrivains : il a produit un document qui traversera les ages, réutilisable tous les ans, bref quasi-éternel. Je vous accorde volontiers que le flou est souvent la loi du genre mais vous avez poussé la logique à son extrême. Pour l’essentiel, il s’agit d’un catalogue d’intentions, souvent louables, parfois moins, mais sans ordre ni hiérarchie de priorités. Nous avons fait la comparaison entre les documents 2004 et 2005 et nous vous posons la question, Monsieur le Président en faisant appel à votre culture cinématographique : mais où est donc passé la 7e Compagnie ?… Qu’avez-vous fait du seul élément digne d’intérêt des orientations budgétaires, les scénarios de fiscalité ?… Leur absence est un vrai manque pour notre débat démocratique.
Alors bien sûr, pour justifier ce flou, vous avez beau jeu d’invoquer – et de stigmatiser – l’absence de visibilité quant aux modalités d’application de la loi de décentralisation. Dans ce cas, cela pose la question du calendrier budgétaire que vous avez choisi avec vos collègues présidents de Régions socialistes : en savons nous plus aujourd’hui qu’il y a un mois ? Etait-il utile de retarder le processus d’un mois ? Ou alors, dans ce cas, ne fallait-il pas voter le budget en mars comme la loi vous le permet ?

Cela m’amène à la deuxième caractéristique de votre document : vous vous livrez à un réquisitoire anti-Etat. Un Etat qui, à vous écouter, serait subitement depuis 2002 chargé de tous les maux et tous les pêchés. C’est de bonne guerre ! Nous sommes, au groupe UDF, prêts à de vraies discussions avec vous sur ces questions mais nous refusons un discours alibi qui n’a rien à voir avec la transparence à laquelle les Aquitains ont droit :
- car oui, c’est vrai et nous vous en donnons acte, il y a désengagement sur le contrat de plan, encore que ce n’est pas nouveau, nous l’avons vérifié avec Gilles de ROBIEN. Mais quelles sont vos réponses à vous, exécutif régional ?
- non, il n’est pas vrai que les effets financiers de la décentralisation des TOS se feront sentir en 2005. Elle aura lieu en 2006 et vous le savez pertinemment ;
- non, vous ne pouvez pas non plus ignorer délibérément le verrou de la loi constitutionnelle qui garantit la compensation des transferts de compétences à l’euro l’euro ;
- et puis, il faut tout dire : la DGF progresse bien (+ 3,2%).
Vous connaissez la liberté de pensée et d’action de l’UDF à l’égard du gouvernement. Nous sommes donc particulièrement bien placés pour vous dire aujourd’hui : ne cherchez pas de faux-fuyants ! Ne vous défaussez pas de vos responsabilités aquitaines ! Oui, Monsieur le Président, il y a des incertitudes. Plus qu’avant ? Pas sûr… songez aux 35 heures ! Alors, présidez, tranchez et avançons !

Précisément, entrons dans le vif du sujet des orientations que vous affichez en matière de dépenses et qui sont la traduction financière de vos choix politiques. Force est de constater que le bon voisine avec le moins bon et, parfois hélas, avec le pas bon du tout. Je veux citer quelques uns de ces dossiers emblématiques :
- Le très bon, ce sont les projets TIC des collectivités locales (et notamment de la Communauté Urbaine de Bordeaux et du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques). Nous saluons avec plaisir votre volonté d’innovation financier sur une problématique essentielle pour l’Aquitaine.
- Le franchement moins bon, ce sont les manuels scolaires avec l’extension du dispositif « Coup d’Pouce », sur lequel vous connaissez notre jugement : un dossier mal pensé socialement et trop cher puisqu’il va coûter 3 points de fiscalité en année pleine.
- Sur le logement étudiant, dossier d’une urgence brûlante, vous vous hâtez lentement puisque vous vous en tenez pour l’instant à des études. C’est un dossier lourd certes mais nous n’oublions pas que c’est votre inertie durant la mandature passée que nous payons aujourd’hui. A ce sujet, notre collègue et amie Laurence DESSERTINE, que je tiens au nom du groupe UDF à féliciter chaleureusement pour son élection comme députée suppléante de la deuxième circonscription de la Gironde, aura très bientôt l’occasion de vous faire des propositions précises et originales.
- Enfin, sur les fruits et légumes, vous vous contentez d’affirmer une intention mais sans aucun élément concret pour l’instant. Nous continuons donc à nous en tenir aux engagements que vous avez pris, avec notre collègue Guy SAINT-MARTIN, lors de la dernière Commission Permanente : concertation avec les professionnels et mise en place d’un plan d’actions. Nous vous jugerons aux actes. Plus encore, les arboriculteurs et maraîchers vous jugeront aux actes.

Il serait trop long d’entrer dans le détail de chaque dossier mais ce qui est sûr, c’est que la coexistence de ces urgences multiples vous impose de faire des choix, d’établir des priorités, de hiérarchiser les actions. Cela rejoint votre volonté de recentrage de la Région sur ses attributions premières, dont le CESR a cependant – et justement – noté dans son avis qu’elle était contradictoire avec votre positionnement sur des dossiers hors compétences de base tels que le logement ou la santé.

J’en arrive donc à la partie recettes de ces orientations budgétaires. Compte tenu du niveau de ces dotations et une fois le niveau de dépenses fixé, l’enjeu se résume donc à une seule question : y aura-t-il hausse des impôts régionaux ? Et si oui, de combien ?
Votre document n’apporte aucune réponse alors que nous savons – le sourire gourmand de votre Vice-Président aux finances le prouve – que vous avez déjà décidé. Monsieur le Président, nous vous mettons solennellement en garde contre la tentation d’un discours mensonger. Les Aquitains doivent le savoir : le débat budgétaire de 2005, ce n’est pas le débat de la décentralisation, c’est le débat du financement de vos promesses de campagne : emplois tremplins, logement étudiant, transmission d’entreprises etc. …
Nous souhaitons que la séance nous apporte la réponse qu’on n’a pas dans le document. Nous serions, Monsieur le Président, très sensibles à cette marque d’attention démocratique.

Je vous remercie.

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