27/11/06 - Jean DIONIS intervient au Conseil Régional sur le schéma régional de développement économique

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Le groupe UDF souhaite faire trois grandes remarques et commentaires sur ce Schéma Régional de Développement Economique :
- d’abord sur la méthode d’élaboration de ce schéma ;
- ensuite sur le jugement global que nous y portons ;
- enfin, sur quelques points et secteurs qui nous paraissent clés.

I – La méthode d’élaboration de ce schéma

En premier lieu, sur la méthode, nous constatons que l’Aquitaine est une des dernières Régions à adopter son SRDE. En effet, pas moins de seize Régions l’ont déjà voté à ce jour… Monsieur le Président de l’ARF, vous n’avez pas donné l’exemple sur ce point et l’Aquitaine fait figure de mauvais élève ! C’est dommage car – comme cela a été dit par Jean-Charles BRON – le SRDE n’est pas qu’un document pour la forme ou le plaisir mais il a des conséquences très concrètes puisqu’il conditionne la gestion de certaines aides d’Etat par la Région.
Pour ce qui est de la concertation, elle s’est déroulée conformément aux règles fixées par la loi du 13 août 2004. Nous reconnaissons d’ailleurs à votre exécutif d’être assez rodé sur ce genre d’exercice, comme le SRADDT l’avait montré. Mais tout cela en est resté au minimum syndical : réunions techniques, journées départementales, consultation du CESR. Voilà qui est bien faible sur la démocratie participative. Et que dire de démocratie régionale représentative ? Elle est elle bien malade. Les commissions ont encore plus mal fonctionné que d’habitude, ce qui n’est pas peu dire, les débats SRDE et TIPP y ont été expédiés.
On a donc la nette impression d’un SRDE contraint et forcé, vécu comme un passage obligé. Et en guise de concertation, on sent surtout les concessions et compromis majoritaires, pas forcément négatifs d’ailleurs, dont on peut supposer qu’ils ont été laborieux, sur les éco-activités (p. 35) sur l’économie sociale et solidaire (p. 36) ou sur les relations avec les syndicats (p. 39).
En clair, votre document reste avant tout une production de la « technostructure » de la Région, teinté de quelques ajustements politiques.

II – Le contenu de ce document

J’en viens donc au contenu de ce document : il est assez bien fait, bien présenté mais il présente pour nous un défaut majeur, celui d’être totalement désincarné, théorique, sans prise sur le réel d’aujourd’hui.
D’abord parce qu’on y trouve très peu d’exemples concrets et de références à des secteurs, entreprises ou territoires précis… Vous nous avez fait un manuel de macroéconomie !
Ensuite parce que vous vous contentez d’une minuscule référence, p. 9, au Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région, le PASER (et encore vous n’en faites référence que dans sa dimension diagnostic). C’est dommage car cela pose là aussi la question du passage de la théorie au concret par la mise en place d’une synergie avec l’Etat. Or, et je vais y revenir, vous auriez été bien inspirés de mieux lire le PASER sur certains points comme l’eau ou sur l’agriculture. Toujours dans les relations avec l’Etat, on aurait aimé avoir plus de précisions sur la gestion des aides qui va être déléguée à la Région.
Enfin – et c’est probablement là le défaut majeur de votre document – on est bien en peine d’y trouver le moindre chiffrage, le plus petit début de stratégie financière et de programmation pluriannuelle budgétaire, alors que la perspective d’un SRDE à 5 ans le permettait plus facilement que le SRADDT, qui se décline à 15 ans.
C’est devenu une habitude chez vous : vous multipliez les schémas et autres plans sans y donner la visibilité financière nécessaire. Le CESR ne dit pas autre chose lorsqu’il s’interroge sur la « déclinaison opérationnelle » de vos intentions. Au groupe UDF, nous attendions du concret et nous sommes déçus ! C’est d’ailleurs bizarre, vous avez la planification triste et honteuse. Ce n’est pas parce qu’il y a caricature communiste que la planification est une idée archaïque, surtout au moment où tout le monde planifie sérieusement, entreprises, institutions. Où est la planification dans votre document ? Nulle part !

III – Quelques réflexions thématiques

Je ne reprendrai pas chaque point de votre document de façon exhaustive et me contenterai d’une remarque générale et quelques zooms thématiques.
La remarque générale porte sur la stratégie économique de l’Aquitaine. Il nous paraît essentiel de sortir du faux débat entre le discours passéiste, ce que vous aviez appelé ici « le pin, le vin et le bassin » et le discours, faussement moderniste d’une stratégie de développement exclusivement industrielle et tertiaire. C’est un débat ridicule. Bien évidemment, il faut une stratégie économique pour toute l’Aquitaine, qui englobe l’ensemble de ses secteurs et de ses territoires. C’est l’enjeu du SRDE.

Alors, justement, concernant l’équilibre territorial, le document est vague. D’abord, je rappelle que c’est expressément une condition de fond du SRDE. Vous avez retenu la leçon du SRADDT et avez développé assez longuement ce thème. Mais votre approche reste malgré tout très agglomérations et industrie. Or, il y a un décrochage Dordogne et Lot-et-Garonne par rapport au reste de l’Aquitaine : l’INSEE a établi récemment un comparatif par départements qui met en évidence l’avantage de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques sur le Lot-et-Garonne qui pointe en queue de classement, ce qui est à l’image de ses principales villes, Agen, Marmande et Villeneuve sur Lot. Alors que le revenu médian en France est de 15 447 euros, celui du Lot-et-Garonne plafonne à 13 651 euros. C’est d’autant plus faible que le Sud-Ouest dans son ensemble se situe plutôt dans la moyenne haute française.
Que fait-on face à cette évolution ? Vous n’en dites rien ! Oui, il nous semble qu’il y a des manques criants dans votre schéma : l’absence des aéroports par exemple, dont nous avons rappelé le rôle, lors de la dernière plénière, en termes d’aménagement économique du territoire dans l’arrière-pays, ou la très faible place de l’agriculture…

Car en effet, vous avez marginalisé l’agriculture !
Vous l’avez cloisonnée dans une sous-partie (p.15-16) de 44 lignes soit une demi-page pour un document de 46 pages. Une sous-partie molle dans laquelle vous parlez seulement de « conforter » l’agriculture, vous êtes indigent sur l’eau (alors que le PASER est volontariste sur le sujet et que, très récemment, le gouvernement a bougé sur le sujet), vous ne dites rien sur les biocarburants (même si on les retrouve rapidement ailleurs), pas plus que sur la viticulture. Et on n’a quasiment aucune référence à l’agriculture dans le reste du document.
Bref, on a l’impression d’un document pensé sans l’agriculture mais auquel on a plaqué un passage alibi pour faire bonne figure. Tout cela révèle une absence de vision de l’agriculture au sens d’activité économique à part entière et en termes d’emploi. La même remarque pourrait être faite sur le tourisme même s’il est annoncé un schéma spécifique (dans ce cas, pourquoi pas un schéma sur l’agriculture ?). En résumé, vous nous avez fait un SRDI avec le « I » d’industrie ! Cela ne peut en aucun cas résumer l’ensemble de la problématique économique de l’Aquitaine.

Troisième remarque : sur l’industrie, il faut parler clairement des dossiers à risque.
Vous y consacrez un passage p.22 à 25 « anticiper les menaces sur l’emploi » et il est en effet indispensable de tirer les leçons du fiasco de la SOGERMA. Et nous le savons tous, il existe des dossiers à risque en Aquitaine. Je me contenterai d’en citer un : Ford Blanquefort. Nous avons récemment visité l’établissement et rencontré son directeur et les élus syndicaux. Des questions précises sont posées :
- Comment aider le site de Blanquefort à être le plus compétitif possible face à ses concurrents en coût, délai, qualité ? Le politique ne peut pas agir à la place de l’économique mais il peut jouer un rôle décisif pour créer un environnement favorable.
- Comment se préparer au pire si, par malheur, le pire arrivait ? Bien sûr, il ne faut pas nourrir le pessimisme mais, dans le même temps, il serait irresponsable de ne pas prévoir une évolution négative. Pour ne pas vivre, à Blanquefort, une deuxième SOGERMA.
Là, plus qu’ailleurs, on aurait aimé un document incarné !

Je terminerai par quelques mots sur la gouvernance.
D’abord, il est évident qu’il y a une contradiction entre le principe de compétence générale des collectivités et le positionnement des Régions comme chef de file du développement économique. Nous vous soutenons lorsque vous dites qu’il faut en sortir par la subsidiarité, qui est une valeur UDF s’il en est, et non par une hiérarchie subie entre les collectivités.
Sur les notions de guichet unique, dossier unique, simplification, on ne peut qu’être d’accord avec vous… il faut maintenant passer aux actes.
Enfin, vous indiquez, p. 6, que l'évaluation doit être un guide de l'action régionale. Nous vous prenons au mot et demandons la création d'une mission d'information et d'évaluation de la politique économique conduite par la Région conformément à l’article L 4132-21-1 du CGCT.

Pour nous résumer, nous trouvons ce document décevant et pour nous, le compte n’y est pas d’une stratégie économique englobant tous les secteurs et territoires de l’Aquitaine, avec une varie déclinaison budgétaire et opérationnelle. Nous voterons donc contre votre SRDE.