19/12/05 - Jean DIONIS intervient au Conseil Régional sur le Budget Primitif 2006

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le débat budgétaire est le débat central de notre assemblée ; il est le débat d’avenir par excellence, alors n’hésitons pas à mener un vrai débat politique :

1°) Quelle est la volonté du Conseil régional, forte, lisible, financée
2°) Que faisons-nous des évènements qui nous ont bousculés en 2005 ? J’en citerai deux :
- la sécheresse, par exemple, brutale en 2003 et présente en 2005 ;
- la crise des banlieues fulgurante fin 2005 qui n’a pas épargné l’Aquitaine.
Comment modifions-nous le cap du paquebot régional en fonction de ces événements ?
C’est à travers ce double prisme – volonté politique, réaction aux événements majeurs – que nous devons examiner ce budget.

Alors, justement, commençons à l’examiner. Dites le : vos recettes se portent bien. Quelques chiffres quand même :
- L’autofinancement est en croissance, de 271,4 M d’euros à 292,5 millions d’euros d’euros, en rappelant qu’il est à 44% en Aquitaine, alors que la moyenne de la strate est de 32%.
- Les dotations de l’Etat évoluent bien – + 3,37% – les transferts étant (dixit l’avis du CESR) compensés par l’Etat « de manière relativement adaptée »… alors si le verrou constitutionnel garantissant la compensation des transferts à l’euro près commence à porter ses fruits, tant mieux !
- La fiscalité directe aussi avec des taux qui augmentent de 1,8% et des bases de 4,2%.

Première conclusion : la hausse fiscale, massive, de 2005 n’était ni nécessaire, ni justifiée. Celle, marginale, de 2006 ne l’est pas non plus. Nous avions donc raison de vous le dire.
D’ailleurs, vous menez de fait avec cette cagnotte une politique sociale-libérale que je qualifierai de pépère : le ratio d’encours de la dette passe de 64% fin 2004 à 60,7% fin 2005 (de 407,71 millions d’euros à 356,43 millions d’euros) avec les dépenses par habitant qui aux comptes 2004 mettent l’Aquitaine, avec à la 21e place – l’avant-dernière – des Régions.

Votre gestion de la fiscalité est une des raisons de notre opposition de fond à votre budget. En période de difficulté pour les Aquitains, vous avez choisi d’augmenter la pression fiscale, alors que vous auriez pu faire autrement au moins en 2005 et 2006.

Vous n’avez pas donné suite à notre demande de visibilité fiscale sur l’ensemble de votre mandat. Dites aux Aquitains, aux acteurs socio économiques, aux familles ce que vous voulez faire de leurs impôts jusqu’en 2010… bien sûr sous réserve d’absence d’événements majeurs. Un prévisionnel, naturellement, c’est fait pour être bougé. Nous vous demandons encore aujourd’hui de nous dire vos intentions en 2007. Mais vous ne le ferez pas, laissant nos craintes intactes pour 2007. Sachez que nous serons très vigilants sur ce point.

J’en viens à la partie dépenses de ce Budget Primitif. Elle comporte selon nous quelques fondamentaux positifs : vous avez parlé justement de la recherche. Mais sur l’essentiel, nous faisons à vos dépenses trois critiques :

Première critique : un certain nombre d’entre elles sont archaïques et en deviennent injustes, à force d’archaïsme :
- Cela fait plusieurs séances que nous vous demandons de réformer le dispositif Sésame : il est coûteux (1 125 997 euros), il est injuste. Nous vous demandons de le réformer en arrêtant de le fonder sur le statut mais en l’appuyant sur les revenus. Vous nous avez promis une commission. Elle devait être créée… où en est-elle ?
- Le dispositif Coup de pouce : un chèque de 160 euros pour les familles bénéficiaires de l’ARS, 90 euros pour les autres. Nous maintenons nos critiques de fond : ce dossier n’est pas assez centré sur les familles modestes et critiquable sur les modalités d’exécution : en 2004, 38% des familles ne l’avaient pas réclamé et même 75% des familles situées en ZEP.

Deuxième critique : plusieurs de vos dépenses sont frappées par des effets d’annonce, répondant avant tout à une logique d’affichage.
Nos collègues femmes du groupe UDF, encore plus allergiques que nous à ce défaut majeur de la politique française, vont monter au créneau et vous en faire la démonstration :
- Véronique FAYET, d’abord, pour la Politique de la Ville ;
- Laurence DESSERTINE, ensuite, pour le logement étudiant.

Mais surtout – et c’est là notre troisième critique – la Région est pour l’essentiel restée insensible aux évènements qui ont percuté, touché les Aquitains, comme les Français.

D’abord, l’explosion des banlieues : disons le modestement, nous avons tous été surpris par sa violence et nous sommes tous responsables des échecs de trente ans de Politique de la Ville. Nous vous proposons à ce sujet une démarche consensuelle, « Arc en Ciel » si j’ose dire, pour réagir à ce défi majeur qu’est l’intégration dans notre société.
La seule attitude qui ne vous sera pas pardonnée, ce sera l’immobilisme. Or, au-delà des effets d’annonce, la Région est partie pour cela. Epsilon multiplié par deux, cela fait deux fois epsilon.
Or, Monsieur le Président, les choses ont bougé, il y a eu des émeutes en Aquitaine : à Bègles, à Pau, à Villeneuve…
Le groupe UDF, par la voix de Véronique FAYET, va vous présenter des amendements, financés, équilibrés. Saisissez la main qu’on vous tend. Prenez une initiative majeure : pourquoi ne pas réunir avec le Préfet de Région, un congrès aquitain sur ce sujet, réunissant les Conseillers Régionaux, les Conseillers Généraux et les grandes intercommunalités ?
Monsieur le Président, sur ce sujet, vous ne pouvez pas vous contenter d’être habile, Bougez ! Bougez en volume de crédits mais bougez aussi les politiques conduites en remettant en cause la sectorisation géographique et donnant la priorité à l’emploi des jeunes.

Ensuite la sécheresse. Mes amis, la sécheresse, ce n’est pas une petite histoire. Vous avez de la chance d’habiter Bordeaux. Même en été, il y a toujours de l’eau dans la Garonne à Bordeaux. Mais à Agen, en été, maintenant, la Garonne c’est un oued ! A Dax, en été, l’Adour c’est aussi un oued ! A Mont de Marsan, la Douze, le Midou, le Midouze sont des oueds asséchés ! C’est un énorme changement dont nous devons tous prendre la mesure.
Il y a sans doute beaucoup de choses à faire. Mais il y en a une urgente, c’est de créer des réserves supplémentaires pour avoir de l’eau disponible.
En tout cas, ce n’est pas l’année pour baisser les crédits agricoles de maîtrise et de l’économie de l’eau pour l’irrigation et l’hydraulique de 3 700 000 à 3 200 000 et de le voter de manière consensuelle. Entendons la plainte de nos agriculteurs. Le Président de la FRSEA vous a saisi, et nous aussi, en urgence là-dessus au moyen d’un amendement déposé par notre groupe.

Enfin les infrastructures, nous saluons les avancées de Bordeaux-Pau… sans regarder dans le rétroviseur !
En revanche, Monsieur le Président – et je m’exprime ici en mon nom personnel – la délibération donnant la priorité absolue à la ligne Bordeaux-Hendaye est une impasse. Elle exaspère le Lot et Garonne, mais surtout, elle réveille des antagonismes entre l’Aquitaine et Midi-Pyrénées qui peuvent être dévastateurs. Revenez à une position simple : l’Aquitaine aura à financer au même moment deux projets d’une même priorité.

Monsieur le Président, pour me résumer :
- votre politique fiscale est injuste et inutile ;
- une partie importante de vos dépenses sociales est injuste socialement et pourtant coûteuse ;
- vous n’avez pas pris la mesure des évènements de 2005 (crise des banlieues, sécheresse…).
En conséquence, le Groupe UDF votera contre votre Budget Primitif 2006.