18/12/06 - SEANCE PLENIERE DU Conseil régional d'Aquitaine Budget Primitif 2007 (intervention de Jean Dionis)

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Permettez-moi d’abord, au nom du groupe UDF, de féliciter Monsieur HOUDEBERT, Vice-Président en charge des finances, et le Pôle finances de l’Administration pour la qualité du travail effectué.
Ce budget 2007 a des caractéristiques bien particulières. C’est le budget de votre mi-mandat. C’est la mi-temps, on regarde le « planchot ». C’est un budget important, en hausse en volume : un milliard d’euros, notamment du fait des transferts de compétences.
Alors, comme nous en avons l’habitude, Monsieur le Président, nous allons être francs et directs avec vous : votre budget, à notre avis, n’est pas bon. Je vais d’abord tenter de vous expliquer en quoi ce budget n’est pas bon et ensuite essayer, avec votre permission, d’analyser pourquoi.

VOTRE BUDGET N’EST PAS BON

D’abord, parce qu’il surfiscalise les Aquitains pour un niveau de service faible et peu de grands projets.
C’est en effet un budget de surfiscalisation. En 2007, les Aquitains vont prendre le « deuxième coup de bambou » fiscal de votre deuxième mandat (après 14,95% d’augmentation en 2005). Cette fois-ci, c’est la TIPP modulée à la hausse à 80% du plafond maximal pour générer 24,28M€ de recettes supplémentaires (soit l’équivalent d’une hausse de 16% des impôts directs).
Or, l’Aquitaine a une situation financière très favorable : un autofinancement déjà élevé et encore en hausse cette année (303,07M€ sur 846,53 de recettes de fonctionnement, soit 35,8% de taux d’épargne brute), un désendettement qui se poursuit (avec une annuité de la dette qui passe de 64,90M€ en 2006 à 61,63M€ en 2007 et un encours qui chute de 155,75€/hab. à 121,24€/hab.)
Vous pouviez donc très bien boucler votre budget sans augmenter les impôts. Vous auriez très bien pu faire une substitution de fiscalité et, au groupe UDF, nous aurions pu d’ailleurs vous suivre compte tenu de la nécessité d’avancer sur la voie d’une fiscalité écologique. Il n’en a rien été : vous avez préféré faire une addition que les Aquitains vont payer de leur poche.

Et tout cela pour quoi ? Eh bien pour un niveau de service aux Aquitains médiocre ! Le niveau de service reste faible puisque la dépense par habitant est en 2006, selon la DGCL, de 283€ en Aquitaine pour une moyenne hors Ile-de-France de 344€.
Quant aux grands projets, certains sont abandonnés ou n’ont plus besoin de financement : je pense à la boucle dorsale TIC ou à la Langon-Pau. D’autres sont très loin comme le TGV… et je vais y revenir. Il reste votre domaine réservé, Monsieur le Président : la route des lasers. Et en dehors de cela, pas grand chose comme grands projets ! Nous le disons et répétons : tout cela manque de vision pluriannuelle et témoigne, finalement, d’une gestion financière somme toute assez conservatrice ! On fiscalise beaucoup, on a un petit niveau de service à la population, on a peu de grands projets et donc on désendette… Tout cela est assez pépère et manque singulièrement de vigueur.

Ensuite, votre budget multiplie les rideaux de fumée.
Le premier d’entre eux, c’est le décalage entre vos priorités affichées et la réalité. Si on regarde les chapitres budgétaires – je vous renvoie p. 27 – il est intéressant de comparer l’évolution de votre BP hors transfert (+6,44%) et les postes qui augmentent d’un pourcentage inférieur, c’est à dire qui régressent en valeur relative. On y retrouve curieusement l’essentiel de vos priorités affichées :
- développement économique : + 3,03 %
- enseignement supérieur / recherche : + 3,22 %
- TER : + 0,47 %
- TIC : - 0,81 %
- technologies de l’environnement : -1,40%… mais où sont les Verts ?
Et puis la grande oubliée de vos politiques : l’Aquitaine rurale, intérieure et agricole.
- développement rural : + 3,90%
- l’agriculture qui baisse même en valeur absolue : - 0,67 %… mais je vais y revenir !
Ensuite, un autre rideau de fumée, ce sont les transferts… et là, c’est le pompon !
Votre document est un modèle d’opacité sur le sujet. Vous y faites une vague allusion p.27. Au groupe UDF, nous avons dû, avec nos faibles moyens, faire appel à un consultant pour y retrouver nos petits. Et les résultats sont clairs : vous êtes compensé. 94,63M€ de dépenses pour 94,06M€ de compensation. Je tiens le tableau à votre disposition. Le verrou constitutionnel et la commission d’évaluation fonctionnent. La circulaire DGCL du 23 novembre 2006 est très claire là-dessus. La meilleure preuve, c’est que votre discours alarmiste a disparu… Je n’ai pas voulu avoir la cruauté de relire votre prose du Budget Primitif 2005 sur les transferts prétendument non compensés.
Enfin, dernier rideau de fumée : vous sous-évaluez volontairement certaines recettes. C’est le cas notamment de la part péréquation de la DGF que vous avez touchée ces dernières années et que vous continuerez à percevoir d’une façon ou d’une autre puisqu’on sait que des réformes sont en cours pour lisser les effets de seuil et augmenter les logiques de péréquation.

Enfin il y a de vrais contresens… ou les silences sur des enjeux pourtant essentiels.
Bien sûr, il y a de bonnes choses dans votre budget, il y a des politiques, notamment dans vos compétences obligatoires, qui tournent bien et nous le disons volontiers : comme les lycées ou l’apprentissage…
Mais il y a de vrais et lourds contresens. J’en citerai deux :
Contresens total sur l’agriculture, qui baisse dans votre budget 2007 : - 230 000€, soit - 0,67%. Pire, l’hydraulique agricole est en baisse : 3M€ contre 3,2M€ l’année dernière soit 200 000€ de diminution, après une baisse de 500 000€ entre 2005 et 2006. Cela représente 700 000€ de perte sèche, soit 19% de moins sur deux budgets. C’est une erreur tragique au moment où l’Etat bouge avec le vote d’une loi sur l’eau à l’Assemblée, la semaine dernière, qui acte une nouvelle doctrine claire : à la fois économie et reconstitution des ressources. Comment faut-il donc qu’on vous le dise ? La vérité, c’est que l’agriculture, ce n’est pas vraiment votre truc et cela se ressent.
Contresens aussi sur certaines de vos politiques sociales. Un exemple : votre dispositif « Sésame » de gratuité des TER qui exclut les travailleurs modestes à temps partiel : un vrai archaïsme social.
La Politique de la Ville : vous doublez les crédits… enfin ! Vous vous réveillez mais tard et en la matière vous reconnaîtrez au groupe UDF de vous l’avoir dit dès le début.
Il y a donc vos contresens et puis il y a vos silences… assourdissants pour certains. Je voudrais dire un mot d’un dossier brûlant puisque le débat public se termine dans quelques heures. Je veux bien sûr parler de la LGV. Je viens de relire Sud-Ouest de ce matin. Je ne l’ai pas trouvé. Si cela y est, ce n’est pas bien gros. Alors il faut arrêter de jouer à cache-cache. Si vous êtes pour le scénario 3, dites-le clairement.
Notre petit doigt nous a dit que cela secouait quelque peu dans votre majorité sur cette affaire. Monsieur le Président, nous attendons vos réponses et surtout nous attendons une délibération déjà bien tardive pour que notre assemblée et, à travers elle, les Aquitains, se prononcent. Vous avez encore dénoncé, au congrès de l’ARF, les « semelles de plomb du centralisme jacobin » et vous avez eu raison. C’est donc le moment pour une Région comme la nôtre de prendre ses responsabilités.

Alors, après le constat, je vais me livrer à une tentative d’explication…

POURQUOI VOTRE BUDGET N’EST PAS BON

D’abord, parce que nos instances régionales de démocratie représentative ne vont pas bien.
Regardez la situation de notre vie démocratique en face, Monsieur le Président : des commissions dans un état déplorable, la Commission Permanente transformée en chambre d’enregistrement, des séances plénières expédiées…
De grâce, épargnez-moi votre couplet sur ma présence en commissions et GIA. Vous-même n’y êtes jamais. Pour ma part, je suis présent à chaque plénière et CP. Certes, il y a des tensions entres mes mandats parlementaire et régional mais s’il y a quelqu’un qui n’a aucune leçon à me donner en termes de cumul des mandats, c’est bien vous.
Or, il y a des Régions où la démocratie marche mieux. J’étais récemment en contact avec ma collègue présidente du groupe UDF en Picardie. Croyez-moi, là bas, ça tourne – et c’est la gauche aussi : CP sur toute une après-midi, plénières sur une semaine avec les commissions au début, un mécanisme d’amendements bien rodé et la séance en fin de semaine. Alors, pourquoi pas en Aquitaine ?… Monsieur le Président, chiche !

L’autre raison, c’est votre mode de décision : vous décidez de plus en plus en circuit fermé.
Vous êtes déjà, avec 48 élus PS sur 85, en situation de majorité absolue à vous tout seul et, en plus, vous fonctionnez en cercle très restreint en vous appuyant uniquement sur quelques élus, très peu, dont notamment votre « ministre » des finances, votre cabinet et une administration de qualité mais dont le rôle ne peut se substituer à celui des élus du suffrage universel. Vous tenez peu compte ni de votre opposition, ni des Verts, il est vrai très disciplinés (et que vous gérez au plus près avec quelques concessions, d’ailleurs parfois douteuses comme celle de la chambre d’agriculture basque), ni même des élus de terrain de votre propre groupe.
Résultat des courses : les capteurs ne fonctionnent plus, vous êtes de plus en plus en circuit de décision court et fermé.
Et pourtant nous ne cessons de vous alerter sur l’agriculture, sur l’eau, sur l’importance de l’axe Bordeaux-Toulouse, sur les relations Conseil Régional / médias, etc. … Vous pourriez avoir un mode de fonctionnement qui utilise les critiques, les remarques de vos amis, de vos partenaires, de votre opposition. La vérité, c’est que, de plus en plus, vous avez un vrai problème de fonctionnement démocratique, vous vous êtes bunkérisé, Monsieur le Président.
Voilà à notre avis l’explication de votre budget fortement déphasé par rapport aux attentes des Aquitains.

Alors, le groupe UDF va vous proposer d’ouvrir les fenêtres en présentant 18 amendements d’amélioration de ce budget. C’est l’occasion pour vous de faire une ouverture démocratique. Saisissez-là, Monsieur le Président !