16/10/06 - Jean DIONIS intervient sur les Orientations Budgétaires 2007 du Conseil Régional

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Après la présentation de notre collègue Vice-Président HOUDEBERT, après sa conférence comme d’habitude éclairée – très barriste ou strauss-kahnienne ! –, voici donc le temps du débat sur ces Orientations Budgétaires 2007.

Permettez-moi, avant d’en venir à votre document, de m’arrêter sur cette année 2007 qui nous intéresse… 2007, finalement, ce sera quoi ?

Ce sera d’abord l’année qui va marquer la moitié de votre deuxième mandat à la tête de notre Conseil Régional, le premier en situation de majorité absolue pour le seul Parti Socialiste : c’est donc le moment de la montée en puissance de vos politiques.

Ce sera ensuite une grande année démocratique où nous allons vivre avec les élections présidentielles et législatives, un moment privilégié de débats et de choix, pendant lequel seront posées les grandes problématiques qui conditionnent largement la vie de notre institution.

Ce sera enfin plus concrètement pour la Région une année charnière à plusieurs égards sur le plan financier et budgétaire et vous l’avez bien rappelé :
- l’arrivée du contrat de projet ;
- l’émergence du programme opérationnel européen en remplacement du DOCUP ;
- la poursuite de l’entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation ;
- les nouveautés fiscales : plafonnement de la taxe professionnelle et modulation de la TIPP… mais je vais y revenir !

Je suivrai donc la logique de votre rapport de présentation en abordant dans un premier temps les politiques de la Région en 2007 avant de m’arrêter sur leur financement.

Première impression qui vient à l’esprit à la lecture des pages 1 à 72 de votre document : on a franchement davantage l’impression d’une juxtaposition de notes en provenance de chacun de vos services plutôt que d’un véritable document stratégique et prospectif développant une vision globale. On a souvent une sentiment de mou et de flou quand il faudrait être percutant et, à l’inverse, vous avez tendance à être exagérément bavard lorsque c’est secondaire. Je prendrai un exemple : votre expérimentation sur le chantier du lycée Henri Brulle de Libourne, avec l’utilisation de main d’œuvre rencontrant des difficultés sociales particulières, c’est certes bien sympathique mais passez moi l’expression c’est léger, cela s’est fait à Agen il y a plus de 10 ans pour la construction de l’ENAP : soyons sérieux et gardons le sens des proportions ! Cela ne vaut pas (ou alors pas encore…) une demi-page dans un document d’OB , alors que, dans le même temps – et je vais y revenir – vous avez des silences ou quasi-silences sur des questions essentielles.

Passons également sur une certaine tendance pour le politiquement correct. Je vous cite, page 61 de votre rapport : « la culture est un enjeu citoyen majeur ». Ce bla-bla, ce robinet d’eau tiède tend de plus en plus à envahir vos documents et Marc MATTERA vous en avait déjà fait la remarque au sujet du SRADDT. C’est plus qu’une question de forme, c’est une question de fond sur le langage que nous avons, nous élus et la façon dont nous nous adressons aux citoyens.

Sur le contenu même de ces Orientations Budgétaires, nous voudrions, au groupe UDF, nous voudrions nous arrêter quelques minutes sur quatre politiques thématiques :
- la politique de la Ville
- l’agriculture
- la gestion de l’eau
- l’environnement

- la politique de la Ville
Vous dites page 35, je vous cite : « la Région Aquitaine amplifiera ses interventions. » Nous le disons et redisons clairement : ce n’est pas suffisant ! On a eu les émeutes de novembre dernier, on a eu récemment la note alarmiste du préfet de Seine-Saint-Denis. Chacun le sait : le feu couve… et nos quartiers urbains en difficulté d’Aquitaine sont potentiellement de petites Seine-Saint-Denis. Alors, réagissez, bougez… et tenez en 2007 la promesse que vous n’avez pas tenue en 2006 : doubler les crédits sonnants et trébuchants – pas les autorisations de programme – de la politique de la Ville ! C’est réalisable : vous n’étiez qu’à 3,25 millions d’euros au BP 2006. On vous attend pour les 6,5 millions ! Il y aurait quelque chose d’irresponsable à ne pas le faire.

- Deuxième sujet : l’agriculture
Vous annoncez, je vous cite page 22, des « axes forts d’intervention » en 2007. C’est en réalité à une véritable refonte des régimes d’intervention agricoles que le groupe UDF vous appelle. Vous êtes en cours de toilettage de vos règlements d’intervention : vous l’avez fait sur le sport, sur le patrimoine naturel, vous l’annoncez sur le tourisme et c’est une bonne chose ! Il est temps probablement de recadrer l’action de la Région en matière agricole avec une ligne directrice : valoriser pleinement la dimension économique, entrepreneuriale de l’agriculture et ses incidences en termes d’emploi. En d’autres termes, faire, à emploi crée équivalent, autant pour l’agriculture que pour l’industrie.

- Troisième sujet : la gestion de l’eau
On le retrouve à deux reprises dans votre document : page 29 « politique de l’eau et patrimoine naturel » et page 22 avec un paragraphe sur l’hydraulique agricole. Le moins qu’on puisse dire est que cela ne va pas chercher très loin :
Page 29, vous vous contentez de citer votre « démarche de consultation et de réflexion sur la gestion de l’eau ». Or, il y a urgence à agir !
Page 22, vous ne parlez, je cite, que de « constitution de petites ressources collectives » alors qu’il faut agir à tous les niveaux et à toutes les échelles.
Donc sur l’eau, on est plus que loin du compte… ce n’est pas sérieux ! Nous vous l’avons dit et redit : il faut à la fois une politique d’économies de l’eau et de reconstitution de réserves.

- l’environnement
Voilà encore un sujet où vous ne brillez ni par la précision, ni par le volontarisme. Pages 29 à 28, vous proposez pour l’essentiel de poursuivre les politiques déjà engagées. Une minuscule allusion de trois lignes, pour le principe, à votre projet d’agenda 21 : pour une démarche censée irriguer toute l’action régionale, trois lignes, c’est peu ! Mais le must, ce sont les biocarburants : vous avez réussi l’exploit de ne les citer à aucun moment. Pas une ligne, pas un mot sur les biocarburants !

J’en viens à présent au financement des politiques régionales, correspondant aux pages 73 à 83 de votre document. Au groupe UDF, nous avons trois remarques à vous faire à ce sujet :

1) Votre rapport est sur ce sujet un document de plus en plus vide et tout nous porte à penser que c’est volontaire.
Vous annoncez page 82 les prévisions de recettes suivantes :
o 400,63 millions d’euros de fiscalité
o 12,78 millions de dotations d’Etat pour pertes de recettes fiscales
o 405, 27 millions de dotations d’Etat
o 62,10 millions d’autres recettes
o soit au total 880,79 millions d’euros
Mais est-ce à fiscalité constante ? Ou bien cela inclut-il vos choix fiscaux de 2007 ? Notre intuition nous amène à opter pour la première solution mais votre document ne tranche pas clairement. Avouez que tout cela, à dix semaines du vote du budget, est bien nébuleux !
Votre document n’annonce donc aucun scénario de fiscalité, aucun scénario d’emprunt, même en se laissant plusieurs choix possibles. Le tableau fiscalité/emprunt a disparu.
Nous vous avions dit en 2005 : mais où est donc passée la 7e compagnie ? On l’avait retrouvée en 2006, la voilà donc qui disparaît à nouveau !
Il paraît que vous avez dit, Monsieur le Vice-Président HOUDEBERT : « si M. DIONIS veut son tableau, il n’a qu’à se le faire ! » C’est incroyable ! Vous avez des comptes à nous rendre et vous avez visiblement des ordres du Président pour ne pas le faire !

Plus grave et le CESR l’a noté dans son avis : « nous regrettons qu’à ce stade, aucun ordre de grandeur n’ait été avancé pour la progression des dépenses globales de fonctionnement et d’investissement, ce qui aurait permis de mieux apprécier globalement les soldes d’épargne et par conséquent l’évolution de l’emprunt et des taux d’imposition. » Les sages du CESR ont raison : vous ne pouvez pas, à ce stade de la préparation budgétaire, ne pas travailler avec un ordre de grandeur de dépenses relativement précis.
Il faut le redire, les Orientations Budgétaires ne sont pas qu’un exercice de pure forme : c’est un moment important du débat budgétaire. Là, nous avons plus que jamais des Orientations Budgétaires à vide

2) Votre discours sur la soi-disant non-compensation des transferts de compétences par l’Etat semble singulièrement atténué cette année. Les acquis de l’expérience vécue cette année vous auraient-ils amené à nuancer vos jugements ?
Or, en 2007, on a pourtant de vraies nouveautés. Soyons précis :
- La gestion des TOS titulaires ayant opté pour la fonction publique territoriale à compter du 1e janvier et que vous estimez à 22 millions d’euros ;
- l’AFPA pour 23 millions d’euros ;
- le personnel d’externat des lycées privés : 4,3 millions d’euros ;
- le Port de Bayonne : 8,5 millions d’euros en investissement et 2,9 en fonctionnement ;
- l’inventaire du patrimoine : 350 000 euros ;
- les formations paramédicales et sociales avec 5 millions complémentaires.
Entendons-nous bien : je ne peins pas en rose l’Etat et je ne nie pas qu’il y ait des motifs d’inquiétude pour notre collectivité : éligibilité à la part péréquation de la DGF (même si je suis prêt à parier que l’Aquitaine restera éligible) et l’avenir du pacte de solidarité et de croissance entre l’Etat et les collectivités. Mais force est de constater que le hold-up que vous aviez dénoncé ne s’est pas produit. Les transferts sont correctement compensés et le silence de votre document est évocateur à ce sujet. Si vous ne dites rien, c’est que les choses ne se passent pas si mal.

3) On a deux nouveautés fiscales cette année et vous avez un choix à faire sur l’une des deux
Première nouveauté fiscale : le plafonnement de la Taxe Professionnelle. Vous avez bien rappelé la conséquence : nous n’agissons plus que sur 53,8 % des bases. Là-dessus, la position de l’UDF est et reste critique mais nous n’avons pas, ici, de marge de manœuvre.
Deuxième nouveauté fiscale et je m’y arrêterai plus longuement parce que dans ce cas nous avons un choix à faire et une décision à prendre : la montée en puissance et surtout la possibilité pour la Région de moduler sa part de TIPP. C’est à dire en d’autres termes le gouvernement qui autorise, avec l’accord de l’Union Européenne, la fiscalité verte. Votre document là encore présente bien le contexte : vous avez la possibilité de moduler de +/- 0,98 euros/hl pour le gazole et de +/- 1,40 pour le super sans-plomb. Ce qui représente dans le cas d’une modulation maximale un produit supplémentaire d’environ 30 millions d’euros, soit 20 points de fiscalité directe.
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais – passez moi l’expression – ça urge ! Il ne vous reste qu’une quarantaine de jours puisque nous devons délibérer sur cette question avant fin novembre donc à la plénière du 27 novembre.
Ce n’est pas une paille au plan financier : je l’ai dit, il y a 30 millions de plus ou de moins au bout de votre décision.
Surtout, ce n’est pas un petit débat de fond : coup de pouce aux automobilistes ou fiscalité verte ? Excusez du peu mais c’est un enjeu de société majeur sur lequel nous devons statuer. Alors, permettez-moi de vous livrer la position de l’UDF : nous le disons clairement : nous voulons mettre l’écologie au centre. Cela implique de vrais choix. Nous, nous vous en proposons un : redéployer une partie de la fiscalité directe vers la TIPP. Cela veut dire donc clairement baisser les impôts ménages et entreprises et basculer le manque à gagner sur une modulation de la TIPP.
Cela me donne l’occasion de me tourner vers nos amis les Verts… Je dis « nos amis les Verts » parce que, franchement à l’UDF, on vous aime bien ! On n’est pas d’accord sur tout, sur la chasse ou l’hydraulique agricole par exemple mais on vous aime bien ! Alors, chers amis Verts, nous voudrions vous dire une chose : c’est le moment d’avoir du courage politique ! Alors, dès maintenant, faites une majorité d’idées avec nous et d’autres... Exigeons la fiscalité verte !

En conclusion, Monsieur le Président, je ne vous étonnerai pas en vous disant que ces Orientations Budgétaires nous laissent sur notre faim. Du vague, parfois du creux et aucune information sur les grandes lignes de vos choix.
Alors, j’aurai une question simple : vers quels choix fiscaux allez-vous ?
Vers quels choix allez-vous en matière de fiscalité directe ?
Vers quels choix allez-vous en matière de TIPP ?
Derrière ces interrogations, il y en a une autre : avez vous une gestion politique de la fiscalité ? Vous pourriez trop bien nous dire : « on a souffert d’avoir augmenté les impôts, on nous l’a suffisamment reproché, on en tient compte au moment d’une année électorale importante »… bref le « devoir de victoire » va sans doute valoir une pause fiscale aux contribuables aquitains et pour sans doute repartir de plus belle en 2008 (ou en 2009).

Vos orientations budgétaires se lisent bien et ne font pas mal à la tête… mais font plus catalogue de la Redoute ou à inventaire à la Prévert, plus photo du présent qu’éclairage de l’avenir. Elles n’orientent pas – elles ne décident pas – elles n’arbitrent pas…

Vous avez décidé de renvoyer ces choix à la discussion budgétaire. Pourquoi ? par tactique pour éviter des débats majoritaires douloureux ? Bref ces Orientations Budgétaires auraient pu être l’occasion d’un vrai débat démocratique. Vous les avez anesthésiées. Nous le regrettons et vous donnons rendez-vous à la séance budgétaire.