16/02/07 - Jean DIONIS intervient en séance plénière du Conseil Régional sur le Contrat de Projets Etat/Région

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Quelques remarques générales sur ce contrat de projets nouvelle formule qui succède à l’ancien contrat de Plan.

D’abord, nous pensons que la contractualisation Etat/Région est un bon outil, voire un outil fondamental. Et à ce sujet, nous regrettons la suppression de la notion de Plan, qui est intéressante dans sa version à la française, ce que le Général de GAULLE appelait « l’ardente obligation du Plan »

Sur la méthode, nous déplorons le manque de débat au sein des instances démocratiques de la Région autour de ce contrat de projets, qui est pourtant d’une importance et d’un montant considérable (668 M€) : vous y avez fait à peine une allusion lors de la dernière plénière et, en termes de concertation, par exemple avec les Départements, vous avez fait le service minimum. Nous vous le redisons : notre démocratie régionale est en panne, Monsieur le Président !

De même, toujours sur la méthode, et on vous déjà avait fait la remarque, il est dommage que vous ne fassiez pas l’articulation entre l’ensemble des documents prospectifs de la Région (SRADDT, SRDE, CPER…) afin d’organiser le passage des intentions à leur mise en application.

Sur le fond, il y a dans ce CPER des éléments positifs que nous saluons :
- La fin du saupoudrage et le resserrement autour de vrais choix et de vraies priorités : c’est une nécessité compte tenu de la situation de nos finances publiques.
- Un exemple : dans le domaine des infrastructures, l’absence du routier pour se concentrer sur le report modal et le ferroviaire. Voilà un vrai choix politique. C’est une bonne chose !
A cet égard, quand on lit p. 33 que « la LGV Tours-Bordeaux a deux prolongements naturels : Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse », on comprend que votre position bouge sur ce dossier… et c’est tant mieux !
- Sur la gestion de l’eau (priorité 7.3) : enfin vous faites un premier pas !
- L’engagement fort sur la politique de la Ville (grand projet n°10) aux côtés de l’ANRU : nous le réclamions…là encore tant mieux !
- La mise en synergie des universités de Bordeaux au moyen du PRES pour répondre aux enjeux de la dispersion de nos structures d’enseignement supérieur mis en lumière par le classement de Shangaï

Mais nous avons aussi des réserves et même des critiques également de fond :
- C’est un CPER orienté très grands projets, gros investissements et non un CPER tourné vers les PME.
- On reste dans la métropolisation et la littoralisation déjà observées dans le SRADDT. Nos collègues Geneviève DARRIEUSSECQ et Jean-Jacques LASSERRE le développeront.
- Attention à ne pas laisser de côté les territoires ruraux les plus fragiles : tout le volet territorial est absent du document, et en particulier l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB), qui regroupe 21 communes correspondant à une grande partie des territoires de montagne de l’Aquitaine et qui y mène un travail remarquable en matière d’agro-pastoralisme, de gestion de l’eau, sur la filière bois... Nous avons des question précises à vous poser à ce sujet :
1°) Allez-vous verser les 74 000€ de reliquat budgétaire 2006 ?
2°) Allez-vous financer l’IPHB pour 2007-2013 et si oui, comment allez-vous l’insérer dans le contrat de projets ? C’est possible de la faire car les orientations de l’IPHB entrent parfaitement dans celles de votre contrat de projets. Nous attendons vos réponses de pied ferme, Monsieur le Président !
- Par ailleurs, nous maintenons nos réserves sur la maîtrise d’ouvrage – très risquée et peu légitime à nos yeux – du Conseil Régional sur le Pétawatt (priorité 2.1.2).
- Enfin, et même si – nous l’avons dit – des choix étaient nécessaires, on peut regretter la quasi-disparition du tourisme et sa seule inscription au titre du patrimoine (grand projet n°8), alors qu’il faut une approche du tourisme en tant que secteur économique à part entière.

Pour résumer, ce contrat de projets est certes un mariage de raison et non de cœur. Il comprend des avancées et des éléments positifs mais contient des carences et des orientations qui nous empêchent de le voter. Le groupe UDF s’abstiendra. Et nous restons dans l’attente de vos réponses sur l’IPHB.

Je vous remercie.