15/11/06 - Budget pour 2007 Anciens combattants Discours de Jean Dionis

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,

Il y a quelques jours nous nous sommes rassemblés pour commémorer le 11 Novembre 1918, victoire de la France, mais aussi premier jour de paix après quatre années de guerre atrocement meurtrière, une paix toujours fragile à laquelle nos vaillants combattants ont largement contribué.
J'ai été heureusement surpris par l'affluence du public Agenais venu en nombre célébrer cette date si particulière dans l'esprit de la Nation. J'y vois un signe du patriotisme profond des Français pour peu qu'il lui soit permis de s'exprimer sans trop de contraintes.

C’est dans ce contexte qu’intervient la discussion du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Plus qu’un budget, c’est donc un symbole d’importance pour la mémoire et l’identité de notre pays, une traduction de la juste reconnaissance de la patrie.

Tout d’abord, ce budget est en diminution de 3,6 % par rapport à l’année 2006 soit une baisse en valeur absolue de 130 millions d’euros. Cette baisse en soi n’est pas forcément choquante à l'intérieur de la construction d'un budget difficile. Elle n'est pas choquante si le nombre d’anciens combattants diminue (c'est le cas en France) et qu'en contrepartie la dotation budgétaire par Ancien combattant . Elle n’est pas choquante, non plus, dans la mesure où ce budget, comme les aures, doit contribuer équitablement à la réduction de nos déficits publics. C'est pour cela qu'à l'UDF, nous allons saisir, les possibilités nouvelles offertes par la loi LFIO.

Pourtant, un budget n’est pas seulement fait de chiffres. C' est également fait choix et c’est sur ces choix, Monsieur le ministre, que je souhaite vous interroger ici.

Le gouvernement a fait le choix d’affecter par voie d’amendement, 110 millions d’euros au titre de la décristallisation des retraites et des pensions d’invalidité des combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. Nous ne pouvons que m’en réjouir ! Cette décristallisation était de droit, cette mesure est d’équité et nous la réclamions depuis longtemps et il est heureux q'un véritable consensus national ait pu naître et se développer sur ce problème.

Pourtant, la voie choisie n’est pas à la hauteur des enjeux discutés ici. On a eu, en la matière, une longue glaciation de plus de trente ans où toutes les demandes du monde combattant et celles des élus se sont brisées sur un véritable mur, puis nous avons réagi à l’affect, à l’émotion avec la sortie du très bon film qu'est "Indigènes", enfin nous avons un ordre impératif de la monarchie républicaine qui nous gouverne et par la grâce du souverain, 110 millions d'euros sont trouvés prestement. Vous avouerez quand même que notre démocratie marche un peu sur la tête, … au risque de passer outre les engagements qui avaient été pris auprès du monde combattants Français.

Car enfin, des promesses majeures n’ont pas été tenues, des promesses ont été trahies et le monde combattant, échaudé, est de nouveau à notre écoute pour voir si lors de notre dernière loi de Finances , nous allons être plus sérieux.

En premier lieu, je voudrais manifester mon désaccord et mon indignation quant à la façon dont a été traitée la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Figé à 33 points depuis 1978, vous aviez promis de revoir progressivement l’indice PMI de la retraite du combattant pour le porter à 48 points en 2007.

Or, ce n’est que sous la pression parlementaire que vous avez octroyée 2 points supplémentaires l’année passée, mesure qui n’a malheureusement pris effet qu’au 1er juillet 2006. Une moitié de mesure en somme !

De nouveau, dans le projet de loi de finances pour 2007 vous réévaluez l’indice pour le porter à 37 points. Certes vous avez fait un pas, vous avez opéré à un progrès que les gouvernements précédents n’avaient pas eu le courage de faire et l'opposition, sur ce budget, serait bien avisée de faire preuve de retenue, de pudeur et d'humilité tant son bilan, notamment dans lors du gouvernement Jospin, est léger. Mais, nous sommes encore loin du compte Monsieur le Ministre, loin des 48 points promis par le Président de la République en 2002.

Les anciens combattants attendent une nouvelle avancée, aujourd'hui. C'est leur priorité absolue avec l'allocation différentielle pour les veuves. Ils vous l'ont fait savoir, ainsi qu'à nous, leurs élus. Cependant, cette année encore, dans son projet initial, le Gouvernement n'a pas jugé bon de donner suite à leur demande.

Alors, Monsieur le Ministre, le parlement est là pour vous aider dans les âpres combats budgétaires qui sont les vôtres. Regardez, sans préjugé, nos amendements parlementaires et soyez, comme disent mes gosses, lorsqu'il me trouve trop rigide "open et flex", "ouvert et réactif". Bref, laisser nous faire notre travail de parlementaires. L'UDF va vous faire des propositions intéressantes.

Et, comment parler des combattants sans aborder la question de leurs veuves dont un nombre sans cesse croissant vit dans la précarité et la misère?

Plus de 15 % d’entre elles vivent avec des ressources mensuelles indécentes, bien en- dessous du seuil de pauvreté. Sans les services sociaux de l’ ONAC, elles seraient dans une situation d’abandon la plus totale, et pourtant leur statut n’est pas satisfaisant. Ressortissantes de l’ ONAC elles n’ont aucun droit spécifique découlant de cette qualité.

Or, vous avez gagné du temps alors qu’un groupe de travail avait fait la proposition de démarrer modestement dans le versement d’une allocation différentielle de solidarité à ces femmes. Cette mesure aurait un coût modeste de 5 millions d’euros.
Cette mesure aurait permis de faire sortir ces personnes vulnérables de l’impasse dans laquelle elles se trouvent actuellement.

Monsieur le ministre, nous vous demandons du courage, de l’audace !

La mise en place d’un véritable système solidaire constituerait une vraie avancée sociale et permettrait de rendre leur dignité à ces personnes les plus démunies.
Laisser à l’ ONAC le soin de cette gestion par l’intermédiaire d’une ligne de crédits affectée à l’action sociale n’est pas satisfaisant, c’est surtout instable et inconstant.
Le montant de l’augmentation prévue pour le budget de l’ ONAC en 2007 est misérable. Alors que vous connaissez le coût de la création d’une telle allocation différentielle - 5 millions d'euros -, les crédits de l'ONAC n’augmentent que de 500 000 euros afin de poursuivre l’aide en faveur des ressortissants en situation difficile.

Pour ces raisons, notre groupe a déposé des amendements visant à ce qu’un geste significatif soit fait en direction du monde combattant. Nous n’osons demander le respect des engagements que nous réclamons depuis 5 ans.
Humblement, nous exhortons à ce qu’un effort soit fait pour ce dernier budget de la législature, un effort substantiel qui permettrait de signifier au monde combattant qu’il est un véritable partenaire pour ceux qui le gouvernent !

Quant à la politique de mémoire, nous devons, là aussi, mener un réflexion à long terme, en liaison permanente - et cela prendra le temps nécessaire - avec le monde combattant, notamment dans la manière dont notre pays se recueille et se remémore son histoire. Le nombre de journées commémoratives a été porté à neuf en 2006. Ces jours sont tous chargés d'histoire et d'émotion. Mais leur commémoration, quant à elle est coûteuse, épuisante pour le monde combattant, le public - notamment le public jeunes - et les services de l’Etat.
Ne serait-il pas raisonnable de progressivement regrouper ces manifestations de la reconnaissance nationale ?

Monsieur le ministre, pour "améliorer votre copie", les crédits existent, nous semble-t-il. Il suffirait d’avoir la volonté politique de les répartir différemment et de les affecter, notamment, à la satisfaction des légitimes revendications des anciens combattants, victimes de guerre et résistants.

Je sens ce matin comme un frémissement consensuel dans cet hémicycle, sur la retraite du combattant, sur l'allocation veuves…. Alors, Monsieur le ministre, mes chers collègues, faites mentir nos critiques sur le caractère monarchique de ce budget. Faites un vrai pas dans la direction des propositions du monde combattant.

Chiche ? L'UDF, en tout cas, y est prête.