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10/09/04 - Réforme de l’accession sociale à la propriété : Marc-Philippe DAUBRESSE réunit acteurs du logement et banquiers

Publication : 10/09/2004  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

Le secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a réuni mercredi 8 septembre des acteurs du logement et des banquiers en présence de représentants du ministère de l’Economie et des finances.

Le Ministre a présenté les objectifs du Gouvernement en matière d’accession sociale à la propriété.

Il a rappelé que le dispositif d’aide sur lequel le Gouvernement travaillait devait permettre :

• de porter de 100.000 à au moins 200.OOO le nombre de primo-accédants aidés par l’Etat ;
• à ces primo-accédants de pouvoir acquérir un logement neuf ou ancien ;
• d’apporter à ceux qui acquièrent un logement neuf une aide au moins équivalente voire supérieure à l’aide apportée par le dispositif actuel de Prêt à taux zéro ;
• de mieux aider les familles ayant au moins deux enfants.

Les participants ont fait part de leur accord sur ces objectifs et ont souligné que le nouveau dispositif devait apporter aux ménages à revenus modestes les mêmes avantages en matière d’apport personnel et de différé d’amortissement que le dispositif actuel.

Un groupe de travail composé de représentants des ministères de l’Economie et des Finances et du Logement et des représentants des établissements de crédit va maintenant étudier les dispositions techniques permettant de répondre à ces exigences.

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