08/11/04 - BIOCARBURANTS : Jean Dionis interpelle Hervé Gaymard, Ministre de L'Agriculture

M. Jean Dionis du Séjour - Si je salue la volonté politique du Gouvernement de promouvoir les biocarburants, je souhaite l'interroger sur ses intentions en matière d'huile végétale pure, obtenue à partir de la culture du colza ou du tournesol. L'huile végétale pure - sans additif - peut être utilisée comme carburant ou entrer dans la fabrication des tourteaux gras destinés à l'alimentation des animaux d'élevage. Inoffensive, non inflammable, peu toxique, biodégradable, réduisant de manière drastique les émissions de gaz d'échappement, l'huile végétale neutre présente un bilan énergétique sept fois plus favorable que celui du gazole et deux fois plus favorable que celui du diester. Sa promotion permettrait en outre de réduire nos importations de tourteaux gras. Au reste, il suffit de passer la frontière avec l'Allemagne pour constater que ce carburant issu d'une filière de production remarquablement courte et rationnelle est largement utilisé par nos partenaires européens.
Alors que les prix des carburants fossiles s'envolent, les huiles végétales pures vont-elles bénéficier d'une exonération totale des taxes relatives aux huiles minérales, à l'instar de celle qu'appliquent nos partenaires allemands, autrichiens, suédois et espagnols ?
Conformément à la directive européenne 2003-30, les huiles végétales pures figureront-elles dans la liste française des carburants autorisés - laquelle ne comprend pas le diester ? Puisse le Gouvernement ne pas oublier les huiles végétales pures au moment où il lance son plan en faveur des biocarburants !

M. le Ministre - Monsieur Dionis du Séjour, l'emploi de l'huile végétale pure comme carburant pourrait avoir du sens dans le cadre du développement du cycle court de production, tendant notamment à assurer l'autonomie énergétique des exploitations agricoles. Le bilan des recherches menées en ce sens par l'ADEME, par l'INRA et par les FNCUMA est cependant mitigé : si le rendement énergétique du produit et son impact environnemental global présentent des avantages, la compatibilité de son emploi avec les circuits d'injection des moteurs à haut rendement des engins agricoles les plus récents n'est pas démontrée, sauf à envisager de coûteuses adaptations mécaniques.
Au plan économique, l'autoproduction en agriculture permettrait d'assurer une certaine autonomie énergétique à l'exploitation, d'autant plus important quand on connaît l'importance du poste énergie dans ses comptes. Mais la production d'huiles pures nécessite des investissements liés aux opérations de trituration, de filtrage et de stockage des produits et à la modification des moteurs.
Aujourd'hui, l'utilisation des huiles pures en mélange ou en substitution au gazole routier ou du fioul donne lieu au versement de la taxe intérieure de consommation pour un montant de 5,66€ par hectolitre et ne bénéficie pas d'une réduction partielle de l'accise.
Le Conseil des ministres du 19 août 2004 m'a donné l'occasion de réaffirmer mon attachement aux biocarburants. Je considère que les alternatives crédibles en matière de carburants sont trop rares pour ne pas être examinées attentivement. Je reste donc ouvert à toute alternative en la matière, mais il me semble que des études complémentaires sont nécessaires avant d'arrêter les modalités d'un éventuel encouragement de la filière des huiles végétales pures. Soyez sûr, cependant, que le sujet ne sera pas oublié dans le plan biocarburants. De l'avis des techniciens, il semble que le problème essentiel réside dans la compatibilité du produit avec les moteurs à haut rendement des engins agricoles les plus récents.