04/10/06 - Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur l'énergie qui prévoit la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec Suez

ar 327 voix contre 212, les députés ont entériné cet après-midi la privatisation de Gaz de France. Le scrutin est intervenu le jour de l'ouverture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement et alors que les quatre fédérations syndicales hostiles au projet organisaient une manifestation nationale à Paris.

Les groupes PS, PCR et UDF de même que plusieurs élus UMP ont voté contre le texte qui transpose également une directive européenne relative à l'ouverture totale du marché de l'énergie - électricité et gaz naturel - à la concurrence au 1er juillet 2007 pour les entreprises et les particuliers. Sur les 362 députés du groupe UMP, 322 ont voté pour, 10 ont voté contre, sept se sont abstenus et 23 n'ont pas participé au scrutin. Au total, 40 députés UMP n'ont pas voté en faveur du projet de loi. A l'UDF, sur les trente élus que compte le groupe, deux ont voté pour - dont Christian Blanc, ancien président d'Air France et de la RATP -, 25 contre. Un élu centriste s'est abstenu et deux n'ont pas participé au vote.


Tous les députés PS et PCF ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre. "Nous votons contre le démantèlement d'une entreprise historique qui, depuis longtemps, a fait ses preuves, contre l'accaparement d'un bien national et public par des intérêts privés, contre le fait que c'est GDF qui devra financer le démantèlement des centrales nucléaires belges", a déclaré François Brottes, porte-parole du groupe PS dans ce débat.


Indépendance énergétique
"Avec cette privatisation, c'est bien notre indépendance énergétique qui est menacée", a déploré Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF. "Toute la maîtrise de notre politique énergétique sera bientôt transférée à des groupes privés dont l'objectif n'est pas de garantir le droit à l'énergie mais bien de faire des profits", a-t-elle ajouté.

Au nom du groupe UDF, Jean Dionis du Séjour a qualifié de "faute" la privatisation de GDF: "Une faute car nous sommes dans ce secteur non devant une crise mais devant une révolution, une faute car l'importance du gaz ira croissante (...), une faute car c'est la responsabilité de l'Etat de rapprocher énergie et environnement".

"Il serait irresponsable de ne pas légiférer", a souligné, au contraire, Serge Poignant (UMP). "Nous estimons qu'il faut donner à GDF les moyens de nouer efficacement des alliances et de ne pas demeurer dans l'immobilisme", a-t-il rétorqué.

Plusieurs amendements ont été retenus pour la première partie du texte, relative à l'ouverture du marché de l'énergie, que l'UDF a votée, L'un d'eux prévoit une "tarification spéciale de solidarité" pour les consommateurs de gaz ayant de faibles revenus comme cela existe déjà pour l'électricité. Un autre amendement crée pour une durée de deux ans un tarif provisoire, supérieur de 30% au tarif réglementé, pour les entreprises qui avaient choisi la concurrence en matière de fourniture d'électricité.


Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi à partir du 12 octobre, lequel devrait être définitivement adopté par le Parlement avant la fin de l'année. Mais Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a d'ores et déjà annoncé dans les couloirs de l'Assemblée que les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel dès le Parlement aura adopté le texte.