Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Ma question s'adresse au Ministre de la Culture
le 13 Mai 2011, nous allons fêter le 2 ième anniversaire de la loi Hadopi.
L'objectif de cette loi - la protection des droits des auteurs dans une société où Internet devient chaque jour un peu plus le média dominant – cet objectif.est louable et d'actualité
Ces lois ont donné lieu à des débats passionnés à l'intérieur de notre hémicycle et ont aussi impliqué toutes les parties prenantes de ces décisions.
Très nombreux et très différents avaient été les parlementaires, les industriels, les consommateurs, les économistes à pointer les faiblesses congénitales de ces dispositifs législatifs.
Plusieurs parlementaires du Nouveau Centre, dont moi-même, ont alerté en permanence le gouvernement sur la difficulté à caractériser le délit de non-sécurisation de l'accès à internet et plus encore, sur le caractère inadmissible de la coupure de cet accès comme sanction à ce délit.
Nous vous l'avions dit : Cette loi est techniquement inapplicable et symboliquement inacceptable.
Nous étions bien seuls dans la majorité à « klaxonner »: Lionel Tardy, Alain Suguenot, et quelques autres....Nous sommes moins seuls aujourd'hui. Après les réserves publiques de J.F.Copé, nous avons bien vu la semaine dernière les hésitations au sujet d'Hadopi du Président de la République à l'occasion de l'installation du Conseil national du Numérique qui est, du reste, une bonne inititative.
Le Président de la République lui-même a ouvert la perspective d'une loi de remplacement d'Hadopi et il a raison: « Errare humanum est, diabolicum perserverare» .
Aussi nous vous posons les questions suivantes :
1)2 ans après sa promulgation, quel bilan dressez vous de l'action de l'Hadopi? Quels sont ses résultats? Combien l'Hadopi coûte-elle, globalement, aux contribuables ? Qu'a-t-elle raporté aux auteurs? Faut-il la maintenir longtemps sous perfusion?
2)Après les multiples rapports à son sujet, quel est votre calendrier pour la remplacer par une loi d'avenir ?