Veuillez retrouver ci-dessous les communiqués de presse rédigés par la FNSEA et la Coordination Rurale en faveur de la proposition de loi de Jean Dionis pour la compétitivité de l'agriculture française.
Pour la Coordination Rurale: Oui à la proposition de loi pour une exonération des charges des salariés agricoles!
Le député Jean Dionis du Séjour* a proposé une loi permettant l’exonération des charges patronales des salariés de la production agricole. Cette loi favorisera la relance de l’emploi en agriculture, secteur gros employeur de main d’œuvre et soumis à une sévère concurrence internationale mais aussi européenne en matière de coûts salariaux.
La Coordination Rurale apporte son soutien
Le transfert proposé du coût de cette exonération, estimé à un milliard d’euros, consiste en une taxe payée par la grande et moyenne distribution à hauteur de 1% de son chiffre d’affaire réalisé en vente de produits alimentaires.
La CR qui propose depuis maintenant quinze ans une réforme du financement de l’ensemble de la protection sociale en agriculture, y compris celle des agriculteurs, par une augmentation du taux de TVA estime que ce projet marque un premier pas dans la bonne direction !
Il n’est en effet plus tenable de faire financer la protection sociale de tous les Français par les seuls salaires qui voient leur charge sociale augmenter de manière inversement proportionnelle à l’emploi dont chacun connaît l’évolution désastreuse, en particulier en période de crise.
Des résultats solides
Cette mesure représentera une économie importante pour les secteurs de production très employeurs de main d’œuvre tels que ceux des fruits et légumes ou de l’agriculture biologique.
Elle permettra aussi de faire participer les produits importés à la protection sociale des salariés agricoles. Les produits français allégés de cette charge bénéficieront d’un gain de compétitivité appréciable pour en réduire les importations et développer leur exportation.
L’ensemble de ces bénéfices constituera un levier efficace de relance de l’emploi et de l’économie en milieu rural pour le bénéfice de l’ensemble de la société qui arrive aujourd’hui au fond de l’impasse du financement de sa protection sociale.
De fait cette proposition de loi ouvre la porte d’un véritable laboratoire d’essai pour une modernisation indispensable permettant de sauver ses emplois et son système de protection sociale basé sur la solidarité. Il incombe maintenant aux parlementaires de faire preuve d’audace et de courage pour transformer ce projet en réalité.
Lire: http://www.coordinationrurale.fr/oui-a-la-proposition-de-loi-pour-une-exoneration-des-charges-des-salaries-agricoles.html
www.coordinationrurale.fr/la-cr-soutient-la-prposition-de-loi-de-m-dionis-du-sejour.html
Pour la FNSEA: Agir sur le coût du travail
Une proposition de loi vient d’être déposée par les députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, soutenue par de nombreux autres parlementaires, visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture française en agissant sur le coût du travail.
La FNSEA se félicite de l’ouverture d’un débat parlementaire sur cette question.
La perte de compétitivité de l’agriculture française par rapport à d’autres pays, y compris au sein de l’Union européenne, appelle en effet une réponse urgente. La question du coût du travail représente à ce titre, un levier sur lequel il est indispensable d’agir.
La FNSEA prône, depuis de nombreuses années, un changement d’assiette des cotisations sociales afin d’adapter le mode de financement de la protection sociale au monde ouvert dans lequel évoluent les exploitations agricoles. Il est temps de passer à l’action !
Pour lire le communiqué en ligne: http://www.fnsea.fr/sites/d77/actualite/nat/2011/110309sbi_cpcout.pdf