02/12/05 - Le très haut débit pour les entreprises de Boé

M. Le Président du Conseil Général,
M. le Directeur,
M. le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,


Je suis très heureux d’être là aujourd’hui pour célébrer une nouvelle étape dans la ville de Boé mais aussi dans la vie économique de notre département. Je tiens de ce fait à remercier France Télécom et le Conseil Général pour m’avoir convié à cette inauguration.

C’est avec grand plaisir que nous, Lot et Garonnais, accueillons M. JANET, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales de France Télécom, dont sa présence fait honneur à notre département.

Monsieur le Directeur, je constate que vous continuez à investir dans notre département. Je vous en remercie. Je suis convaincu que nous saurons poursuivre et honorer l’engagement que nous avions établi.

J’envoie ensuite un clin d’œil amical à Jean-Paul LAFRAGETTE qui, en tant que chef d’entreprise affronte courageusement des difficultés et je lui renouvelle ma sympathie et mon soutien, non seulement en tant que député, mais aussi en tant que Conseiller Régional. Je salue également M. DIEFFENBACHER, Président du Conseil Général.

Je suis d’autant plus heureux d’être parmi vous aujourd’hui que j’ai fait des Nouvelles Technologie de l’Information et des Communications un des secteurs privilégiés de mon travail législatif. En effet, à l’heure où 12,2 millions de foyers français sont équipés d’un micro-ordinateur, où plus de 25 millions de Français sont des internautes dont 47% se connectent tous les jours, il me semblait naturel, en tant que député, d’accorder une importance particulière à ce nouveau mode de communication. C’est pourquoi j’ai, depuis le début de mon mandat, lutté contre la fracture numérique pour que chacun puisse avoir accès à Internet.

Ce travail a été reconnu et c’est pour cela que j’ai été élu par mes pairs « Rapporteur », c'est-à-dire coordonnateur des travaux de l’assemblée Nationale sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), une des deux premières lois majeures de notre droit de l’Internet et des nouvelles technologies.

Dans la continuité de cet esprit, nous avons eu le plaisir d’accueillir Thierry BRETON, ancien Président Directeur Général de France Télécom, qui est aussi notre actuel Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, afin de participer à la convention « Département Innovant », collaboration porteuse d’espoirs et de nouveaux horizons pour notre territoire.

Ainsi, vous aurez compris que je me sens très impliqué dans ce domaine. C’est pourquoi je souhaite à présent mettre ma casquette de député Agen-Nérac et attirer votre attention sur certains points.

Vous êtes aujourd’hui, comme chacun sait, au cœur d’une polémique particulière et je ne me prononcerai pas sur le fonds du débat. Je tiens à vous dire, en tant qu’auteur d’amendements importants et initiateur de la tarification à la seconde, que nous sommes dans le cadre d’une concurrence qui doit être véridique et loyale mais il importe de garder un cap sur le long terme. Vous faites parti de nos champions nationaux qui sont engagés en première ligne du combat économique de la mondialisation. Vous méritez pour cela le soutien de la nation comme il n’a pas manqué l’été 2002 lors de votre transformation. Nous ne voudrions pas qu’un contentieux sur la concurrence qui pourrait être maltraité au niveau médiatique brouille cet enjeu majeur.

Je tenais donc, vous l’aurez compris, à apporter le soutien d’un élu de la nation à un champion de la nation.

Je souhaite également évoquer quelques mots au sujet de la progression de votre entreprise et des services que vous offrez.

J’ai pu, depuis le début de mon mandat, constater les évolutions de France Télécom. Je suis heureux de voir que cette société, « à travers ses relais territoriaux », je salue de ce fait M. VUILLEMIN et M. COLLIN, respecte les différentes missions qui lui ont été confiées : aménager le territoire, être réactif, à l’écoute des collectivités locales, de ses concitoyens et de ses clients.

Je vous suis également reconnaissant de soutenir la compétitivité de notre Agglomération et de ses entreprises, et partage avec vous la conviction selon laquelle le développement de Très Haut Débit pour les entreprises est un enjeu économique majeur et un facteur de compétitivité essentiel.

Grâce au plan ZAE de France Télécom, les entreprises pourront, suite à un vaste précablage en fibres optiques, disposer d’accès allant jusqu’à 100M bit/s.

En outre, j’ai participé activement à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Permettez-moi de faire un premier bilan d’un volet de ce texte, l’article L 1425-1 du code des Collectivités Territoriales.
Cet article que j'ai soutenu de toutes mes forces a permis aux collectivités territoriales de devenir opérateur d'opérateurs de télécoms. Cette compétence nouvelle des collectivités locales permettait de sortir du blocage créé par la volonté de France Télécom de ne pas dégrouper son réseau de collecte considéré comme stratégique et celle de collectivités locales de favoriser une véritable concurrence sur ce marché.
En essayant de faire un premier bilan de la mise en œuvre de cette disposition, nous pouvons dire que si elle a permis de sortir de cette impasse juridique et politique la situation créée par le L1425-1 n'est pas pour autant idyllique. Pour l'opérateur historique tout d'abord, car quand il perd un marché dans un appel d'offre, il perd tout le marché y compris celui correspondant à la location de réseau de collecte. Pour les collectivités territoriales ensuite la situation n'est pas non plus idéale et leur montée en puissance très lente pour exercer cette compétence montre bien leurs réserves bien compréhensibles car les dépenses en terme d'infrastructures pèsent lourd sur les budgets locaux. Enfin, pour les opérateurs alternatifs qui ne peuvent que constater la lenteur du changement dans ce domaine.
Je crois par conséquent que loin de se satisfaire de L1425-1 il faut continuer vigoureusement le chantier du dégroupage. Il est temps d'être innovant. Des solutions gagnant gagnant existent à la fois pour l'opérateur historique, pour les opérateurs alternatifs et pour les collectivités territoriales.
Si nous ne le faisions pas alors s'accroîtrait la réalité d'une France à deux vitesses en matière de communications électroniques

Alors Monsieur le Directeur, je suis fondé à vous interroger sur la façon dont vous comptez poursuivre le chantier ouvert par les lois très positives qu'ont été la LCEN et la LCE au regard de nos objectifs politiques de développement économique et de démocratisation de la société de l’information.


De la même manière, je redis, en restant à ma place, à ceux qui ont aujourd’hui en charge l’exécutif de la CAA, que le recours au 1425 n’est qu’un moyen et en aucun cas une obligation de la république. Il importe de choisir la meilleure solution, dictée par la réalité, la qualité de la desserte locale et la présence de la concurrence en ayant les yeux fixés sur la meilleur usage de l’argent public, et c’est à cette mesure là que j’ai émis depuis le départ des réserves sur le projet de boucle locale Agenaise.

Monsieur le directeur, revenons à l’essentiel. L’essentiel c’est que les entreprises de la ZI de Boé vont bientôt bénéficier dans des conditions économiques satisfaisantes du très haut débit, 100 M bits/s. L’essentiel, c’est également qu’elles vont pouvoir utiliser les applications les plus performantes et les plus récentes développées sur Internet : audio-visuel sur Internet, notamment télévision, mais aussi CAO DAO. Or ces applications constitueront autant d’outils de productivité et de compétitivité dans le monde industriel et commercial de demain. Je souhaite très clairement que la ZAE de Boé ne soit qu’une première étape. Si vous en avez prévu 2 000 en France, il en faut proportionnellement à la population, c'est-à-dire 3 dans l’agglomération agenaise, et c’est un minimum syndical ! Compte tenu du dynamisme de l’agglomération agenaise, je pense bien sûr à l’agropole, mais aussi à Agen Sud, également à Jean Malèze à Castelculiers, aux zones de Pont du Casse et Colayrac… Pas une ne doit être privée du ZAE Très Haut Débit. Nous vous persécuterons tant que nous ne serons pas arrivés à ce résultat ! Pour le moment, l’honnêteté nous oblige à reconnaître que le Lot et Garonne n’est oublié ni de la Direction Aquitaine, et, M. le Directeur, c’est tellement rare que les Bordelais ne nous oublient pas que nous en sommes spécialement reconnaissants, ni des responsables nationaux de France Télécom. Je n’ai qu’un mot à dire, suivant en cela, Mme Laëtitia de Bonaparte, mère de Napoléon qui le tempérait à chaque annonce de victoire : « Pourvu que ça dure ! »