Alors que l’actualité se concentre sur la Guerre au Mali et le mariage homosexuel, j’ai depuis longtemps acquis la conviction que la réussite ou l’échec politique d’un gouvernement ne se construisait pas sur les enjeux sociétaux ou de politique extérieure, mais sur tout ce qui fait la trame de la vie quotidienne des français (emploi, retraite, école, sécurité, santé……) ….et enfin sur l’argent que les pouvoirs publics leur prennent pour faire « marcher » la machine….. les fameux impôts.
Le gouvernement de N.Sarkozy avait lancé son action en Septembre 2007 par sa fameuse loi TEPA où il faisait le pari d’un allégement massif de 13 Mds € de prélèvements obligatoires pour relancer l’activité économique (notamment en instaurant le fameux bouclier fiscal).
Député de cette mandature, j’ai voté cette loi TEPA, non sans marquer dès l’été 2007 de fortes réserves par la voix de notre porte-parole C.de Courson. Mais, la vraie cassure se produisit lors de l’année 2009, cœur de la crise la plus sévère que notre pays ait connu depuis 1945. N.Sarkozy, pour l’essentiel, voulut maintenir le cap de la loi TEPA. Plusieurs d’entre nous, à partir de cette date, réclamèrent une modification profonde de la politique budgétaire de notre pays avec, simultanément une baisse significative des dépenses et augmentation des prélèvements obligatoires équitablement répartie sur l’ensemble des Français. N.Sarkozy n’accepta que des inflexions bien trop modestes du cadre de 2007 (suppression du bouclier fiscal en 2011 négocié contre un allègement de l’ISF). Le mal était fait à la fois politiquement (l’accusation d’être le Président des Riches pesa très lourd dans la campagne présidentielle de 2012) et budgétairement (malgré des efforts notoires sur les dépenses, le déficit annuel du budget de l’Etat restait scotché autour de 80 Mds€ )…
Pendant la campagne électorale, de son côté, F.Hollande et le parti socialiste mélangèrent allègrement les mesures intéressantes (tranche additionnelle pour l’impôt sur le revenu à 45%), et promesses démagogiques et incompréhensibles (prélèvement à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ depuis invalidé par le Conseil constitutionnel et engagement de ne pas augmenter la TVA depuis foulé aux pieds pour financer en partie le Pacte de compétitivité). L’image du projet socialiste est devenue tellement brouillée qu’il est devenu impossible d’en faire émerger les lignes-forces.
C’est devant ce constat d’un double échec dans ce domaine, celui de notre majorité de 2007 à 2012 et celui du parti Socialiste, actuellement, que nous devons nous poser la question du projet fiscal pour notre famille politique de l’UDI. Il ne saurait être question dans les colonnes de ce blog de décrire avec précision et exhaustivité un tel projet, mais d'en poser les fondements politiques…..
Commençons pour cela par bien analyser les contraintes extérieures qui s’imposent à la politique fiscale Française :
1-La France n’a pas beaucoup de marge de manœuvre fiscale avec un taux de prélèvement obligatoire de 44,5% par rapport au PIB, un des taux les plus élevés des pays occidentaux (moyenne UE : 39%)
2-La France se singularise avec une part des cotisations sociales dans le PIB élevée (16,7 % en 2009 selon les chiffres établis par l’OCDE, contre 14,5% pour l’Allemagne, 6,8% pour le Royaume-Uni et 6,6% pour les États-Unis), tandis que la part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible (8,8% du PIB en 2009 contre 9,8% aux États-Unis, 10,8% en Allemagne, 13,2% au Royaume-Uni, 16,5% en Suède et 29,4% au Danemark).
3-La mondialisation de l’économie a relancé un mouvement violent d’accroissement des inégalités avec une mise en concurrence mondiale des travailleurs non qualifiés et au contraire un marché de l’emploi à l’échelle mondiale favorable aux travailleurs qualifiés.
Quelles conclusions pragmatiques en tirer ?
1-La France peut augmenter son taux de prélèvements obligatoires de 1 ou 2 points supplémentaires (20 à 40 Mds€), guère plus
2 – Pour la compétitivité de l’économie Française, il est absolument impératif de baisser les charges sociales et de faire financer le manque à gagner par un impôt payé, non pas par les seuls actifs mais l’ensemble du corps fiscal…
3 – Il est légitime de vouloir atténuer le mouvement de création de fortes inégalités par l’impôt. Encore faut-il ne pas le faire de manière archaïque et idéologique. Bref, l’icône de gauche « faire payer les riches » doit être enterrée. Les 6 mois calamiteux du gouvernement socialiste avec ses mesures bouc-émissaires sur les riches ont eu au moins le mérite de réaliser cette démonstration.
Le « faire-payer les riches » est une impasse constitutionnelle car il débouche très vite sur des mesures attentatoires au droit de propriété, droit constitutionnel dont on ne peut priver une partie de nos concitoyens. C’est aussi une impasse financière. Les socialistes n’ont oublié qu’un petit détail : Les riches sont mobiles. Depardieu est maintenant Russe, Arnaut est Belge, etc….
A partir de ces données objectives, les lignes force du projet Centriste peuvent se dessiner :
1-Notre taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé. Priorité aux réductions de dépenses publiques par rapport aux hausses d’impôts.
2-Nos charges sociales pénalisent le coût du travail et l’emploi français. Réduisons-les ! Comment ? par la TVA sociale, supprimée de manière imbécile par ce gouvernement
3-Les inégalités explosent. Il faut donc mobiliser de manière progressive chaque citoyen français en fonction des ses revenus et non pas sacrifier à l’archaïque «faire payer les riches » : tranche supplémentaire pour l’IRPP, augmentation de la fiscalité patrimoniale par rapport à la fiscalité sur les revenus (en cela le retour à l’ancien barème ISF mis en œuvre par le gouvernement est douloureux , mais opportun)
Voila quelles sont à mon avis les lignes directrices du futur projet Fiscal de l’UDI. Celui-ci doit être résolument tourné vers l’équité et la modernité de notre époque dominée par les inégalités sociales qu’il nous faut effectivement corriger.
Voilà un beau programme pour l’UDI. Première étape : Moderniser la fiscalité Publique territoriale…Quel projet fiscal local pour l’UDI ?..Nous en reparlerons ……lors des Municipales 2014.
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
Très discutable
Monsieur Dionis
Votre utilisation des chiffres sur les cotisations sociales est discutable, comparer la France avec l'Allemagne a raisonnablement du sens. Comparer les chiffres bruts de la France avec les USA a peu de sens, leur modèle de financement de la protection sociale étant très différent. C'est du même ordre que comparer les salaires brut américains et français, le même problème se pose alors sur le modèle de financement des retraites et de la santé et cela a une influence très importante sur le salaire réel.
Un rachat d'une entreprise en Amérique du Nord demande le plus souvent une analyse de l'état financier des caisses de couvertures santé et retraite de l'entreprise. Une chose totalement étrangère au système français.
Je note "Député de cette mandature, j’ai voté cette loi TEPA, non sans marquer dès l’été 2007 de fortes réserves par la voix de notre porte-parole C.de Courson."
Ce n'est pas des réserves que l'on attendait de vous, mais un refus, quand on a entendu les idées intéressantes que vous donniez durant la campagne présidentielle de 2007. Vous étiez déjà à l'époque partisan de la TVA sociale en suivant l'idée de l'Allemagne. La TEPA était en totale contradiction avec le programme que vous aviez défendu durant la campagne...
La TEPA était une distribution de pouvoir d'achat destructrice des finances publiques.
On prétendait vouloir relancer l'économie française en faisant cela.
La défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier a déjà été testée par le passé (cf. gouvernement Juppé) et supprimée car inefficace (cela alimente le bulle immobilière française...)
Défiscalisation de heures sup pour augmenter le pouvoir d'achat. A une certaine époque (1981...), on a eu le même objectif pour relancer la machine France. Mon prof d'histoire-géographie avait la joli image pour 1981, "la vente de télévision couleur n'a eu malheureusement pas beaucoup d'effet pour la relance de l'économie française...."
Je dirais pour 2007, la vente du smartphone que je vois dans la poche de tous mes élèves n'a eu aucun intérêt pour la relance de la machine France....
Pour l'ISF, l'idée, la plus
intéressante, est sa suppression et son remplacement par un impôt patrimoine intégral (en gros on fusionne l'impôt foncier et l'ISF, chaque année, TOUT le monde paie un impôt patrimoine sur l'ensemble de ses avoirs immobiliers et financiers avec un barème progressif, comme en Suisse par exemple...). Cela permet au passage de transférer une part de la fiscalité aux collectivités locales et de simplifier l'usine fiscale française en supprimant un impôt.
"malgré des efforts notoires sur les dépenses"
Le blocage du point d'indice était sans doute une bonne chose (non remis en cause par le gouvernement actuel), mais l'augmentation des primes de hauts fonctionnaires et la création de statut encore plus favorable pour eux est un anti-effort. Il suffit de voir la proportion des conseillers du gouvernement qui
ont été prendre de bonne place dans les administrations pour se dire que l'effort reste encore à faire dans le domaine.
La France a trop de hauts fonctionnaires inutiles ou incompétents et trop de postes d'élus. La réduction du nombre de députés n'a pas été proposée par le gouvernement Sarkozy....
Vos idées sont toujours aussi intéressantes, c'est juste qu'une alliance avec l'UMP de Coppé ou de Fillon est à mon avis tout aussi incompatible avec elles que cela était le cas avec l'UMP de Sarkozy.
l'UDI pour un changement
Le projet fiscal revient souvent dans les débats politique, pourtant je suis d’accord avec Mr Dionis, ce nouveau gouvernement annule tout les projets fiscal . Les charges sociales pénalisent nos industries et le coût du travail. Le fait à chaque fois que la gauche parle est de faire payer les plus riches mais il ne faut pas condamnés ceux qui par leur travail réussissent dans la vie, chacun d’entre nous peux un jour réussir et je pense que ce jour s’il se trouve dans cette situation ne seront pas d’accord.
La fiscalité est le lot de chaque citoyen, je pense qu’une fiscalité à la source (salaire perçu en France) serait équitable pour tous, cela éviterait tout exode fiscal à condition que cette fiscalité à la source soit équitable et d’éviter d’avoir des tranches d’impôt trop élevé puisque chaque salarié participerait à cette fiscalité.
Le travail et les entreprises ne doivent pas être seulement des robinets à fiscalité (à travers les charges), car cela joue sur la compétitivité.
Réduire les dépenses publiques doit être la priorité.
Il faut construire une Europe fédérale pour répondre à la fiscalité avec une institution européenne et cela permettra de défendre la monnaie unique.
Je suis d’accord avec ce message de conclusion de votre Blog Jean, l’UDI pour une autre politique.
‘’Les lignes directrices du futur projet Fiscal de l’UDI. Celui-ci doit être résolument tourné vers l’équité et la modernité de notre époque dominée par les inégalités sociales qu’il nous faut effectivement corriger.
Voilà un beau programme pour l’UDI. Première étape : Moderniser la fiscalité Publique territoriale…Quel projet fiscal local pour l’UDI ?..Nous en reparlerons ……lors des Municipales 2014.’’
@+ cordialement