Questions au Gouvernement - sélection de la semaine : Les Retraites
mercredi 27 octobre
Réforme des retraites
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, je vais vous lire une citation que vous identifierez peut-être : « J’ai dit que je ne relèverais pas l’âge légal de la retraite, pour un certain nombre de raisons. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Havard. C’est du réchauffé !
M. Jean-Pierre Brard. « Et la première, c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français. »
M. Jean-Michel Fourgous. Vous non plus, vous n’en avez pas parlé !
M. Jean-Pierre Brard. « Je n’ai pas de mandat pour cela. Et ça compte pour moi. »
Qui a dit cela sur RTL en mai 2008 ? Est-ce Pinocchio ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maurice Leroy. C’est Brard !
M. Jean-Pierre Brard. Non : c’est Nicolas Sarkozy, Président de la République, qui, de nouveau, a menti (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui a trahi la confiance des Français !
Il avait dit : « Travailler plus pour gagner plus ». Le résultat ? Sept cent mille chômeurs de plus !
M. Richard Mallié. Et la crise, Brard ? Qu’est-ce qu’on en fait ?
M. Jean-Pierre Brard. En revanche, il est une catégorie qui se porte bien : les riches, grâce à la loi TEPA, grâce au bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy et ses amis du Fouquet’s (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), c’est la consanguinité avec les affaires : le fils à l’établissement public de La Défense, et maintenant le frère qui, avec la société Malakoff Médéric, va encaisser les royalties de la loi sur les retraites !
Monsieur le Premier ministre, allez-vous rendre la parole aux Français pour qu’ils disent leur avis sur la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et, plus généralement, sur votre politique ? Allez-vous organiser un référendum (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) pour que le peuple souverain se prononce ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Brard, la démocratie, c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) La démocratie, c’est le Parlement, c’est le Sénat, c’est l’Assemblée nationale, c’est le Gouvernement de la Ve République. Et cette démocratie s’apprête à se prononcer sur un texte majeur du quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui permet la sauvegarde, la protection, le sauvetage de notre régime de retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C’est de cela qu’il s’agit !
En effet, monsieur Brard, le Président de la République a tenu les propos que vous rapportez. Personne ne dit le contraire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.) Du reste, vous l’avez répété en boucle pendant au moins deux cents heures : nous avons eu le temps de nous en souvenir. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Il l’a dit ; mais il l’a dit dans un contexte assez différent de celui d’aujourd’hui, monsieur Brard. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Depuis, il y a simplement eu la crise ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Michel Havard. Ils ne sont pas du tout au courant !
M. Jean-Paul Lecoq. La démographie, ce n’est pas la crise !
M. le président. Je vous en prie !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Il faudrait tout de même ouvrir les yeux ! Il y a eu la plus grande crise que le monde ait eu à affronter depuis 1930 ; et cette crise a profondément changé la donne. Elle a changé la croissance et notre regard sur le monde, en particulier sur le monde économique. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Ne nous dites donc pas que le Président de la République, dans cette situation, n’aurait pas dû prendre la décision qu’il a prise.
M. Maxime Gremetz. Il a menti !
M. Jean-Paul Lecoq. Il a trahi !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Oui, Nicolas Sarkozy a eu raison d’appeler à une réforme des retraites ; oui, il a eu le courage de le faire (Protestations sur les bancs du groupe GDR) ; et je suis persuadé que la population française saura lui en rendre grâce. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. On n’en veut pas, de votre grâce !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Vous-mêmes, vous le remercierez, comme vous avez remercié cette majorité chaque fois qu’elle a réformé les retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En 2003, vous disiez que vous n’accepteriez jamais l’allongement de la durée de cotisation. Qu’avez-vous fait depuis ? (Mêmes mouvements.) Vous avez accepté la réforme de François Fillon, qui passait par l’allongement de la durée de cotisation. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Roy. Huit ans au pouvoir ! Huit ans !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Demain, vous irez un peu plus loin, et vous accepterez le report de l’âge légal de départ à la retraite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mardi 26 octobre
Réforme des retraites
M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Denis Jacquat. Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, après des semaines de discussions et de débats animés, nous avons adopté, hier, en commission mixte paritaire…
Plusieurs députés du groupe SRC. Quelle honte !
M. Denis Jacquat. …le projet de réforme des retraites, dont le vote final aura lieu demain dans l’hémicycle.
Même si les contestations perdurent, je veux rappeler ici que ce projet est un projet équilibré (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) , qui aurait dû nourrir un consensus responsable au sein de notre société. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Ce texte est à la fois nécessaire et juste : nécessaire parce qu’il permet le retour à l’équilibre de nos régimes de retraite ; juste, parce que les efforts sont partagés (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), en ménageant les personnes qui ont commencé à travailler jeunes et celles dont la santé est altérée en raison de leur travail.
M. Maxime Gremetz. Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Paul Lecoq. Elle est tellement injuste !
M. Denis Jacquat. En 1980, il y avait trois actifs pour payer la pension d’un retraité. Aujourd’hui, parce que nous vivons plus longtemps, il n’y a plus que 1,8 actif pour payer la pension d’un retraité. Avec un déficit de 32 milliards d’euros pour l’année 2010, notre système de retraite était donc en danger. Nous nous devions d’agir, car, si nous n’avions rien fait, le déficit aurait atteint 45 milliards d’euros en 2020.
Mes chers collègues de l’opposition, vous demandez, la main sur le cœur, le retrait de cette réforme, mais le choix du Gouvernement correspond à l’histoire et à la tradition de notre pays, en s’appuyant notamment sur la solidarité intergénérationnelle. Personne n’a envie d’une crise sociale, mais, si l’on ne pouvait plus payer les retraites, il y en aurait une.
Enfin, je veux souligner un point : la grandeur de notre démocratie réside dans notre capacité à accepter pacifiquement nos différences dans la confrontation des idées et le débat. L’intimidation, le blocage et la violence sont la négation de la démocratie et du pacte républicain. Ce que fait l’opposition depuis plusieurs jours pour contester cette réforme est tout simplement honteux. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le secrétaire d’État, le temps de l’action était venu. Nous nous devions de mobiliser la représentation nationale sur la réforme des retraites…
M. le président. Merci, monsieur Jacquat.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous me permettrez de vous remercier personnellement, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, pour le travail remarquable que vous avez effectué en tant que rapporteur du projet de loi de réforme des retraites. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Je veux également saluer tous les parlementaires, de la majorité et de l’opposition, qui ont pris part au débat, nous permettant ainsi d’avancer.
Je rappelle – en vous priant d’excuser Éric Woerth, qui assiste, au Sénat, aux explications de vote sur le texte de la CMP – que ce projet de loi est sans doute un de ceux qui ont été les plus discutés, les plus négociés de notre histoire récente. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous, je vous prie.
M. Georges Tron, secrétaire d’État. Plus de cinquante réunions se sont tenues avec les partenaires sociaux ; je le sais pour y avoir participé. Au Parlement, les discussions ont duré près de deux cents heures, tout d’abord à l’Assemblée nationale, au sein de la commission des affaires sociales – le président Méhaignerie et vous-même, monsieur Jacquat, avez mené les débats avec nous – et en séance publique, puis au Sénat. Ce texte a donc été amplement discuté et négocié. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR), de sorte que sa version initiale a été nettement améliorée. Que ce soit sur la pénibilité, les travailleurs handicapés ou les mères de famille, nous avons beaucoup évolué.
Pour répondre directement à votre question, nous sommes maintenant dans la phase où le texte va être voté. Après sa promulgation, il deviendra une loi de la République. Une fois de plus, nous aurons pris nos responsabilités pour réformer le système des retraites. Il y a ceux qui critiquent, qui attaquent, et ceux qui agissent, dans la pérennité. C’est grâce à vous tous que nous avons pu agir ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)