Explication de vote de JEAN DIONIS sur le Grenelle de l'Environnement

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Mes chers collègues,


Lors du vote en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait approuvé avec enthousiasme votre projet de loi, saluant à la fois la percée démocratique que représente la démarche du Grenelle et l'ampleur du changement mis en oeuvre par votre initiative ! Et bien, notre enthousiasme est durable....

Il est durable sur la méthode. Monsieur le Ministre, vous avez choisi de ne pas passer ce texte en urgence, ce qui est de plus en plus rare, laissant ainsi toute sa place aux travaux du parlement. Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et vous-même êtes restés tout le long de ses débats à l'écoute du parlement.

Permettez-nous de vous en féliciter comme nous tenons à féliciter Christian Jacob, rapporteur à la fois passionné et respectueux de chacun de ses collègues Nous vous félicitons également pour avoir dès la loi de finances 2009 su trouver les ressources financières pour impulser une véritable dynamique du développement durable de notre économie.
L’impulsion n’était pas aisée, il faut maintenant avoir du souffle et garder le cap.

A l’occasion de cette lecture, nous avons donc fait ce qui doit être fait au cours de toute seconde lecture : nous avons affiné, nous avons raffiné, nous avons peaufiné.
Des amendements significatifs ont ainsi été adoptés.

Mais ce projet de loi, pour aussi fondateur, qu'il soit ne doit être qu'une étape dans cette véritable aventure collective qu'est l'adoption de nouveaux modes de vie profondément compatibles avec notre environnement. Déjà nos yeux sont sur la ligne verte de l'horizon, celui du Grenelle II ............

Or, nous, centristes tenons à être de véritables coureurs de fond du développement durable et pour cela nous serons particulièrement vigilants dans deux domaines :

Celui de la gouvernance

Et celui du financement.....

Nous voulons faire du Grenelle un véritable succès sur le long terme.

Très bien, alors, nous devons lui donner deux boussoles : celle de la vérité scientifique et celle de la légitimité démocratique.
Nos propositions de créer une haute autorité scientifique du Grenelle de l'environnement et de soumettre une loi d'évaluation du Grenelle au vote du Parlement tous les trois ans n’ont, encore une fois, pas été retenues. Nous ne désespérons pas de vous convaincre de l’intérêt à cette proposition de gouvernance..

L’évolution dans le temps de ce texte doit absolument être encadré scientifiquement et démocratiquement pour en garantir la pérennité.
Les objectifs et les délais proposés par le texte sont multiples, hétérogènes et complémentaires et il manque une gouvernance à long terme, pourtant essentielle lorsqu’il y a, justement, tant de diversité. Le Grenelle est une innovation démocratique, un véritable changement de mentalité de notre société mais c’est bien en 2020-2030 qu’on jugera du succès du Grenelle ou de son échec. C’est bien pour cela que la première proposition d'amélioration significative de ce texte porte sur sa gestion à moyen et long terme.

La crise économique pose avec force la question du financement du Grenelle de l’environnement.
Nous sommes actuellement dans une phase de sortie de crise par le déficit budgétaire (110 milliards sur le budget de l'Etat et 23 Milliards sur celui de la sécurité sociale) justifié d’ailleurs en partie avec le Grenelle et la croissance verte, source de très nombreuses créations d’emplois.

Mais on peut légitimement se demander ce qui se passera pour le Grenelle lorsque la France sortira de la crise, passablement affaiblie en matière budgétaire.
A ce moment-là se posera inévitablement la question de la fiscalité pour pouvoir poursuivre la démarche du Grenelle. Pour le moment, le dispositif est séduisant puisqu'il n'exige pas d'effort du contribuable.

Mais que va-t-il se passer après ?

Les financements prévus seront-ils maintenus ?

Le coût du Grenelle estimé à 440 milliards d’euros sera-t-il encore tenable ?

Nous sommes particulièrement vigilants sur les liens entre la pérennité du Grenelle et l'Etat de nos finances publiques.
Pas de développement durable sans finances publiques durables !

Voilà pour nos remarques, M. Le Ministre.
Mais, au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à terminer par là où j'ai commencé : Notre enthousiasme ......
Nous voterons ce texte avec le même enthousiasme qu'en première lecture. Un vent nouveau se lève en France,
Ce vent bouscule avec bonheur toutes nos mauvaises habitudes,
Ce vent a soulevé dans son élan l'Union Européenne dont le paquet climat-énergie doit beaucoup à la France
Alors, bon vent pour la suite du chemin, lors du Grenelle 2 , à l'Assemblée Nationale, à Copenhague, cet hiver, pour un rendez-vous décisif pour notre planète.
Les Centristes vous accompagneront fidèlement dans cette entreprise un des plus passionnantes de notre début de siècle .