Avant que ne débute l'examen du projet de loi création et internet par les députés le 4 mars prochain, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le texte afin d'en ébaucher les premiers amendements.
Face aux députés de l'opposition et aux centristes, la ministre de la culture Christine Albanel est revenue sur le dispositif de riposte graduée. Elle a rappelé qu'elle souhaitait voir la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) mise en place avant l'été.
Cette autorité administrative, chargée de mettre en place la riposte graduée, enverra dans un premier temps 10 000 courriels par jour aux internautes repérés en train de télécharger illégalement, puis 3 000 lettres recommandées (pour le deuxième avertissement) et prononcera quotidiennement un millier de suspensions d'abonnements à internet.
La suspension de l'abonnement est prévue pour durer de un mois à un an. Mais si l'inetrnaute mis en cause s'engage à ne plus télécharger illégalement, la sanction pourra être réduite à une durée de un à trois mois.
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23/02/09 - Le projet de loi Création et Internet présenté par Christine Alabanel en commission des lois à l'Assemblée antionale
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