Question écrite à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances.

M. Jean Dionis du Séjour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire qui fait la fierté de la France et qui aujourd'hui perdure par ses dizaines de milliers de pratiquants au sein des associations sportives que sont les aéroclubs. Le projet des redevances aéronautiques ferait peser sur cette activité des charges financières sans commune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter et la condamnerait à court terme. Or les aéroclubs qui fonctionnent largement grâce au bénévolat ont su préserver ce tissu aéronautique qui joue un rôle très important auprès des jeunes en suscitant des vocations vers les métiers de l'aérien. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour séparer nettement les obligations réglementaires et financières de l'aviation sportive et de loisir de celles appliquées pour l'aviation commerciale.