05/02/09 - Réforme de l'hôpital : les députés Nouveau centre déposent 200 amendements pour améliorer le projet de loi

Jean-Luc Preel, Député Nouveau Centre de Vendée et porte-parole du Groupe sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, a rappelé ce matin, lors d’une conférence de presse, que ce projet de loi est un texte largement attendu mais dont l’examen doit permettre son amélioration. les Députés Nouveau Centre ont d’ailleurs déposé à ce sujet 200 amendements.

Le Groupe Nouveau Centre soutient ce projet de loi car il apporte des améliorations à un système de santé qui soufre aujourd’hui de grandes difficultés organisationnelles, morales et financières.

Concernant les agences régionales de santé, Jean-Luc Preel souhaitait un responsable unique de la santé au niveau régional, il est favorable à leur mise en place mais le projet est centralisateur, jacobin et déresponsabilisant. En effet, aussi attendue soit-elle, la création des Agences Régionales de Santé soulève quelques interrogations :
- La logique voudrait que l'on propose une enveloppe financière régionale unique et non le maintien d'enveloppes fléchées pour la ville, les établissements et le médico-social
- Comment instaurer une coordination nationale efficace des ARS qui ne soit pas une tutelle pour ces dernières ?
- Placer les ARS sous la triple commande des directions du ministère, la CNAMTS et les assurances complémentaires ne risque-t-il pas de rendre le système inopérant ?
- Un autre problème va rapidement se poser. En effet, comment faire fonctionner une structure avec d’un côté un directeur général nommé en Conseil des Ministres et de l’autre côté un préfet de région présidant le Conseil de surveillance.
- Il est nécessaire de renforcer les conférences régionales de santé pour que soient pris en compte les besoins de santé.

Le député de Vendée approuve le renforcement des pouvoirs du directeur de l’hôpital. Mais le texte prévoit que le Directeur de l'ARS pourra nommer le directeur et le renvoyer s'il ne respecte pas les contrats d'objectifs et de moyens. Ne va t'on pas créer des AP régionales ? De plus, les projets médicaux doivent être préparés pour répondre aux besoins de santé et financés.

Afin de lutter contre les déserts médicaux, Jean-Luc Preel souhaite développer des mesures incitatives, et non pas coercitives, notamment en aidant la création de maisons médicales de santé ayant un projet médical et en différenciant le mode de rémunération entre les zones sous-dotées et celles sur-dotées.

Les communautés hospitalières de territoire permettront la mise en place d’une vraie stratégie en matière d’offre de soins, ainsi qu’une mutualisation des moyens techniques et humains mais Jean-Luc Preel souhaite qu’un établissement puisse adhérer à plusieurs communautés hospitalières de territoire. Il a déposé un amendement en ce sens.