Jean Dionis rapporteur de la Loi "Confiance dans l'Economie Numérique"

L’Assemblée Nationale a désigné le 28 janvier 2003 Jean Dionis du Séjour pour être Rapporteur de la Loi "Confiance dans l’Economie Numérique » (LEN)

A ce titre, il préside l’ensemble des travaux de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale sur cette loi et rapportera devant l’Assemblée réunie en séance plénière des décisions prises par la Commission.

La procédure parlementaire a débuté le 5 février avec l’audition de Madame Nicole Fontaine, Ministre Déléguée à l’Industrie.

Elle se poursuivra les 11 et 12 février par l’examen des amendements au projet de loi qui auront été déposés.

Enfin, ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée Nationale réunie en séance plénière à partir du 25 février.

Pour Jean Dionis, l’enjeu de cette loi sera à la fois de faire d’Internet un nouvel espace économique ainsi qu’un véritable espace de droit.