Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
D’abord pour revenir sur cette suspension de séance, c’est vrai que nous regrettons que Stéphane Delpeyrat, alors qu’on s’était mis d’accord pour ne pas évoquer le débat sur les retraites, l’ait fait. C’est juste, à notre avis, dommageable.
Nous sommes réunis aujourd’hui en séance plénière budgétaire. Cette séance devrait être normalement le sommet de notre année de démocratie représentative. La séance où les conseillers régionaux dans leur diversité politique, géographique, délibèrent et décident des priorités entre les différentes politiques publiques qui sont de la compétence du conseil régional.
Le groupe Union Centriste a pris au sérieux cette séance, sa vocation spécifique et s’est posé un certain nombre de questions simples mais politiques au sens fort et noble du terme.
Première question, le conseil régional a-t-il fait bon usage de l’argent public qui lui est confié ? Et est-il en situation financière correcte ?
Deuxième question, le budget que l’on nous a transmis est-il l’outil dont nous avons besoin pour le débat démocratique central qu’est le choix des priorités de notre assemblée et en fonction de ce choix l’affectation de moyens financiers adaptés ?
Troisième question, que dit notre groupe des priorités réelles, de la signature réelle de l’action politique de l’exécutif que vous dirigez ?
Première question : oui, le conseil régional présente un état de santé financier correct. Attention, j’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit notre Président de la commission des finances, Olivier Chartier et un certain nombre de clignotants de vigilance sont allumés notamment en ce qui concerne les investissements. Notre Vice-Présidente l’a d’ailleurs dit. Nous disposons depuis l’an dernier et suite à nos demandes d’un compte-administratif prévisionnel 2019. Ce CA prévisionnel 2019 anticipe un taux d’épargne brute à 510,2 millions ; une capacité de désendettement à 4,12 ans. Ces ratios sont de bons ratios sans être extraordinaires.
Seules les dépenses d’investissement qui devraient se situer à 700 millions d’euros fin 2019 sont en-deçà de l’objectif d’un taux d’investissement de 30% allumant sur ce point un signal de vigilance sur lequel nous devons veiller. Encore une fois, les résultats de la Région sont corrects, sa notation AA+ en est une traduction, ils ne sont, on le redit, en aucun cas extraordinaires, les régions ayant été construites pour être des machines à produire de l’épargne brute, elles ne sont pas de « gros » employeurs, elle ne dispensent pas, mise à part dans les lycées, de services publics consommateurs de main d’oeuvre. Elles sont des machines à produire de l’épargne brute de manière à pouvoir un rôle moteur dans les investissements territoriaux.
Monsieur le Président, je le répète il faut l’immense talent de Ségolène Royal pour réussir à mettre une région en difficultés financières ! Nous saluons sans plaisanterie votre action dans ce domaine pour sortir la Région de cet héritage mais nous devons, en tant qu’opposition, avoir les yeux fixés sur le coût de cette sortie et pour le moment à fin 2018, et il faut que nos concitoyens le sachent, le prix de la sortie de ces emprunts toxiques, de ces emprunts fous, et je pèse mes mots, qu’a contractés sous sa mandature l’exécutif de Ségolène Royal est à fin 2018 : 15,8 millions d’euros et il ya toutes les chances que le coût de cette sortie monte autour de 20 millions d’euros. Je le redis une dernière fois, nous aurions aimé que la justice de notre pays s’intéresse à cette gestion calamiteuse.
Deuxième question : le budget 2020 est-il l’outil sérieux dont nous avons besoin ? La réponse est non monsieur le Président. Et j’ai choisi de vous le montrer par quelques chiffres. J’ai pris le risque de faire un pari avec ma collègue, notre Vice-Présidente Andréa Brouille !
Elle nous présente un budget avec trois chiffres clés :
-un taux d’épargne brute de 12,7% ;
-une capacité de désendettement de 8,9 ans ;
-et un montant d’investissement brut hors dettes à 911 millions d’euros.
Je lui fais une prévision contraire ainsi qu’à vous tous mes chers collègues, que le CA 2020 sera beaucoup plus proche d’un taux d’épargne aux alentours de 17%, une capacité de désendettement autour de 5 ans et un effort d’investissement brut hors dettes autour de 700 millions d’euros.
Andréa a eu l’élégance d’accepter ce pari où un bon repas est en jeu entre nous. Rendez-vous est pris. Invitera celle ou celui qui sera le plus éloigné(e) au CA 2020. J’ai peur que ce soit Andréa…
Mais plaisanterie mise à part, il y a une question lourde derrière cette différence de prévisions : votre budget monsieur le Président est-il sérieux ? Vaut-il la peine que nous en débattions ?
Ecoutez les chiffres en investissements brut de la Région et je vais partir des CA.
CA 2016: 812 millions d’euros;
CA 2017: 739 millions d’euros; ça baisse!
CA 2018: 659 millions d’euros; ça continue à baisser
CA prévisionnel 2019: 710 millions d’euros;
Et vous nous annoncez 911 millions d’euros?! Jamais! Jamais ! Et nous sommes sur un écart de 25%.
A partir de là, il faut en tirer la conséquence. Les chiffres annoncés par ce BP sont peu pertinents. Et les seuls qui valent en compte, c’est ce qui se passe sur les comptes administratifs. Malheureusement, même si nous avons salué l’effort qu’est la production d’un CA prévisionnel, dans cette institution, nous disposons très tard du Compte Administratif. Il y a là en matière de méthode mais aussi en matière de démocratie un problème lourd monsieur le Président qui est à mon avis à corriger.
3ème question: Nous avons bien noté en lisant ce document budgétaire la volonté de faire de l’impulsion Néo Terra une volonté forte dans tous les domaines de l’action régionale. Nous vous en donnons acte de cette volonté mais nous attendons de voir comme d’ailleurs le CESER comment vous passerez des paroles (à savoir le CA 2020) aux actes. Les actes, le juge de paix, ce sera le compte administratif 2020 qui sera d’ailleurs le dernier compte administratif de ce mandat.
Et comme Saint Thomas, Nous ne croirons que ce que nous pourrons constater effectivement à ce moment-là et pour passer de la polémique à notre propos, nous avons trouvé délicieuse la phrase page 225 « 18 emplois vacants redéployés pour pouvoir répondre aux enjeux de Néo Terra ». Redéployer du vide, il y a quelque chose de magique que nous allons suivre de près. Merci monsieur le Président de nous dire exactement ce qu’il en est de ces 18 postes, êtes-vous sûr qu’il n’y a plus de besoin là où ils étaient ouverts et comment comptez-vous les transformer en postes fonctionnels « Néo Terra », quelles compétences ? Quels domaines ?
Enfin, et c’est capital le groupe Union Centriste vous demande de systématiser la comparaison avec les autres régions de France.
Notre groupe s’est prêté à un exercice de comparaison, de Benchmarking entre le BP 2019 de la Région Nouvelle-Aquitaine et la moyenne des BP 2019 des 11 autres régions françaises. Sur l’ensemble des politiques publiques menées par les Régions, nous sommes proches de ce que font les autres régions à trois exceptions près :
-en matière de dépenses d’investissement, nous investissons plus que les autres régions en matière d’éducation et de développement économique. En ce qui concerne l’éducation, l’enseignement, cela représente 31,3% de nos dépenses d’investissements contre 29,1%. En ce qui concerne le développement économique, cela représente 20,3% contre 14,6% pour les autres régions de France.
Qui paye la facture des priorités politiques de votre exécutif : c’est le transport ! Sur le transport, nous décrochons, la Nouvelle-Aquitaine investit 11,6% de ses dépenses sur les transports. Alors que les autres régions de France sont à 25,5% ! Il manque 100 millions d’euros d’investissements. La voilà la véritable signature de votre politique. Plus d’action économique, moins de transports. Il faut débattre de vos vrais choix politiques. Nous pourrons être solidaires d’une partie d’entre eux notamment en ce qui concerne l’enseignement, mais vos choix sur la compétence transport sont déséquilibrés.
Il faut de manière urgente corriger le tir parce que ces choix nous paraissent dangereux pour nos territoire. Ils sont déséquilibrés en faveur du ferroviaire. Monsieur le Président, il faut une politique routière dans cette région, il faut rééquilibrer les politiques pour prendre en compte la réalité des territoires qui a complètement changé depuis 2016. Il faut le faire pour les Départements périphériques de la Nouvelle-Aquitaine, je vous le dis donc avec insistance depuis le début de ce mandat et pour le moment nous n’avons pas été entendus.
Ainsi se dessine avec d’autres constances que nous avons soulignées, la volonté d’une meilleure articulation avec les territoires que compose la Région, une nouvelle politique immobilière et foncière en matière de développement économique. Ainsi se dessine une véritable alternative à vos choix. Monsieur le Président, nous n’avons aucun mal à vous donner acte de la qualité de vos choix dans certains domaines mais nous pointons de manière claire les différences que nous avons avec votre gestion.
C’est parce que nous pointons avec constance ces différences, chiffres à l’appui et que ne voyons pas arriver de convergences dans ces domaines clés que le groupe Union Centriste votera contre ce budget primitif 2020.