49.3 pour la loi Macron : la dangereuse solitude du Gouvernement

Ainsi donc, il ne faudra pas moins de trois 49.3 pour faire adopter définitivement la désormais célèbre loi Macron. Qu’a-t-elle donc de si décisif cette loi Macron pour déclencher tant de passion parlementaire ?

S’attaque-t-elle à un des blocages majeurs de la société française ?  Réforme-t-elle enfin le désastreux collège unique ? Annonce-t-elle le nouveau contrat de travail qui permettra aux employeurs de retrouver la souplesse nécessaire pour embaucher et licencier en fonction de leurs carnets de commande ? Transfère-t-elle enfin la gestion de l’apprentissage aux entreprises ?

Non, rassurez-vous. Elle reste prudemment en dehors de tout ce qui est prioritaire pour notre pays. Est-elle inutile pour autant ? non plus. C’est en fait une loi fourre-tout où l’on parle à la fois :

• de l’ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar.
• de la possibilité de confier à des organismes agréés l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire ainsi que l'examen pratique de certains permis poids lourds.
• des principes de fixation et de révision des tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires.
• de la libéralisation de l'installation des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs avec établissement d'une cartographie déterminant les zones où l'implantation d'offices est libre et celles où l'implantation d'offices supplémentaires serait de nature à porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants ou à compromettre la qualité du service rendu.
• du travail dominical (jusqu'à 12 dimanche par an sous la responsabilité des Maires)

Dans cette loi fourre-tout,

• il y a du bon : qui serait contre la libéralisation des transports en bus dans la France de 2015 ?
• il y a des choses discutables : les professions juridiques doivent bien évidemment se moderniser, faut il pour autant adopter les pratiques juridiques anglo-saxonnes ? 
• il y a du franchement mauvais : le travail dominical est, en soi, une question très lourde pour notre société et je comprends que le débat puisse être passionné et complexe. Mais ce qui est sûr, c'est que de confier la gestion de la fréquence de ce travail dominical aux Maires (même pas aux présidents d'agglomérations !) est une faute politique. Le Maire d'Agen que je suis est bien placé pour vous dire que les intérêts de la ville-centre ne sont pas toujours ceux des communes périphériques.

Bref, c'est une loi importante mais comme la dit d'une manière surprenante nôtre président de la république, ce n'est pas la "loi du siècle !

Comme se fait-il donc que les lois élémentaires de la vie parlementaire ne fonctionnent plus et que le gouvernement soit contraint à trois reprises d'utiliser le 49.3 pour faire adopter ce projet de loi ? La réponse est claire, le gouvernement ne dispose plus actuellement au Parlement de majorité pour faire les réformes nécessaires à ce pays.

La fracture idéologique à gauche entre les socio-libéraux emenés par le Premier Ministre et les frondeurs en tous genres (front de gauche, écologistes, gauche du PS...) s'élargit tous les jours, n'en déplaise au discours lénifiant tenu dans la foulée du congrès du Parti Socialiste.

Mais, me direz-vous, l'opposition ne pourrait-elle pas voler au secours du gouvernement si la loi est utile ? Cette question n'est pas sacrilège et la France a du retard en ce qui concerne son aptitude à dégager des majorités d'idée et des majorités de projet. Mais une telle qualité de vie démocratique ne se décrète pas encore moins par un gouvernement lorsqu'il est dans l'impasse. Il faut respecter son opposition et l'associer aux décisions dans la durée. Ce n'est absolument pas ce qui a été fait depuis 2012.

Cet épisode du 49.3 est en fait un révélateur, le gouvernement n'a plus de majorité au Parlement dès que le projet de loi devient significatif. Il ne lui reste alors que deux chemins ouverts : celui de l'immobilisme ou celui du mépris des droits du Parlement. Ce gouvernement, ce temps-ci, suivant les sujets nous fait un curieux mélange des deux. Le résultat malheureusement est là, aucun des enjeux majeurs en terme de réforme, pensons au Droit du Travail, à la réforme du Collège, à celle de l'apprentissage, aucun des ces sujets ne sera traité avant 2017.

Cela donne à cette échéance, déjà majeure dans notre vie politique à venir, une importance toute particulière et cela doit être la priorité de l'opposition que de préparer intellectuellement et politiquement cette alternance pour que la première année de la mandature du futur président, soit celle du changement en France.