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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

La volonté politique face aux défaillances de la régulation financière

Publication : 01/02/2008  |  19:22  |  Auteur : Jean Dionis

L’affaire de la Société Générale a révélé les failles des systèmes de contrôle des risques sur les marchés financiers.

Tout d'abord, il n’est pas juste d'accabler ce jeune trader alors qu'il devient dans les médias le bouc émissaire des imperfections d'un système global d'autant que les spécialistes sont unanimes pour dire que s'il a effectivement fraudé en créant des écritures fictives pour « couvrir » ses positions, il n'aurait jamais pu engager de tels montants seul, sans complaisance de sa hiérarchie.

Les montants en question (5 milliards d'euros de perte pour la société générale) sont pour l'immense majorité d'entre nous très abstraits, et le fait qu'un trader de 30 ans puisse faire vaciller une grande banque nous donne le vertige.

Alors est-ce un accident, un élément isolé ou est-ce une affaire symptomatique d'un mal beaucoup plus profond qui concernerait le manque de contrôle du système financier dans son ensemble?

Il s'agit là d'un accident exceptionnel, mais qui peut se reproduire puisque l'on ne peut écarter l'hypothèse d'une personne réussissant à déjouer tous les systèmes de contrôle.
C'est la raison pour laquelle nous devons prendre soin à réfléchir sur les réponses à apporter au niveau des contrôles interne et externe pour réduire au maximum cette possibilité.

Face à cette lacune du système de contrôle des risques pris par les banques d'investissement, que peuvent faire les pouvoirs publics?

A Londres, il y a eu mardi un mini sommet européen (avec N. Sarkozy, G. Brown, A. Merkel et R. Prodi) sur l'instabilité des marchés financiers et les pistes pour améliorer leur organisation.
Il était question entre autres de créer un système d'alerte précoce pour les marchés financiers et de mieux informer les organismes de supervision. Le message fort à retenir est l'affirmation d'un consensus sur la volonté de mettre en place un capitalisme d'entrepreneur et pas un capitalisme de spéculateurs.

Cette démarche est donc utile et doit être suivie de manière opiniâtre, la régulation des marchés ne semble pas à la hauteur de mon point de vue, du développement de la finance et un régulateur européen serait le bienvenu à la suite de cet accord politique dont on souhaite qu'il se manifeste de façon constante.

L'ensemble des régulateurs nationaux pourrait former un régulateur européen et deviendrait de fait un interlocuteur de poids pour discuter avec les autres régulateurs mondiaux.

En matière financière, l'histoire montre qu'il y a toujours un équilibre à organiser entre la recherche du profit et la maitrise du risque, et lorsque la régulation fait défaut, l'appât du gain l'emporte sur la maitrise du risque et on assiste ainsi à des faillites douloureuses.

En ce qui concerne Daniel Bouton, le PDG de la société générale, et l'administrateur qui selon toute vraisemblance a commis un délit d'initié, il me semble clair que le premier doit assumer ses responsabilités et quitter son poste et qu'une enquête doit être ouverte pour déterminer les responsabilités du second.
Un patron protégé par un conseil d’administration où certains sont suspectés de délais d’initiés discrédite le système bancaire et de manière plus générale un système où les rémunérations sont exorbitantes sous prétexte des risques encourus.
La multiplication des délits d'initiés ces derniers temps, et je pense notamment à la plupart des dirigeants d'EADS (Gustav Humbert, Noël Forgeard et Thomas Enders), montre que ceux qui réalisent des opérations fructueuses grâce à des procédés déloyaux et qui ainsi faussent la confiance dans l'égalité des investisseurs sur le marché, ne sont pas contrôlés et sanctionnés à la hauteur de la gravité de leur fautes.

La réponse est donc de nature politique, et si je suis pour la compétition, car comme au rugby, je crois que c'est par l'effort et le dépassement de soi pendant un match que l'on arrive au meilleur résultat, je pense aussi qu'il faut de bons arbitres, des règles claires et des sanctions proportionnées aux fautes.

Alors, en tant que Vice-Président de la commission des affaires économiques, j'ai demandé que l'on auditionne les personnes concernées pour faire la lumière sur les responsabilités de tous les acteurs de cette affaire de la société générale.
Et avec le Nouveau Centre, nous avons déposé une proposition de résolution afin de mettre en place une commission d’enquête à l’Assemblée Nationale sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l’internationalisation de la finance.

Je vous rendrai compte des développements de cette affaire au travers de ce blog, mais je peux déjà vous dire quelles vont être les pistes de réformes que je vais suivre:

1. La régulation de l’industrie financière et de ses produits toujours plus sophistiqués, en réglementant le recours des investisseurs institutionnels (fonds de pension, assureurs) à ces gestionnaires risqués et d’inciter les banques à surveiller étroitement et mesurer précisément leur exposition directe ou indirecte due à ces produits très complexes.

2. Renforcer les systèmes de contrôles internes aux banques afin d’éviter des prises de positions frauduleuses.

3. Renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) notamment pour les délits d'initiés.

Dans nos sociétés de plus en plus complexes, il appartient aux responsables politiques d'inventer en permanence un système de régulation (contrôle et sanction) là où il est nécessaire, et les marchés financiers sont typiquement l'exemple d'activité à encadrer fermement, dans l'intérêt de tous.

@mitiés,

Les réactions

Gégulation du système bancaire français

Je voudrais compléter votre phrase : "il appartient aux responsables politiques d'inventer en permanence un système de régulation (contrôle et sanction)" : si vous voulez vraiment aller au bout d'un système de régulation, il vous faut aussi contrôler beaucoup plus fermement 2 aspects complémentaires à la spéculation financière (mais qui en font partie intégrante) :
- TOUTES les grandes banques possèdent des comptes off-shore dans des paradis fiscaux et judiciaires..... dont il est impossible de connaître le degré d'implication dans le blanchiment d'argent, les détournements de fonds des dictateurs et les évasions fiscales + ou - légales.
- TOUTES les grandes banques commerciales françaises continuent à investir dans des projets d'énergie fossile, (ainsi que la banque mondiale et le banque européenne d'ailleurs), de manière 10 fois plus importante que dans les énergies renouvelables. Elles ignorent, ou peu s'en faut, les impacts environnementaux et socaiux de leurs investissements, qui représentent au point de vue mondial 3,2 fois les émissions totales de gaz à effet de serre de la France.
Il est symptomatique d'ailleurs que dans le classement que nous (Les Amis de la Terre) avons établi quant au "contenu carbone" des actifs des banques françaises, la Société Générale arrive bon dernier avec une note lamentable provenant principalement de leur manque de transparence.
Les paradis fiscaux et le financement de projets parmi les plus contreversés au monde sont 2 exemples à partir desquels il vous faudrait mettre aussi au centre du débat l'ETHIQUE bancaire. Le contrôle technique n'est pas tout, il faut aussi quelque part RE-MORALISER la finance.

Crise mondiale et défaillance humaine, un cocktail explosif !

Le scandale de la Société Générale n'a en rien révélé quoique que ce soit, sinon une grave dérive de l'argent roi !

Cet épisode, ce déballage indécent aux yeux du peuple français et du monde encore privilégié, cette nouvelle limite atteinte après l'affaire des parachutes dorés, somme toute très humaine de la spéculation boursière et l'écho des médias en général, démontre là encore, qu'un nouveau cap vient d'être franchi, celui d'un scandale financier de plus !

Au lieu de présenter sa démission, quoi de plus naturel pour ce directeur général de banque, ayant manqué à ses obligations en faisant perdre une somme que je qualifierais seulement d'astronomique, que d'accuser simplement son employé de tous les maux, s'affranchissant lui même de ses propres responsabilités. Scandale encore !

Maintenant cet employé "modèle" qui fit preuve d'une très grande dextérité en faisant particulièrement bien le travail pour lequel il était employé est jeté en pâture et dans la fosse au lion. Jouant à la fois le leurre et la chèvre pour ne pas découvrir le poteau rose. Car, il faut bien le dire ici, il n'est pas question d'un seul montant de 4,9 milliards, qui aurait été très ponctuellement joué sur un coup de poker, mais plus de 50 milliards placés sur des supports divers et sur une période de plus d'une année ! En somme, le rôle idoine et pour lequel cet employé l'a été pour une des plus grandes banques françaises.

Rien d'exceptionnel, dans ce monde virtuel où il est parfaitement "normal" et même essentiel que le plus grand nombre de capitaux dussent être déplacés pour faire gagner le plus d'argent possible aux quelques acteurs de cette inhumaine pyramide. C'est même là, le seul objectif suprême et incontesté de la finance et des paris boursiers.

Alors maintenant, les politiques doivent réagir et, toujours dans l'urgence, doivent apporter les réponses dans l'immédiateté...Pardon, mais quelle insuffisance encore des pouvoirs et de l'exécutif !

Les contrôles existaient déjà bien sûr et, l'un après l'autre, chaque verrou tombe, les pièges sont déjoués. Ce trader est un bon acteur et encore une fois, n’a fait que son travail avec peut-être beaucoup trop de zèle ! Son patron ne l’aurait certainement pas fait connaître au monde s’il il avait fait gagné tous ces milliards escomptés. Par contre, des centaines d’autres petits porteurs auraient pleurés, voire des entreprises encore délocalisées, par exemple ! Et nous ne savons pas tout !

Oui, c'est la règle entière du jeu qu'il faudrait modifier, en donnant des limites à la spéculation à tout craint ! Comment un homme seul peut-il engager autant d'argent ? On est en plein délire là !

En attendant, comme d’habitude, ce seront les plus petits qui devront « s’enquiller » des augmentations de frais bancaires et autres subterfuges, mais pas tout de suite s’entend…ce sera comme au crédit Lyonnais il eut une époque, puis, on déstockera Arditti et la pub et consort ! Non, les banques doivent créer de la richesse et pas la garder en petit comité en jouant à qui pert gagne !

Permettre de construire, d'élaborer, de créer, d'évoluer pas de s'enrichir pour s'enrichir...!!!

Ce M. Daniel Bouton, très mauvais PDG de la société générale, devrait effectivement assumer ses responsabilités en donnant sa démission.

Et oui, une enquête doit être bien sûr ouverte et dès maintenant, mais pas pour le trader uniquement. Mais pour éviter non seulement que cela ne se reproduise et sans que l’on soit au courant d’une part, pour que les banques soient contraintes par une morale et une éthique digne d’éloges et de probité.

Comme un client se doit de respecter ses engagements économiques, une banque se doit d’être exemplaire dans son comportement financier.

Si nous ne voulons pas demain, souffrir du type même de scandale financier que l’immobilier et son million de sacrifiés d’outre-atlantique est en train de connaître, nous devons avant tout modifier nos comportements économiques à la source.

Préserver notre système de retraite par répartition et non pas par capitalisation par exemple et ne pas permettre aux flux spéculatifs sur des produits spéciaux de précariser plus encore notre économie nationale ! Redonner aux français la possibilité de placer leurs économies en baisant les loyers fiduciaires et en augmentant les taux d’intérêts par exemple.

En bref, redonner rapidement du Pouvoir d'Achat et confiance en nos institutions.
Xavier Moreau

Tous les mêmes ....

(Dans nos sociétés de plus en plus complexes, il appartient aux responsables politiques d'inventer en permanence un système de régulation (contrôle et sanction) là où il est nécessaire, et les marchés financiers sont typiquement l'exemple d'activité à encadrer fermement, dans l'intérêt de tous.)

Je suis d'avis que c'est plutôt le contraire qui va finir de se passer. Lorsqu'on fait le bilan des gaspillages et de l'incompétence de l'Etat et de ses outils même les 5 milliards passés à la trappe sont une peccadille. Se sont les entreprises qui sont responsables de la situation économique de la France ou les politiques anti-économiques menées depuis 30 ans localement?

Et de citer l'excellente chronique pour le coup de J.L Caccomo (en voilà un qui mérite la lecture) :

"La presse se délecte des crises bancaires et des scandales financiers en tout genre tellement cela confirme l’idée simpliste, mais bien pratique au demeurant, que le système économique est pourri. Le « système » économique n’est ni pourri, ni parfait de la même manière que le marché n’est ni le diable, ni dieu, il est ! Et il n’y en a pas d’autres ici-bas sauf dans la tête de ceux veulent imposer un autre monde à leur propre image.
Il serait cependant bienvenu d’avoir la même exigence de transparence et de rigueur avec l’argent public en général, et le financement des syndicats en particulier dont le candidat Sarkozy avait promis d’ouvrir le dossier. Car quand les actionnaires d’une entreprise privée gagnent ou perdent de l’argent, c’est finalement leur problème ; et c’est aussi la conséquence heureuse ou malheureuse de leurs propres décisions. Mais l’usage des deniers publics nous concerne tous, en tant que citoyen et contribuable."
.
http://caccomo.blogspot.com/
(cela fait trois fois que l'on me censure ce blog honnête)

Expression libre?

Bravo de censurer Hébert, non pas que j'attache de l'importance à mes diatribes anti-politiciennes qui rejoignent celles de bon nombre de nos concitoyens (et qui en font que commencer), mais c'est pour la forme. Et bien faites en votre âme et conscience, j'ai trop de respect pour la propriété privé et les droits afférents pour vous faire le moindre reproche : c'est votre Droit vous êtes ici chez vous. C'est votre Droit, mais c'est aussi du mien que d'en faire le constat documenté et cironstancié. Je vous croyez plus assuré et maître de vous et de vos idées.

Bien à vous et bon courage pour les municipales.

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