Je voudrais vous faire partager dans cette chronique mon attachement à la construction européenne et aider, à mon humble niveau, au rétablissement de la confiance entre les Français et l'idéal Européen.
L'Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 16 janvier la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre, et 100 votants ne se sont pas exprimés.
Les principales avancées du traité européen sont :
1. de nouveaux droits pour les citoyens (La Charte des droits fondamentaux avec 54 articles sur les droits du citoyen devient contraignante)
2. un remaniement des institutions, des prises de décision facilitées
3. un nouveau système de vote (une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE à partir de 2014)
4. et enfin, de nouvelles politiques communes importantes comme l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique, en reconnaissant par ailleurs l'importance des services publics par l'introduction d'une « clause sociale » à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.
Grâce à ces innovations, le Conseil de l'Union sera en mesure de décider à vingt-sept, et d'avancer, au rythme des groupes pionniers fortement encouragés, sans être freiné par les plus réticents. Le Parlement européen sera désormais sur un vrai pied d'égalité avec le Conseil dans l'adoption de la législation européenne, et élira directement le Président de la Commission. Une Commission aux effectifs resserrés mieux adaptés à une action cohérente sera en mesure de défendre avec vigueur l'intérêt général de l'Union. Et l'Europe sera, enfin, incarnée, grâce à son futur président du Conseil européen et, pour la politique étrangère, par un haut représentant rassemblant toutes les prérogatives extérieures de la Commission.
Ce texte est donc nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Union Européenne car les « non » français et hollandais aux référendums sur la Constitution Européenne ont paralysé les Institutions dans un contexte d'élargissement aux pays d'Europe de l'Est.
Ce que Robert Schuman déclarait en 1950 : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait », me semble d'autant plus d'actualité que des solidarités de fait entre les pays d'Europe sont aujourd'hui fortement ancrées et rendent ce nouveau traité indispensable pour avancer ensemble.
Mes convictions personnelles me portent à croire que le déficit démocratique dont souffre l'Europe prend peut-être le risque de se creuser en préférant la voie parlementaire au référendum; j’aurais donc clairement préféré que ce texte recueille la légitimité de l'acquiescement des citoyens.
Et cela d'autant que le besoin d'Europe pour chacun d'entre nous est plus fort que jamais, dans tous les domaines, qu'il s'agisse du changement climatique, de l'énergie, de l'immigration concertée, de la compétitivité, de la protection des citoyens ou de l'affirmation d'une puissance diplomatique voire militaire dans un monde qui, lui aussi, a besoin d'une Europe forte, cohérente et unie.
Alors, si je regrette l'absence de référendum et les imperfections inhérentes à tout compromis entre les 27 pays de l'Union Européenne, la véritable question qui se posera à moi est :
Ce traité est-il préférable au Traité de Nice?
Pour toutes les raisons que j'ai brièvement évoquées, c'est un « Oui » sans hésitation. Effectivement, il n'y aura pas de plan B et nous devons donner à l'Europe les moyens d'avancer. Le traité de Lisbonne, en dépit de toutes ses imperfections, y parvient. C'est pourquoi il est une chance qu'il nous faut saisir, avec lucidité, conviction et enthousiasme.
Dans 5 mois, nous connaîtrons la présidence française de l'Union européenne et je compte bien peser sur les débats parlementaires pour qu'elle soit un moment décisif dans l'histoire de l'Europe.
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
traité européen
monsieur le député ,
que faites-vous du vote de millions de francais qui ont dit non à cette europe des marchands?
peut-on être démocrate et faire fi du suffrage universel ?
je vais avoir 60 ans , j'ai connu le début de la cinquiéme république avec des hommes d'état comme monsieur DeGaule, ou monsieur Pompidou...........des hommes politiques comme monsieur d'estaing ou même monsieur Mitter'and ou monsieur Chirac.
mais là , je vais rester au coin du feu !
bonne continuation
jean-marie Salmon
Accord sur l'analyse.
Je déplore que M Chirac ait eu recoours au référendum pour valider la constitution européenne. Gageons et l'histoire semble lui donner raison, que Maurice Schumann avait raison et que le traité de Lisbonne n'est qu'une marche supplémentaire dans la constructionde l'Europe. Merci de soutenir cette avancée.
Oui, dans votre ligne Européenne, Merci
Le Traité de Nice était bien à 8. A 15 c'était déja problématique, alors 28, c'est ingérable.
Je regrette aussi le manque de référendum, mais c'est faire la part belle au José Bové, Laurent Fabius et autre qui n'ont d'autre but que de semettre en valeur.
Malheureusement, les Français n'ont pas appris à façonner leur opinion, en fonction de l'interêt général. Trop de petit intérêts particulier sont mis en avant.
Depuis 1958, je suis un fervent de l'Europe.
OUI à l'Europe
L'Europe et les Français
A partir du moment où la majorité Française est pro-européenne, étant donné que son traîté un peu compliqué (mème s'il est simplifié!) n'est pas forcément perceptible et compréhensible par tous les citoyens, je trouve tout à fait normal que ceux-ci s'en remettent aux personnes plus spécialisées qui ont une vision plus approfondie.
Faire voter les citoyens Français, c'est un peu comme si l'infirmière décidait d'opérer le patient à la place du chirurgien...et là, on prend de vrais risques...
OUI pour le fond mais NON pour la forme!
Il est indéniable que le Traité européen de Lisbonne est vital pour l' avancée de la construction européenne. Non seulement pour tous les points que vous avez énuméré mais aussi parce qu' un rejet de ce texte paralyserait considérablement le fonctionnement de l' Europe.
En effet, aujourd' hui, l' Europe est une réalité qu' il faut doter de bases solides. Rejeter le traité ferait de l' Europe un bâtiment sans fondations, ou tout du moins sans fondations réellement contraignatnes et donc totalement inefficaces!
Certes, certains pourront opposer le fait que ce texte constitue une limitation supplémentaire de la souveraineté nationale, voire même qu' il marque un rapprochement vers la constitution d' une Europe fédérale.
Ils n' ont pas tort mais la fédération, alliant infra et supra-souveraineté, ne constitue-t-elle pas la solution du problème européen..? C' est un autre débat!
En ce qui concerne la forme d'adoption du traité, tout partisant de la démocratie ne peut en être qu' offusqué.
En effet, démocratiquement parlant, il est difficile d' accepter qu' un texte préalablement rejeté par référendum soit par la suite adopté par la voie parlementaire!
Il est certes possible de débattre indéfiniment sur le caractère identique des 2 textes, mais on peut tout aussi bien souligner le fait que d' une part VGE, illustre s' il en est, et d' autre part le Conseil Constitutionnel, ont reconnu la très forte similitude de ces 2 textes!
Sur ce point formel, le député Patrick BRAOUEZEC a fait une très bonne proposition de loi constitutionnelle, proposition, je cite, "visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum".
Autrement dit, ce texte instaurerait un parallélisme des formes.
Il est vrai que les parlementaires sont les représentants du peuple, n' en déplaise à Rousseau, mais n' oublions pas que le mandat impératif est nul en France.
Ainsi, quel meilleur moyen d' approcher au plus près l' opinion populaire que de consulter directement le peuple?
La question n' est pas d' opérer une dichotomie entre légitimité populaire et légitimité parlmentaire mais simplement d' agir le plus démocratiquement possible!
A+
L’incompétence du gouvernement
L’incompétence du gouvernement
En découvrant l’immobilisme de la préfecture de CAEN sur l’affaire de pollution de la ZNIEFF de Cabourg, nous ne pouvons que constater l’impuissance et le j’menfoutisme des gens qui gouvernent ce pays.
La communauté de commune a pour obligation de trouver un terrain pour les gens du voyage (grand passage). Mais voila, en Normandie, certains maires ne veulent pas êtres ennuyés avec ces gens la et on les embourbes dans une zone naturelle remarquable ZNIEFF (type1et2), zone inondable et sur un terrain ou poussent bien évidement des plantes plus que protégées (Nivéoles). Quatrième année que la préfecture et la communauté de commune prennent cet endroit pour une décharge à ciel ouvert http://cabourgeais.ifrance.com/
C’est du provisoire, on cherche un autre endroit, etc etc. ils vont même jusqu'à nous baratiné en disant (nous avions plusieurs terrains mais ils ne conviennent pas car ils ne sont pas accessibles et n’on pas d’arrivée d’eau). Le gouvernement prend les Français pour quoi ???
Celui la en ZNIEFF n’avait pas d’arrivée d’eau, ça a coûté la peau des fesses, mais vous l’avez amenée. Il n’était pas accessible, ça a aussi coûté la peau des fesses, mais vous l’avez rendu accessible.
Le ministère de l’environnement est complètement absent dans cette région, on déverse dans la rivière des centaines de litres de fioul, huile de vidange, javel, toilettes chimiques etc. Les poubelles, la ferraille et tous ce que l’on peut y jeter. La préfecture nous ment, elle ose dire qu’en 2007 il y avait des toilettes ! C’est lamentable. La communauté de commune ment autant en disant que les gens du voyage ne sont la que 2 mois, alors qu’ils sont la plus de 6 mois ! C’est pitoyable.
En fin de saison je retrouve les animaux sauvages avec du pus dans les yeux, ou tout simplement crevés à la surface de l’eau. La préfecture ne déplace personne pour constater non, elle préfère étouffer cette affaire qui pue.
Alors quand j’entend parler de grenelle, de développement durable, que le gouvernement à fait de l’environnement une priorité et que je vois cela http://nativelle.over-blog.com/
Croyez bien que je « pleure de rire » en regardant tous ces ministres avec leur grand sourire sortant de l’Élisée, ils me font vraiment penser à ceux des guignols sur canal à la différence que ceux des guignols paraissent plus crédibles.
Nativelle P Cabourg
Traité Européen
S'il y avait un nouveau référedum ce serait non à nouveau !
Non à tout ce qui ne va pas ou ne plait pas !
L'EUROPE, COMME LA PREMIERE FOIS, N'A RIEN A FAIRE D'UN NON PAREIL !!!!
Si la population ne comprend pas que nous avons d'urgence besoin d'une Europe forte pour faire face aux grands pays qui nous dépassent et risquent de nous dominer il est extrêmement dommageable d'entendre et de lire les propos réducteurs concernant ce traité pour lequel il y a déjà eu assez de temps perdu !
Si nous continuons à passer notre temps à discuter sans jamais prendre de décisions salutaires nous allons droit au mur.
Donc l'Europe c'est plus qu'urgent, nos réformes internes aussi, alors laissons nos gouvernants élus gouverner et comprenons qu'il faut au contraire vite nous remettre en cause et nous adapter !!!!!!!
Ecouter la population c'est bien, mais a t-elle toujours raison ?
Surtout lorsqu'elle se recroqueville sur elle-même.
Traité européen de Lisbonne
j'ai lu et relu l'article pourquoi je voterai " Oui" au Traité européen de Lisbonne= Bien sûr que j'aurais voté OUI s'il avait été soumis à référendum, comme le précédent; même si le traité de Lisbonne n'est pas parfait, il y a une avancée, et nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à paralyser l'Europe; je suis un Européen convaincu; je suis un banquier à la retraite et je voudrais attirer l'attention des plus jeunes sur les dévaluations successives à l'époque du franc; donc Merci à l'Europe et à l'Euro, car sans ça nous serions vraiment en faillite depuis longtemps...................... Je veux simplement ajouter concernant le regroupement de l'ASSEDIC et de l'ANPE= Je suis pour à 100% , car il faut avoir subi les "démarches adminstratives" pour des dossiers différents et pour l'un et pour l'autre pour comprendre les difficultés et les tracasseries des rendez vous nombreux multipliés par deux. je crois moi aussi que celà va faciliter le retoiur à l'emploi pour certains.
Un déni de démocratie, simplement !
A ce sujet précis, que dit notre 13e Constitution, du 4 octobre 1958 ?
Dans son article 3 : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Quelle qu'en est été sa volonté souveraine et le résultat du scrutin qui s'en est suivi, le peuple français a voté...concernant un traité établissant une constitution pour l'Europe ; en l'occurence le choix ayant été porté en 2005 sur le référendum, revenir sur cette décision serait un déni de démocratie !
Un représentant du peuple, du pouvoir législatif de surcroît ne peut ignorer cette règle fondamentale, cela quoiqu'il en puisse coûter par la suite. Quel que soit son sentiment personnel et son opinion politique, son devoir et sa qualité de représentant du peuple ne peut s'affranchir d'un tel principe, pilié de notre démocratie française.
"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". cf. Constitution de la Ve République, Titre I. De la souveraineté et son Article 2.
Xavier Moreau
Conseiller départemental
du Mouvement Démocrate de Lot et Garonne
Où est mon commentaire s'il vous plaît ?
Il y aurait donc le Bon commentaire…et le Mauvais commentaire, non publié sur ce blog !
Celui qui serait, non politiquement correct et le plus complaisant…Le léger, le plus gras et le gênant…
C'était me semble-t-il, un des arguments de ce blog et jusqu'à présent, de laisser jouer la démocratie. Mais il est vrai aussi que nous sommes en période électorale...Et mon dernier commentaire n'a pas été affiché, POUR QUELLE RAISON, s'il vous plaît ? Certainement, du fait d’une erreur de transmission ? Peut-être se sera-t-il perdu dans le mauvais temps hivernal ?
C'était là mon second point de « total » désaccord avec M. Dionis Du Séjour, car ce dernier vote représentait, littéralement un déni de démocratie (l’équilibre en sorte après celui, beaucoup plus humain et sociologiquement acceptable, de l’amendement Mariani) !
De plus, quand le déni est perpétré par l'exécutif, c'est pour ainsi dire devenu une quasi-récurrence mais, que cela vienne d'un député "centriste", c'est déjà beaucoup plus inquiétant je crois !?!
J'ais revendiqué ne pas être satisfait par le vote du député 47 au Congrès, parce que les Français avaient été consultés par la voie admirable et extrêmement louable qu'est la référendum. Trop peu sollicité à mon goût en France.
Il sera donc souhaitable, et à l'avenir, de "peser" les mots quand la démocratie sera au centre du débat, car les valeurs qu'elle véhicule ne seront plus vraiment communes me semble-t-il !
Cordialement
Xavier Moreau
non mais oui quand même, ainsi en a décidé.....
dommage!!c'est un des points pour lesquels je n'étais pas d'accord avec les projets du candidat ; le peuple avait dit NON, le président, nos députés disent oui, continuez sans nous,sans aucune nouvelle consultation ,mais jusqu'à quand..... encore dommage Mr Dionis....