« Grande Aquitaine » : Démarrage dans la douleur

La loi a créé treize nouvelles régions. Certaines, comme la Normandie, ont retrouvé l’essentiel de leur ancien territoire provincial, vivent cette fusion comme une chance historique et y mettent l’enthousiasme d’un mariage d’amour. D’autres enfin, comme nous – Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin – sont engagés dans un mariage arrangé par le Père de la Nation, le Président François Hollande et, comme dans tout mariage arrangé, les jeunes époux se consolent de l’absence de passion initiale en pensant qu’à l’épreuve du temps, il arrive que ces mariages soient, non seulement solides, mais deviennent heureux. Il y a cependant peu de chances que cela se termine ainsi lorsqu’il y a tromperie sur le contrat de mariage…ou sur la dot de la fiancée. !!!

C’est ce qui est en train de se passer avec l’affaire des finances de l’ancienne région Poitou-Charentes…

************

Venons-en aux faits…..

La commission des finances de la nouvelle région s'est réunie le jeudi 7 avril 2016. Lors de cette séance, le cabinet Ernst and Young a présenté aux membres de la commission la synthèse des conclusions de l'audit flash commandé par le président du conseil régional.

Ces conclusions peuvent se résumer ainsi :

Premièrement, il existe des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de l'ancienne région Poitou-Charentes au moins dans la période allant de 2012 à 2015, fondés sur :

• l’importance du volume des impayés, soit 132 millions d'euros fin 2015.
• l’importance de crédits-bails contractés (dette totale 354 millions d'euros à fin 2015), ce qui peut laisser à penser à des pratiques de contournement du recours normal à l'emprunt 
• la pratique douteuse de non-rattachement de certaines dépenses à l'exercice budgétaire consacré, à mettre en liaison avec l'importance des impayés.

J’insiste sur la gravité de la situation si ces doutes de non-sincérité étaient confirmés et se transformaient en faits avérés. Je prends acte de la saisine par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine quant à l'examen des comptes de l'ex-région Poitou-Charentes pour une période allant de la date de son dernier examen jusqu'à 2015.

En effet cette institution a pour mission de vérifier la sincérité des comptes des institutions publiques dépendant de son ressort. A nous conseillers régionaux de veiller à ce que cette saisine soit la plus complète possible et inclut notamment l'examen de tous les organismes (SEM, SPL, organismes dont le conseil régional est garant) dans lesquels le conseil régional est financièrement engagé.

-Deuxièmement, une brutale et rapide dégradation des finances de l'ancienne région Poitou-Charentes est mise en évidence de 2013 à 2015. Le ratio de capacité de remboursement (épargne brute sur capital restant dû au titre de la dette) passe en effet de 3,1 années en 2013 à 20,4 (dette consolidée avec les crédits bails contractés) pour l'année 2015, alors qu'une gestion correcte des finances publiques régionales exige que ce ratio soit inférieur à 10 !!!!!!

L’urgence est maintenant clairement à pouvoir prendre dès le budget 2016 les mesures correctrices nécessaires.

Pour cela, il faut confier en urgence au cabinet, qui a réalisé l'audit flash présenté à la commission des finances, un complément d'audit qui devra analyser les différentes causes de cette dégradation financière ainsi que la part respective de chacune de ces causes dans cette dégradation.

************

Vaste chantier…..

Et au final qui va payer ? le Président Rousset a été clair : « la grande Région » ! Il a raison et il n’a pas le choix. Mais, en attendant, à la base, notamment dans l’ancienne Région Aquitaine, chez les citoyens, chez les entrepreneurs, chez les élus, ça râle et ça gueule…..  

Parlons franchement : la pertinence du nouveau périmètre régional  n’a jamais ébloui personne. Mais, en bons républicains, nous nous sommes faits une raison. On a même poussé la patience jusqu’à comprendre qu’il faudrait du temps pour mettre cette fusion en place et que pendant un certain temps, la « grande région » devrait commencer sa vie dans un joyeux désordre……

On serrait les dents, mais on comprenait.

L’affaire de la possible insincérité des comptes de Poitou-Charentes pour cacher un état de cessation de paiement frappe, elle, la construction de la Grande Région au cœur. Elle menace tout simplement l’envie de « faire couple ensemble ».

C’est pour cela que cette situation doit être traitée de manière exemplaire  et d’abord en établissant les responsabilités de chacun dans cette déconfiture.  A cet égard, Il est insupportable de voir Mme Royal continuer à pavaner et à bluffer dans les médias, alors qu’elle est clairement la première responsable de ce désastre. Pour contrer sa gestion mégalomane, incompétente et clientéliste, il faut bien reconnaitre que les contre-pouvoirs classiques (chambre régionale des comptes, Préfecture,…) n’ont pas fonctionné. Il faudra dire pourquoi…

Décidemment, la naissance de la « Grande Aquitaine » se fait dans la douleur…