Retrouvez mon intervention lors de la Séance Pleinière Néo Terra au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine qui s'est tenue lundi 13 novembre à Bordeaux.
Monsieur le Président, chers collègues,
Lorsque vous avez mis sur la table la proposition d’une feuille de route de transition Écologique à moyen terme, prolongeant Néo Terra et d’une séance plénière consacrée à cet enjeu central, notre groupe Centre et Indépendants l’a reçue positivement.
Oui, la transition écologique est prioritaire et centrale
Oui, nous devons organiser l’ensemble des politiques publiques autour de la priorité qu’est la planification écologique.
Bref, nous partageons avec vous cette juste ambition qui est de faire de la transition écologique non seulement une priorité, mais aussi le logiciel qui permette d’ordonner et de hiérarchiser l’action de la Région.
Et pourtant, et vous le sentez bien, il y a dans notre hémicycle une vraie déception sur la proposition de l’Exécutif, tant sur l’organisation de nos débats, sur le chemin, la méthode démocratique que sur le contenu de vos propositions.
Ma collègue, Pascale Requenna, vous présentera nos critiques sur le contenu. Il me revient de vous présenter nos critiques sur la méthode :
1ère critique : le mélange de trois genres de réunion comprime le temps alloué au temps de délibération et nous amène à bâcler ce temps qui est premier.
La journée du lundi 13 novembre a commencé par un moment de sensibilisation avec quatre avec interventions scientifiques.
Moment d’intérêt inégal :
- dans le sujet, pour Valérie Masson-Delmotte et Jean Pisani-Ferry
- Hors sujet, pour François Dubet.
- Joker par courtoisie pour notre collègue Gilles Dubeuf
Elle s’est poursuivie avec un temps de communication régionale avec la signature d’une convention entre la BEI et la Région
Et elle se termine , enfin par un temps de délibération comprimé puisqu’il commence à 16 h 30 et que vous n’avez pas ouvert à la délibération la journée de Mardi, déstabilisant toutes celles et tous ceux d’entre nous qui habitent loin et qui se posent la question de savoir sous quel pont ils vont dormir ce soir.
Notre proposition est clairement de séparer et de distancier chacun de ces trois temps et de donner à chacun le temps nécessaire.
Si vous n’allez pas dans ce sens, alors vous bâclerez le débat politique et cela n’est pas acceptable.
2ème critique : l’articulation entre l’expertise scientifique et l’assemblée délibérante dysfonctionne au Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine .
Nous partageons, avec vous, le fait que les politiques publiques liées à la transition écologique soient éclairées par l’expertise scientifique.
Vous mettez en avant les centaines de scientifiques (450 si on en croit votre document). C’est bien…. et encore heureux que la Région ait des contacts nombreux dans le monde de la recherche et de l’Université.
Tout cela est fort bien, mais cela ne fait pas un éclairage scientifique de politiques publiques.
Pour cela, il faut de la pluridisciplinarité permanente, il faut de la collégialité et il faut le temps de bâtir un consensus, voire au moins une majorité pour donner des avis qualifiés pas sur tout et n’importe quoi, mais sur nos politiques publiques.
En cela, la gouvernance mise en place par le Président de la République pour gérer la crise hors normes du COVID était pertinente avec un conseil scientifique permanent dirigé par le Professeur Delfraissy qui donnait des avis sur les décisions gouvernementales. Et celui-ci les a suivis ou pas : car lui seul est responsable.
Il manque cruellement un conseil scientifique permanent, pluridisciplinaire, collégial et qui sera saisi, en lien avec le CESER, sur les politiques publiques régionales et nous vous proposerons un amendement pour installer un tel conseil scientifique.
3ème critique : l’adoption du vote bloqué avec une délibération unique
L’objet de cette feuille de route est extrêmement large et transversal : 5 ambitions et 20 objectifs pour une période de 7 ans (2023-2030) et des centaines de millions d’euros et nous voterions une seule fois : oui ou non ? Blanc ou noir ? Franchement, ce n’est pas sérieux,
Le minimum aurait été de faire voter sur chacun des 20 objectifs et enfin de procéder à un vote global.
Trop tard pour corriger cette erreur originelle…. peut-être, mais alors, au moins organisons un vrai débat sur la trentaine d’amendements déposés et que notre assemblée fasse son travail, qu’elle modifie chaque fois que nécessaire la proposition de l’exécutif et que l’on ne nous dise pas que le travail a été fait en Commission.
Marion Gust est venue présenter un PowerPoint en 1/4 h. J’ai posé une question…. et roule ma poule, terminé !
4ème critique : la proposition de l’exécutif manque d’humilité et de clarté
Néo Terra 2 s’élargit par rapport à NéoTerra 1, notamment en incluant la santé, secteur énorme, compétence pour l’essentiel régalienne.
Et au final, votre proposition mélange les compétences exclusives de la Région (lycées, transports, développement ) et les secteurs en compétence partagée ou même où ne sommes qu’une modeste partie prenante (comme la santé) .
Un document humble, ça aurait été d’être d’abord exemplaire dans l’ampleur et dans la quantification là où la Région commande. Bref, la stratégie « Petit Colibri »… là où j’ai la main, je fais ma part. Là où je ne l’ai pas, je rentre dans l’équipe, modestement, efficacement.
Nous n’avons pas trouvé cette ambition forte, chiffrée sur nos compétences dans cette feuille de route et là où la Région n’est que partie prenante, seule la voie contractuelle avec le responsable de la compétence est pertinente.
Bref, nous appelons de nos vœux une réécriture de cette feuille de route dans ce sens, plus modeste, plus « Petit Colibri » et plus claire à l’occasion du débat budgétaire