Question d'actualité de Jean Dionis du Séjour à M. le Premier Ministre sur la suppression du Commissariat du plan

QUESTION :
Monsieur le Premier ministre,
Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Ecoutons -le en effet parler de "l'ardente obligation du plan". Or, le 27 octobre, vous avez annoncé la suppression du Commissariat général du Plan. C’est assurément une « dissolution aventureuse », pour reprendre les termes de l'ancien commissaire Alain Etchegoyen.

Cette décision, hautement symbolique et politique, prise sans aucune concertation tire un trait sur l'inspiration gaulliste et remet en cause un des instruments les plus performants du développement de notre nation hérités de la Libération.

Le Plan, en particulier avec les commissaires Jean Monnet ou Jacques Delors, a toujours été utile à l’Etat et à la Nation, comme lieu de concertation et de consensus avec les partenaires sociaux et comme outil de prospective pour l’Etat stratège, permettant d’éclairer les décideurs et de nourrir le débat public.
Monsieur le Premier Ministre tous les grands organismes dignes de ce nom planifient : Nation, grande entreprise, toutes essaient d'éclairer leurs décisions stratégiques à long terme. Et ce n'est pas parce que cette belle idée a été caricaturée sous les régimes communistes qu'elle doit nous faire peur à nous tous, gens de liberté.
Alors que nos décisions, nos arbitrages, se font sous la dictature du court terme — et l’exemple de la privatisation des autoroutes nous en montre les dangers —, le Plan est indispensable pour préparer l’avenir, sur des sujets aussi importants pour notre pays que l’énergie, la démographie ou les retraites.
La liberté du Plan et son indépendance ont toujours été ses qualités. Pourquoi, Monsieur le Premier ministre, avoir supprimé un organisme garant de l’intérêt général et du bien public alors que vous auriez pu le faire évoluer ?
REPONSE :
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement - Le Premier ministre a annoncé le 27 octobre dernier qu'il avait décidé de faire du Commissariat général du Plan un centre d'analyses stratégiques, directement rattaché à lui, mais je vous rassure, à aucun moment il n'a évoqué sa suppression (Exclamations sur les bancs du groupe UDF). Il a souhaité le faire évoluer afin de disposer d'une capacité d'expertise rapide et directement opérationnelle pour éclairer les décisions du Gouvernement, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays. Ce centre devra être orienté vers l'action, mais il sera indépendant dans la conduite de ses travaux. Son programme de travail devra prioritairement intégrer les commandes du Gouvernement, et sa relation avec le Premier ministre combinera indépendance et confiance. Il ne s'agit donc pas de remettre en question l'utilité de certains travaux prospectifs, mais de leur ajouter un autre niveau d'analyse.

Le Plan a également assuré longtemps une fonction de dialogue avec les partenaires sociaux ; le Premier ministre souhaite que cette mission soit mieux assurée, et Mme Boissard, qui vient d'être nommée, sera notamment chargée de faire des propositions à ce sujet.

Quant à l'IRES, le Premier ministre s'est engagé auprès des partenaires sociaux à ne modifier ni son statut, ni ses missions.

Vous le voyez, il ne s'agit en aucun cas de faire table rase de ce qui existait, mais de faire du CGP un outil de réflexion prospective qui éclaire le Gouvernement sur des sujets qui nécessitent une expertise transversale. Le centre d'analyses stratégiques s'appuiera sur les ressources internes du CGP ainsi que sur la mise en réseau des différentes capacités d'expertise publique. Je pense vous avoir totalement rassuré !