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Intervention de Jean Dionis lors du deuxième Conseil municipal de son équipe, qui a validé l'organisation de la municipalité et de ses délégations et affirmé la volonté du nouveau Maire d'Agen d'instaurer un nouveau mode de gouvernance.

Publication : 31/03/2008  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

Mes chers collègues,


Notre Conseil de ce soir a un objectif précis et limité à savoir celui d’organiser la représentation de la Ville dans les différentes instances où elle siège.


Je proposerai ce soir à votre approbation une organisation qui répond à deux objectifs :


1) D’abord prolonger l’organisation de la municipalité et de ses délégations par une organisation cohérente des représentations du Conseil Municipal dans la vie de la ville.


Il s’agit pour nous de donner aux adjoints et aux conseillers délégués les moyens d’exercer correctement leurs délégations que ce soit en dialoguant avec les forces vives de la ville ou en prolongeant au sein de certaines instances les politiques publiques que la municipalité mettra en œuvre.
Qu’il me soit donc permis de vous rappeler l’organisation de notre municipalité :


B. LUSSET Finances Etat civil – Elections-cimetière, affaires juridiques, bâtiments Municipaux Communication, NTIC

L. MAIOROFF Délégation générale à l’aménagement du centre-ville Développement économique, commerce, artisanat Circulation, stationnement, domaine public, voirie

P. CHOLLET Délégation générale au développement durable Vie des quartiers et démocratie locale Espaces verts, propreté, bruit, économies d’énergies, transports, eau assainissement, éclairage public

N. LAUZZANA Culture

C. GRIFFOND Action sociale, lutte contre l’exclusion, CCAS, Petite enfance, politique familiale Action en faveur des personnes âgées

T. HERMEREL Sports

MF MASSALAZ Politique de l’Habitat et Urbanisme Logement, Politique foncière Ordonnancements, Magasin central – achats, assurances

M. FELLAH Politique de la Ville Centres sociaux et CLSH Assiste P. CHOLLET dans la vie des quartiers et démocratie locale

M. FRANCOIS Education, action scolaire, restauration scolaire Animation périscolaire

L. MARTINEZ Ressources humaines, hygiène et sécurité du travail

C. ROBERT Jeunesse point jeunes, conseil des jeunes et assiste L. MAIOROFF dans l’ensemble de ses délégations
JM. NKOLLO Animation, jumelages

M. ESCULPAVIT Soutien scolaire , Assiste M. FELLAH dans l’ensemble de ses délégations

JM. LLORCA Place du Handicap dans la ville Assiste JM. NKOLLO dans l’ensemble de ses délégations

D. CASTAING Assiste B. LUSSET dans ses délégations état civil – élections - cimetière

A. GOUNOU Police et sécurité, mise en œuvre des pouvoirs de police du maire,
Hygiène Commission de sécurité, ERP Tourisme

B. KHERKHACH Assiste M. FELLAH et M. ESCULPAVIT dans l’ensemble de leurs délégations



Les arrêtés de délégation ont été signés par mes soins Jeudi 27 mars. Les adjoints et les conseillers délégués sont maintenant installés et au travail et je tiens à remercier notamment l’administration pour avoir facilité ce démarrage qui s’est passé rapidement et dans de bonnes conditions.


2) Nous avons voulu reconnaître la place de l’opposition dans le fonctionnement municipal et dans certains cas l’améliorer.


Pour cela, nous avons étendu à toutes les représentations de la ville à l’exception de la CAA le principe de la représentation proportionnelle du Conseil Municipal. Partant d’un conseil ou la Majorité Municipale a 30 sièges et l’opposition 9, l’application de ce principe aboutit à une représentation exclusivement majoritaire pour toutes les instances où la représentation de la ville est inférieure ou égale à 3 postes, à une représentation d’un siège pour l’opposition pour toute instance où la représentation municipale est comprise entre 4 et 7 et à une représentation de 2 sièges dans les cas très minoritaires où la représentation municipale est supérieure ou égale à 8 sièges.


Reste le cas de figure de la CAA. Vous savez que pour l’instant l’opposition n’y était représentée que par un poste de suppléant. Nous vous proposons de faire dans ce domaine une avancée précise en matière de droit de l’opposition en réservant à notre opposition municipale un poste de titulaire comme délégué de la ville d’Agen au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération.


Il s’agissait là de l’une de nos revendications quand nous étions dans l’opposition. C’est aussi un des engagements de notre projet « Ensemble Réveiller Agen » et nous avons à coeur de tenir parole sur ce point.


Je profite de cette question pour confirmer la volonté que j’ai exprimée lors du Conseil d’installation du samedi 22 Mars. Nous veillerons à faire progresser l’institution municipale en matière de gouvernance démocratique et plus spécialement en ce qui concerne les droits et les moyens de l’opposition.


En matière de gouvernance démocratique et participative, dès la présentation de notre projet lors de notre séance du Lundi 14 avril nous identifierons les projets d’une importance significative et pour chacun d’entre eux nous constituerons un groupe projet extra municipal associant élus et partie prenante de la population (riverains, associations concernées, acteurs socio-économique concernés). Ce groupe sera en charge de la gestion du projet concerné pendant toute sa durée. Nous proposerons à l’opposition municipale de participer à chacun de ces groupes projets.


Nous comptons ensuite ouvrir le chantier des Commissions. Bien entendu, nous vous proposerons dès le Lundi 14 Avril la création d’un certains nombre de commissions municipales construites elles aussi sur le principe de la représentation proportionnelle du Conseil Municipal.
Mais sur ce point, évitons toute hypocrisie et ne nous cachons pas derrière notre doigt. Ces commissions qui existent depuis de longues années marchaient très mal lors des deux mandats du Dr CHOLLET et si mes informations sont bonnes elles marchaient tout aussi mal lors du dernier mandat d’Alain VEYRET. Un absentéisme record étant le signe indiscutable de cette mauvaise santé. Je vous propose donc d’abord un bilan et une réflexion ouverte sur ce sujet commun à la majorité et à l’opposition. Cette réflexion sera conduite pour la majorité municipale par Bernard LUSSET mais je souhaite qu’elle soit co-présidée par un représentant de l’opposition que celle-ci voudra bien me désigner si cette proposition lui convient.


En tout cas, en ce qui me concerne je suis prêt à des changements très profonds dans ce domaine pour essayer de ramener de la vie démocratique dans ces commissions. Plusieurs pistes peuvent être envisagées, des commissions homogènes présidées par les Adjoints, leur activité peut largement déborder la stricte instruction des rapports municipaux. Il peut être envisagé que chaque rapport examiné en commission fasse l’objet d’un vote exprimant l’avis de la Commission au Conseil Municipal. Le résultat de ce vote étant présenté par un rapporteur désigné par la Commission.


Bref, dans ce domaine où nous partons de bas nous ne risquons pas grand-chose à être audacieux, alors de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace. Bien entendu, nous ferrons en sorte d’améliorer les moyens de travail de l’opposition et celle-ci disposera pour la première fois d’un bureau équipé de moyens informatiques connectés au réseau de la Mairie.


L’ensemble de ces décisions à la fois en matière de démocratie participative et de droit de l’opposition procède de convictions fortes de notre part à la fois sur le fonctionnement moderne et efficace d’une Mairie. Nous savons que la clé de la réussite de notre mandat municipal et de ses objectifs par rapport à la population passe à la fois par la mise en œuvre de notre projet municipal mais aussi par l’écoute permanente des analyses et des positions de l’opposition où se situera une partie de la vérité ainsi que par un partenariat réussi avec toutes les forces vives de la ville.


Les délibérations que nous vous proposons ce soir procèdent de cet état d’esprit, je vous propose de passer à leurs examens.

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