24/10/06 - Projet de loi sur les OGM : Il faut un débat national

Philippe Folliot, député UDF du Tarn et vice-président de la mission parlementaire d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM, dénonce la volte-face du gouvernement concernant le projet de loi sur les OGM et regrette l’absence de débat.

Destiné à transposer deux directives européennes relatives pour l’une à l’utilisation confinée d’OGM et pour la seconde à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, la discussion par le Parlement d’un tel projet de loi aurait donné l’occasion d’un vrai débat national sur un enjeu sensible et essentiel pour l’avenir. Le Sénat a entamé ce débat en mars dernier et il aurait été logique et cohérent de le poursuivre à l’Assemblée nationale. Lors de la séance de questions au gouvernement du 5 octobre dernier, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, répondant à Philippe Folliot, a reconnu « l’enjeu majeur » que représente ce texte et l’importance d’avoir un vrai débat. Il a même promis que l’Assemblée nationale serait « naturellement » saisie du texte, sans pour autant fixer de calendrier.

En dépit de cette annonce, quelques jours plus tard, le Ministre délégué aux relations avec le Parlement admet implicitement que le débat n’aura pas lieu puisqu’il annonce que la transposition des deux directives se fera par décret. L’excuse de l’encombrement du calendrier parlementaire et de la condamnation de la France pour non transposition n’est pas acceptable puisque la transposition aurait du avoir lieu depuis 5 ans. Elle ne parvient pas à masquer la crainte du gouvernement de devoir affronter un nouveau sujet sensible à quelques mois des échéances électorales.

Un tel manque de courage non seulement méprise la représentation nationale et le travail de fond réalisé par la mission d'information sur les enjeux et les essais des organismes génétiquement modifiés et mais il la prive en outre de son rôle de représentation, précisément, et laisse le débat se dérouler entre d’une part les multinationales pour lesquelles les profits priment sur toute autre considération et d’autre part des groupuscules de " faucheurs volontaires " qui méprisent la loi et l'ordre public.

Le groupe des députés UDF et apparentés exige la tenue de ce débat au sein du Parlement et demande que l’Assemblée nationale soit saisie de ce texte avant la fin de la session parlementaire.


Philippe FOLLIOT
Député UDF du Tarn
Vce-président de la mission parlementaire d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM