21/12/09 - Appel de Paris pour une nouvelle PAC

Appel de Paris pour une nouvelle PAC
Le Contexte :

22 des 27 pays de l’UE étaient réunis à Paris, le 10 décembre, à l’initiative du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, pour prendre position en faveur de la nouvelle PAC de l’après 2013. La Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, qui ne partagent pas les mêmes vues politiques en matière d'agriculture, n’ont pas participé à cette réunion.

La réunion à Paris est intervenue alors que les Européens entament actuellement de difficiles discussions sur leurs perspectives budgétaires pour la période 2013-2020 qui devraient se traduire par une nouvelle baisse des dépenses agricoles. Un document de la Commission européenne qui a circulé il y a quelques semaines prévoyait une réduction de 30% à 40% du budget consacré à l’agriculture en Europe.

Le Chiffre :

En 2008, le budget de la PAC représente 43 % du budget total de l'UE, soit 56 milliards d'euros.
La Conclusion de cette rencontre des 22:

Ce club des 22 a lancé un « appel de Paris » en faveur d’une « PAC forte » qui prendra en compte 3 enjeux :

- La défense du modèle européen d’une alimentation diversifiée
- la défense des revenus des agriculteurs
- le défi environnemental

Le texte de trois pages cosigné par ces 22 pays précise que « pour que les agriculteurs puissent investir et développer le potentiel agricole européen, nous devons leur assurer un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés. Cela passe par une régulation européenne qui permette d’affronter les situations de crise […] ».

Les Réactions :

A la sortie de la réunion des Vingt-deux, Bruno Le maire s’est réjoui: « Nous avons ainsi réussi à trouver une base commune pour défendre une Politique agricole et alimentaire forte définie autour d’un cadre de régulation commune pour garantir des prix et des revenus ».


Le secrétaire d'Etat polonais en charge de l'agriculture, Andrzej Dycha, s'est félicité de cet accord : « Nous avons envoyé un signal fort, celui de la nécessité d'avoir une politique européenne forte en ce qui concerne le secteur agricole, cette politique doit être financée à un niveau ambitieux ».

Le ministre de l'agriculture du Luxembourg, Romain Schneider a déclaré qu’après cet appel, il fallait maintenant parvenir à« une vision commune entre les 27 pays ».

Le ministre de l'agriculture italien, Luca Zaia, s'est quant à lui réjoui de la consolidation de l'axe franco-italien à l'issue de cet « appel […] d'un groupe d'Etats-membres à qui tient à coeur le système agricole européen ».

Point sur la mise en oeuvre du plan de soutien à l’agriculture

Un mois après la signature des conventions entre Etat et banques (Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP-Paribas, Crédit Mutuel et CIC) distribuant les prêts aidés aux exploitants agricoles en difficulté, Bruno Le Maire et Nicolas Forrissier, nommé médiateur dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture ont annoncé trois assouplissements du dispositif :

- Pour répondre aux spécificités des secteurs fragilisés : la possibilité d’adapter les critères d’octroi des aides au niveau local.

- Pour répondre aux exploitations ne pouvant bénéficier des mesures bancaires du plan de soutien : la possibilité de recevoir une aide permettant de prendre en charge une partie du coût d’une restructuration des encours ou d’un report en fin de tableau de l’annuité 2010.

- L’extension du plan de soutien aux Coopératives d’utilisation de Matériel Agricole (CUMA