20/03/06 - « Règlement d’intervention Politique de Développement Social et Urbain» Véronique FAYET

Intervention de Véronique FAYET
Conseillère régionale d’Aquitaine
Adjointe au Maire de Bordeaux
Vice-Présidente de la CUB


Monsieur le Président, mes chers collègues,

Dans le droit fil de notre débat budgétaire de décembre 2005, je voudrais rappeler la faiblesse de l’engagement financier de la Région Aquitaine dans la politique de la Ville, puisqu’il n’y a pas eu de doublement des Crédits de Paiement et des Crédits de Fonctionnement au BP 2006 et ce malgré les annonces !

Selon les travaux de l’AURBA, en 2004 la Région a financé sur la CUB 1% des engagements Politique de la Ville soit 1 million € sur 100 millions € engagés par les communes, ou l’Etat. Par ailleurs, seul 0.37% du Budget régional est consacré à la Politique de la Ville, ce qui est extrêmement faible.

Si l’on tente une comparaison avec la Région Rhône-Alpes qui a « 2 fois plus de problèmes que nous », l’engagement financier est sans commune mesure. Cette Région est assez comparable à la notre puisqu’elle correspond exactement au double en terme de quartiers classés en politique de la ville, de populations en ZUS, et de populations dans les quartiers.
En Rhône-Alpes, 78 millions € engagés à ce jour et au total 151 millions € sur 2004-2011 dans le cadre d’une convention Etat-Région-ANRU… à comparer aux 3.25 millions € programmés par le Conseil Régional d’Aquitaine qui, même multipliés par 2, feront moins de 50 millions € sur la même période. Les crédits en Aquitaine, seront donc en proportion 3 fois moins importants que les crédits alloués en Rhône-Alpes…

C’est donc dans ce contexte d’indigence financière qu’il faut étudier le règlement d’intervention qui nous est proposé.

Certaines mesures doivent être saluées, car ce Règlement contient beaucoup de bonnes choses :
 L’augmentation des taux de subvention et des plafonds d’intervention notamment pour les projets ANRU permettra de mieux financer certains projets ambitieux.
 L’intervention pour les centres commerciaux est bien conforme à nos compétences économiques et permet de revitaliser les quartiers en maintenant et rénovant les commerces.
 Le soutien à l’emploi associatif dans le cadre des CAE sera très apprécié des associations
 Le soutien au Fonds de Participation des Habitants en forte hausse
 La contractualisation pluriannuelle avec les collectivités et les associations, si elle ne nécessite pas de procédures trop lourdes, sera gage de stabilité.

En revanche, nous déplorons la méthode qui a conduit à l’élaboration de ces fiches techniques avec une concertation faite « à la sauvette », il y a 15 jours, sans que nous ayons en main les fiches pour pouvoir réellement les amender. Les remarques que j’avais faites, personnellement, sur le lien obligatoire entre financement et territoire Politique de la Ville n’ont d’ailleurs pas été prises en compte ;

Nous sommes donc contraints de proposer en séance quelques amendements :

1- 7 amendements pour que ces fiches techniques s’appliquent directement aux territoires de la Politique de la Ville qui sont très clairement la référence de ce règlement dans toute l’introduction où il est question de la « géographie prioritaire, des 119 quartiers, des ZUS …» et qui disparaissent dans certaines des fiches.
Exemple : la fiche1/2B permettant de financer l’investissement dans les équipements culturels ou sportifs s’appliquent non plus dans les quartiers mais au profit des publics des quartiers, ce qui signifie qu’un équipement de centre ville pourrait être financé par la Politique de la Ville pourvu que quelques habitants de la ZUS fréquentent de temps en temps cet équipement ?
Pourrait-on par exemple financer le futur auditorium de Bordeaux, ville dans laquelle il y a une tradition de politique d’accès des populations des quartiers aux équipements culturels ?
Ce principe est inacceptable. La Politique de la Ville est bien une politique de discrimination positive qui vise à investir plus dans les quartiers délaissés qui manquent cruellement de ces équipements culturels et sportifs. Pour les autres c’est le droit commun qui s’applique.
De plus, la modestie des budgets Politique de la Ville en Aquitaine ne nous permet ces libéralités.

Préciser dans toutes les fiches, l’application géographique de ce Règlement serait un critère objectif et incontestable sans exclure pour autant quelques dérogations « intelligentes » et motivées !

2- 2 amendements pour demander la suppression de quelques fiches, issues sans doute, du Plan d’action Patrimoine Naturel ou de l’Agenda 21 et égarées dans le Règlement d’Intervention Politique de la Ville !
Je veux parler des fiches concernant « Plan Nature Agglomération », « Espace Ville et Nature », ou encore de l’annexe sur la démarche HQE dans le logement social qui arrive ici comme un cheveu sur la soupe.

Ces opérations d’envergure n’ont pas grand chose à voir avec les quartiers même si des habitants pourront en profiter (heureusement !). Ce sont des projets d’agglomération concernant l’ensemble de la population et qui n’ont pas à bénéficier des crédits Politique de la Ville.
Ou alors doit-on comprendre que le Parc des Berges à Bordeaux, le Parc des Jalles ou celui du Bourgailh à Pessac pourraient être financés sur des fonds destinés aux quartiers les plus en difficultés ?
Monsieur le Président, ce tour de passe/passe n’est pas acceptable.
Nous vous demandons solennellement de retirer les deux fiches 1/6A et 1/6B et de les rattacher au Règlement d’intervention relatif au Patrimoine Naturel … ou à l’Agenda 21 en cours d’élaboration.

3- Enfin, 5 amendements pour vous demander une intervention plus forte autour de l’emploi et notamment en faveur des Maisons de l’Emploi, qui doivent être soutenues par la Région.
Je sais que vous avez des réticences sur ces équipements, j’en avais aussi au départ mais je dois reconnaître qu’ils peuvent être réellement un lieu d’échange et de construction de projets entre les entreprises, les filières professionnelles et le SPE. Les Maisons de l’Emploi peuvent être une chance pour l’emploi dans les quartiers en difficulté, de même que le soutien que nous proposons pour les Contrats d’Avenir, les Contrats de Professionnalisation et les CIE.
Sur cette question de l’emploi, nous souhaitons d’ailleurs aller beaucoup plus loin et engager avec vous, avec les entreprises, avec les PLIE et les Missions Locales d’Aquitaine, les partenaires sociaux… un grand pour trouver des solutions innovantes en Aquitaine.

Je sais, Monsieur le Président, que vous êtes sensible à cette question, alors recentrez votre action sur les quartiers politique de la ville et sur l’emploi et nous serons à vos côtés.



 Tous les amendements proposés par le groupe UDF ont été rejetés par la majorité (PS/Verts).