18/11/04 - Intervention du député auprès de M. Hamlaoui MEKACHERA, Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur le sort des veuves non pensionnées.

M. Jean Dionis du Séjour - Je vous remercie d'avoir d'avoir tenu parole pour honorer les victimes des exactions de la division Das Reich dans le sud-ouest en 1944, avec le décret du 27 juillet 2004, et je veux évoquer en particulier la mémoire du village martyr de Saint-Pierre-de-Clairac. Les familles concernées ont le sentiment que justice est rendue.
Ma question porte, comme l'an dernier, sur le sort des veuves non pensionnées. Les principales fédérations demandent qu'on leur reconnaisse un statut. Bien que relevant de l'ONAC, elles ne bénéficient d'aucune prestation particulière, sauf les 16 000 veuves les plus démunies au titre de la solidarité. J'avais proposé de créer un fonds de solidarité alimenté par les crédits dégagés grâce à la baisse du nombre d'Anciens combattants et par ceux que l'ONAC consacre à des cas de détresse exceptionnelle. La nation a les moyens de créer cette allocation différentielle par rapport à un revenu minimum de solidarité. L'article 22 de la loi de finances pour 2004 prévoyait un rapport sur le nombre d'anciens combattants et de veuves dont les revenus sont inférieurs au SMIC. Il a été remis le 15 septembre, mais conclut qu'on ne peut avancer un nombre précis sans une enquête longue faisant intervenir l'administration fiscale ! Je reçois souvent ces veuves, dignes et trop discrètes. Essayer de les recenser grâce aux ODAC ne suffit pas. Mais pourquoi ne peut-on réussir pour les veuves d'anciens combattants ce qu'on fait pour les deux millions de demandeurs du RMI ? Ayez l'audace de faire cette grande avancée sociale pour les veuves, surtout celles des anciens d'AFN. Allez-vous commander l'enquête faisant intervenir l'administration fiscale pour identifier les veuves non pensionnées en situation de détresse, et envisagez-vous ensuite de créer cette allocation différentielle si attendue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. le Ministre délégué - Je vous remercie de reconnaître l'action du gouvernement en faveur des victimes d'actes de barbarie.
Le Gouvernement est très attentif à la situation des veuves. Pensionnées ou non, elles sont toutes ressortissantes de l'ONAC et peuvent donc toutes prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative qu'il dispense. Ses crédits d'action sociale augmentent de 430 000 euros au budget 2005, soit plus 4%, pour atteindre 12,5 millions.
Le rapport que vous évoquez montre la difficulté à apprécier la situation matérielle individuelle des anciens combattants et de leurs veuves. De plus, la création d'une allocation spécifique pour l'ensemble de ces veuves serait en concurrence avec les prestations déjà servies dans le cadre du régime actuel. C'est pourquoi, nous continuons l'étude et, pour l'instant, privilégions une intervention à partir des crédits sociaux de l'ONAC plus ciblée sur les situations les plus dramatiques.