Veuillez retrouver la vidéo de l'intervention du Président de la République en visioconférence lors de cette cérémonie: http://www.dailymotion.com/elysee#videoId=xl2iky
LES ANNONCES DU PRESIDENT:
Reconnaissance du travail accompli par le personnel pénitentiaire
Le Président salue le travail courageux accompli quotidiennement par le personnel pénitentiaire, confronté à un milieu risqué, de détresse, de violence, de rejet de l'autorité. En 2009, le gouvernement a signé un accord avec les organisations syndicales pénitentiaires afin d'améliorer les conditions d'exercice du métier : paiement des heures supplémentaires, renforcement du service de nuit dans les établissements de petite taille, davantage d'assistantes sociales et de psychologues, revalorisation des grades et des carrières. Une nouvelle filière « insertion et probation » complète le dispositif. Depuis quelques jours, le personnel pénitentiaire est responsable de la conduite et de l'escorte des détenus qui sont présentés à un juge. Cette nouvelle compétence confirme l'importance du rôle des personnels du service public pénitentiaire, devenus une troisième force de sécurité avec la police et la gendarmerie.
Exécution des peines
Le stock de peines prononcées mais non exécutées est encore trop important. Le Président demande à Michel Mercier de présenter dès l'automne un projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Objectif : adopter ce texte avant la fin de la législature en 2012.
Création de places de détention
- Afin de lutter contre la surpopulation carcérale, la France a besoin de 80 000 places de prison. La loi de programmation va permettre de construire 30 000 places supplémentaires d'ici 2017. C'est un effort sans précédent, qu'il faut engager dès maintenant en raison des délais de construction.
- Parallèlement, des prisons dédiées aux détenus purgeant une courte peine et ne présentant aucune dangerosité particulière seront ouvertes rapidement. Michel Mercier proposera, d'ici la fin de l'année, une liste de sites pouvant accueillir ce type d'établissements pénitentiaires, notamment des terrains militaires ou des bâtiments vacants du ministère de la Défense. Plus généralement, le Président veut que les structures pénitentiaires soient diversifiées et adaptées au profil des détenus qu'elles accueillent.
Lutte contre la récidive
- Les conseillers d'insertion et de probation sont un maillon essentiel de la lutte contre la récidive. Le gouvernement a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des services judiciaires de rendre un rapport sur la mise à niveau des moyens et sur l'organisation des services d'insertion et de probation. Michel Mercier mettra en œuvre ses conclusions.
- Prévenir la récidive nécessite de pouvoir mieux évaluer la dangerosité des détenus à chaque étape de leur parcours carcéral. C'est pourquoi la loi de programmation ouvrira 3 nouveaux centres nationaux d'évaluation (complétant ainsi ceux de Réau et de Fresnes). Au total 1600 détenus seront évalués chaque année, puis dirigés vers des établissements adaptés à leur profil ou des programmes de réinsertion.
- Des moyens supplémentaires vont être mobilisés afin de mieux suivre les délinquants sexuels. En particulier, les injonctions de soin devront mieux être appliquées.
- Tous les intervenants de la chaîne pénale devront être en mesure de consulter les informations nécessaires à leur suivi des délinquants. Le Président demande que l'effort d'interconnexion des outils informatiques de la police, de la gendarmerie, des juridictions, des centres de détention et des services d'insertion et de probation, soit engagé immédiatement.
Traitement de la délinquance des mineurs
- La loi du 10 août 2011 renforce déjà les modalités de jugement des mineurs les plus engagés dans la délinquance. Afin de réduire le délai entre le prononcé et l'exécution de la peine, la loi va être modifiée pour que les mineurs qui font l'objet d'un suivi éducatif soient pris en charge dès la décision du juge.
- 20 centres éducatifs fermés supplémentaires (CEF) vont être créés sur tout le territoire. Les CEF, créés en 2002, obtiennent de bons résultats. Dans une optique de réinsertion, s'y côtoieront des jeunes déjà condamnés et des jeunes en attente de jugement.
- Un service citoyen sera mis en place à destination des jeunes auteurs des délits les moins graves. Pendant quelques mois, ces jeunes seront intégrés à un établissement d'insertion de la Défense. Au sein d'un milieu marqué par la discipline, ils rompront avec le cycle de la délinquance. Le Président soutient sans réserve la proposition de loi déposée par Eric Ciotti qui vise à instaurer un tel dispositif.