07/03/06 - Le député intervient sur le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins

M. Jean Dionis du Séjour - Alors que s'engage la deuxième mi-temps, l'UDF est tranquille. Forte de quelques convictions stables, le 21 décembre, elle n'avait pas été emportée par un vent de folie. Elle avait dit et démontré alors que la licence globale optionnelle est une supercherie. Les socialistes en ont pris acte. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste ; « Bien ! » sur les bancs du groupe UMP) Si vous êtes toujours pour, dites-le !

En revanche, s'est ouvert un vrai débat, légitime, sur la licence globale obligatoire. A nos yeux, elle présente deux avantages : elle légalise le téléchargement illégal et apporte des recettes aux créateurs. Mais, dès le 21 décembre, nous en soulignions aussi quatre inconvénients. D'abord, elle est fondamentalement injuste. Pourquoi les 60 % d'internautes qui ne téléchargent pas paieraient-ils pour les 40 % qui le font, et ceux qui y recourent occasionnellement pour ceux qui se constituent des bibliothèques entières ? (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP)

Ensuite, faire passer l'abonnement de 7 à 10 euros, soit 30 % d'augmentation, freinerait de façon mécanique la diffusion de l'internet surtout chez les plus modestes.

Puis, la répartition proposée entre les auteurs est archaïque. Quand j'entends Christine Boutin parler de « mesurer les flux », en tant que professionnel, je peux vous dire que c'est du rêve. Enfin, cette solution est contraire à tous les engagements internationaux de la France.

Nous voyons donc beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages à la licence globale. Pour autant la situation actuelle est-elle satisfaisante ? Non, il faut faire moins cher, plus pratique, plus souple en ce qui concerne les catalogues. Il y a là des obstacles dont certains, nous l'espérons, pourront être levés par le débat.

Nous saluons certaines avancées majeures, notamment pour les handicapés visuels puisqu'il existe désormais des logiciels efficaces pour transformer en son un fichier numérique.