Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui et de participer au conseil de perfectionnement de votre association Agir Val d’Albret. Je tiens à remercier Monsieur Raffin pour son invitation.
Agir Val d’Albret
Tout d’abord je souhaiterai rappeler le rôle incontournable des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) qui accueillent et salarient par an, plus de 65 000 personnes qui sont très éloignées de l'emploi.
Elles ont notamment pour mission d'employer, former et d'accompagner vers l'emploi durable des personnes qui, en raison de leurs difficultés sociales, ne seraient pas en mesure d'être embauchées dans les conditions ordinaires du marché du travail.
Les types de structures : associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion.
L’Association Agir Val d’Albret a été créé en décembre 2000 afin de répondre à cet objectif et ainsi lutter contre l’exclusion.
L’association souhaite redonner à ces personnes en difficulté, un projet de vie à travers une activité professionnelle et créer un déclic pour leur permettre de construire leur avenir.
Et là je tiens à saluer le travail accompli et féliciter l’association pour son action et son évolution significative depuis sa création.
Je me permets ici de vous communiquer quelques chiffres sur la structure :
Les prestations réalisées en 2010 sont plus de trois fois supérieures à celles de 2005
Les raisons de cette performance :
• Un élargissement de l’offre de prestations
• Capacité à répondre à une demande en forte augmentation (collectivités, communes et entreprises)
Par rapport à 2005, les donneurs d’ordre sont 7 fois plus nombreux aujourd’hui.
• Une équipe de direction et d’administration renforcée
• Une augmentation justifiée des contrats aidés
Les moyens donnés à l’association Agir Val d’Albret lui permettent de satisfaire :
• son rôle social,
• Sa mission de réinsertion (taux de sortie positive qui se situe entre40 et 50 %)
• Des besoins dans le domaine de l’environnement, conservation patrimoine…
Difficultés rencontrées aujourd’hui
Aujourd’hui, au vu des restrictions budgétaires incontournables présentées par le Gouvernement, j’ai bien ressenti votre inquiétude sur le devenir des contrats aidés avec la possibilité d’une réduction des postes conventionnés ou une diminution des heures payés (20 heures au lieu de 28 heures) et les répercussions importantes pour votre association et les bénéficiaires.
Si cette hypothèse était retenue les heures travaillées diminueraient de l’ordre de 28 % et se traduirait par une perte de CA de 156 000 € environ.
Les conséquences pour l’association seraient :
• Une augmentation de la précarité des salariés concernés,
• Une amputation sur les salaires significative,
• Un suivi professionnel et social inadapté au regard des besoins des personnes bénéficiaires,
• Une perte d’expérience et de rendement éloignant encore plus les personnes du monde de l’entreprise « classique »
• Une remise en cause à terme de l’association
PLF 2011
Je tiens à vous informer que les crédits au profit de l’insertion par l’activité économique sont maintenus dans le projet de loi de finances pour 2011, par rapport à l’année dernière, à hauteur de 207 millions d’euros.
L’effort global de l’État en faveur de ce secteur correspond à une augmentation des crédits de 60 % depuis 2004.
Par ailleurs, le Gouvernement travaille actuellement sur plusieurs chantiers au profit des acteurs de l’insertion par l’activité économique, dans une logique de performance et de responsabilité budgétaire.
En particulier, il expertise la question du déplafonnement de l’aide à l’accompagnement, actuellement fixée à 45 000 euros pour les structures porteuses, quel que soit le nombre de chantiers. Une circulaire sur ce sujet serait en préparation.
En outre l’Article 88 qui prévoyait que l’exonération de cotisations sociales patronales liée aux organismes d’intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale, devrait être désormais restreinte aux entités de moins de dix salariés a été supprimé en séance.
L’article 95 précise quant à lui que le taux de prise en charge des contrats aidés est maintenu à 105% pour 2011.
Nouvelle écriture de l’article 5134-30-1 qui concerne cette disposition : « Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2011, pour les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-2, le montant de l'aide financière versée au titre de la convention individuelle prévue à la sous-section 2 de la présente section peut être porté jusqu'à 105 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. »
Enfin l’article 93 du PLF supprime l’exonération de cotisations sociales applicable aux anciens contrats initiative emploi (CIE)
Voila à ce jour ce que je peux vous dire, je souhaite vous renouveler mon soutien car je crois au rôle essentiel de votre association.
Merci aussi à tous les partenaires privés et publics qui sont ici et qui vous accompagnent dans toutes vos démarches.
Encore bravo
Je vous remercie.