La semaine dernière a été marquée par la perte de la note, attribuée par les agences de notation - Triple A de la France. C’est bien évidemment une mauvaise nouvelle tant du point de vue symbolique que financier (A titre de point de repère et d’ordre de grandeur, retenons que la France emprunte environ 100 Milliards d’euros et si nous faisons l’hypothèse que la dégradation de notre note entraîne une augmentation moyenne d’1 point de nos taux d’emprunt, la perte de notre note nous coûtera en année pleine 1 Mds € !!), mais dans ce domaine particulier, la messe est dite et ce qui importe, c’est moins de se lamenter sur le présent que de débattre du diagnostic et de proposer des solutions pour le redressement de la France !!
Le diagnostic est maintenant connu. Il tient en trois chiffres :
• 100 milliards de déficit annuel (Etat + comptes sociaux)
• 1700 milliards de dettes
• 72,5 milliards de déficit commercial de la France
Nous avons déjà débattu souvent entre lecteurs de ce blog des deux premiers chiffres et du meilleur chemin pour réduire les déficits. La perte du triple A par la France contribue à faire de cet enjeu un sujet « grand public » et peut, dans ce sens, jouer un rôle d’électrochoc salutaire.
Mais les 72,5 Milliards de déficit commercial alors que l’Allemagne enregistre un excédent commercial de 129 Milliards €, qui en parle ? Bien peu de candidats, qui propose des solutions pour redresser cet autre chiffre-clé ? Honnêtement, à part Hervé Morin, les autres candidats émettent sur une onde vraiment discrète quant au défi de la productivité et de la compétitivité Françaises. Pourquoi achetons-nous beaucoup plus à l’étranger que nous y vendons ? Tout simplement parce que la France recule en matière de compétitivité par rapport à ses concurrents immédiats et d’abord par rapport à ses concurrents Européens. Nos produits à qualité égale sont tout simplement plus chers que ceux de nos voisins.
Hervé Morin, courageusement, dans sa campagne a mis sur la table deux propositions-clés :
1.Ramener la durée légale de la semaine travaillée de 35 h à 37 h, ce qui nous permettrait de rattraper la moitié des 11 % de compétitivité dont nous avons cadeau à nos concurrents dans cet instant d’abandon national que fut le passage aux 35 heures
2.Mise en place de la TVA sociale pour ouvrir enfin le chantier du financement de notre protection sociale
Et bien, cette semaine, j’ai choisi de vous parler de la 2ième proposition majeure d’Hervé Morin : la TVA sociale ! Cela tombe bien, le Président de la République l’a évoqué à mots couverts lors de sa présentation de ses vœux aux Français et il a été jusqu'à promettre l’adoption d’un projet de loi l’instaurant avant la mi-Mars.
Tout d’abord permettez-moi de vous expliquer à quoi correspond cette fameuse TVA sociale, dont tous les politiques parlent, parfois à tort et à travers, il faut bien le reconnaître. Aujourd’hui le financement de notre protection sociale est assuré à plus de 70% par les cotisations que paient les employeurs et les employés . Le reste est constitué essentiellement par la Contribution sociale généralisée (20%) et des impôts divers (10%).
A titre de comparaison, les cotisations sociales en Allemagne représentent 40% du financement de la protection sociale quand nous en sommes à 70%. L’écart est vertigineux et les conséquences très importantes. Premièrement, cela impacte très durement nos entreprises qui doivent supporter un taux de charge plus élevé que leurs voisins européens. Cela crée évidemment un écart de compétitivité dévastateur pour l’économie française. Car il faut bien le dire : la France dispose d’une protection sociale héritée de l’après guerre et du Général de Gaulle que beaucoup nous envient. Pour autant, son système de financement est aujourd’hui un handicap pour les entreprises françaises face à leurs concurrentes européennes. Je me suis déjà battu en faveur de l’allègement des charges sur le travail agricole permanent pour que nos exploitants puissent se battre à armes égales sur le marché européen (lire : http://www.jeandionis.com/blog.asp?id=18365). Il est temps d’enclencher la même démarche pour le reste de l’économie française.
L’idée de la TVA sociale, que certains appellent aussi TVA anti-délocalisation, est d’alléger les charges sociales des employeurs et de les compenser par une augmentation de la TVA. Autre atout majeur pour ce mécanisme : il permet de faire participer au financement de notre protection sociale les produits étrangers importés tout en favorisant nos entreprises à l’export
Mais, nous, au Nouveau Centre, nous n’avons pas fait qu’en parler vaguement. Avec Charles de Courson, nous avons fait une proposition complète et chiffrée, à débattre bien évidemment, mais qui a le mérite d’exister, cohérente et détaillée :
1.Augmentation de la TVA de quatre points, ce qui rapporterait à L’Etat environ 35 Milliards€
2.Les charges sociales patronales sont en France parmi les plus élevées d’Europe. C’est un handicap majeur pour la performance de nos entreprises et pour le pouvoir d’achat : Suppression de l’ensemble des charges patronales liées à la branche famille, soit environ 5,4% du salaire brut, représentant un montant global d’environ 35 Milliards d’euros
3.Un « Grenelle de la fiscalité » fixera – à partir de cette baisse de charge de 35 Milliards d’euros- la part consacrée à la hausse des salaires et celle consacrée à l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Cette négociation devra bien entendue être menée de branche à branche pour tenir compte de la situation concurrentielle très différente de chacune d’entre elles
Le principe de cette TVA sociale, je l’ai d’abord défendu aux côtés de François Bayrou pendant 10 ans. A ma grande surprise, il s’est prononcé contre la semaine dernière…Nouvelle ambiguïté, nouvelle équivoque de F.Bayrou.
A gauche, là aussi c’est valse hésitation ! Rappelez-vous les primaires socialistes ! Les 6 candidats s’étaient écharpés à ce sujet. Quand Manuel Valls s’était prononcé en sa faveur, Ségolène Royal, Martine Aubry et Arnaud Montebourg étaient contre. Au milieu, François Hollande, comme toujours, comptait les points sans se prononcer et restait très vague à son sujet. Aujourd’hui, courage fuyons…. ils ont à peu près accordé leurs violons et c’est celui qui la défendait le plus, Manuel Valls, qui annonce que si François Hollande est élu, il abrogera la TVA sociale ! Décidemment, Claude Allègre a raison lorsqu’il affirme que les socialistes n’ont pas le début de la moindre idée, notamment pour relever le défi de la compétitivité Française.
Alors, oui, je prends position pour la Tva sociale, mais pas n’importe comment. Le calendrier extrêmement serré du gouvernement ne me rassure pas et je serai très vigilant pour que la France ne bâcle pas cette réforme-clé. Il faut la réussir. Sans elle, tous les débats sur « le produire Français » ne sont que de la mousse électoraliste et les Français sanctionneront ceux qui se complairont à en faire.
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
???
Monsieur le Député-maire,pour ce post,je vais oublier mes joutes verbales et rester politiquement correct,ça va pas être facile mais je vais prendre sur moi.... Tout d'abords,je vous présente tous mes voeux,lesquels ?je les laisses à votre convenance, l’hypocrisie ne faisant pas partie de ma culture(mon franc parlé,m'a souvent coûté cher...) J'ai lu votre message sur la TVA sociale....beau discours politique....pour le coup ,je ne parles pas de la mairie,quand on vous lis,croyez que vous être crédible....vous êtes ambitieux ,avec les dents qui rayent le parquet,comment peut-on s’accoquiner avec un chef de clan ne faisant que 1% des sondages,n'ayant aucuns moyens financiers(obligé de se maquer avec quelques partis des îles lointaines,pour récupérer quelques million d'euros ...)De plus Mr VEYRET entre dans la danse....Bienvenue au bal des faux-culs..Vous reconnètrez que c'est un tant soit peu suicidaire....(je vous le répète,je ne suis pas pro VEYRET...).Je ne sais pas si vous êtes d'une famille noble,ayant des origines lointaines,mais pour quelqu'un comme vous avec une certaine culture,que j’espère historique,il me semble que vous ayez oublié le passage de 1789.....les hommes comme vous semblent (malgrés tous vos beaux discours au niveau local,personne n'est dupe..) déconnectés complet de la réalité...(LOCCO TOTAL).Dans votre spot,aucune mesures envers les banques,aucunes mesures,envers les entreprises du CAC 40,qui ne payent pas ou peu d’impôts(taxées à 8%,continuant dans la démesure...) TANT QUE LES CHIENS N4ONT PAS FAIM,ILS ABOIENT,LORSQUE LE VENTRE LE RÉCLAME,ILS MORDENT.....j'ai l'occasion de souvent travailler sur votre canton,les discutions avec les riverains font souvent office de micro sondages,le printemps sera passé,je penses sincèrement qu'ils vont vous habiller proprement pour l'hiver prochain....Dans ces petits villages il y a beaucoup d'anciens,ces gens-là sont encore très respectueux de leurs élus locaux,mais dans la pénombre de l'isoloir,cela leur appartient...et tout a coup on est surpris et on se dit"MERDE CES CON DE GUEUX SE REBELLENT..." comme il semblerait que vous vous couchez tard,voila de quoi méditer,il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ....ADISHATZ
Et pourquoi pas une nouvelle contribution sur les hauts revenus ?
Au lieu de vouloir instaurer une tva social si injuste pour tous les Français, pourquoi ne pas instaurer une nouvelle contribution (sur la part salariale) sur la tranche, des revenus bruts, supérieure à 10000€ par mois avec un taux de 40 voir 50 % ?
Seul constat, depuis 2007, la dette publique a plus augmenté que 30 ans auparavent ! Et pourtant, tous les prix s'envolent et les salaires eux restent stables !
Il faut reconnaître un gros problème de gestion du pays, avec des dépenses qui ne profitent à personne à part aux plus aisés...
En clair, avant il y avait trois tranches : pauvres, moyens, riches et maintenant il y a les pauvres et les trés riches... Devinez où sont partis les moyens ?
Et le quotient familial?
Bonjour,
Vous parlez d'une augmentation de la TVA, levier sur lequel on doit pouvoir jouer un peu même si ce n'est qu'un moyen parmi un certain nombre d'autres.
Que pensez-vous de modifier le quotient familial?
La France a un des systèmes les plus déséquilibrés sur la question.
Pour l'aide à la famille, il y a les allocations familiales. Supprimer les cotisations à la branche famille des charges est une chose intéressante. Pourquoi ne pas les supprimer totalement en prenant cela à la fois sur l'augmentation de TVA et la réduction de l'effet du quotient familial? (Je suis contre l'idée de redistribution directe sur les bas revenus de F. Hollande)
Au passage, on crée l'allocation familiale dés le première enfant et on augmente le montant des allocations, en ajoutant la fiscalisation de celles-ci.
Séparons clairement les choses, l'impôt est là pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état en prenant en compte TOUS les revenus (la défiscalisation des allocations familiales est une niche fiscale), les allocations familiales sont là pour aider la famille, arrêtons de mélanger les choses et ayons une politique claire et transparente (Le coût financier direct de la politique familiale du fait de sa dispersion entre un nombre trop important de mesures est difficilement quantifiable.).
Cordialement,
Pierre