Proposition de loi Dionis/de Courson: Mon combat pour l’agriculture française

Cette semaine j’ai décidé de vous parler d’un important débat – ou plus exactement d’un important combat - qui aura lieu à l’Assemblée nationale et qui me tient particulièrement à cœur.

En effet, j’ai décidé de déposer, avec mon collègue et ami, Charles de Courson ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/942.asp ) une proposition de loi pour apporter un vrai soutien à l’agriculture française et je tiens à vous expliquer pourquoi je me lance dans cette bagarre.

Fils d’arboriculteur, ayant moi-même dirigé l’exploitation familiale pendant dix ans (de 1989 à 1999), député d’un département rural, le Lot-et-Garonne, mes racines sont au cœur du monde agricole. Je connais donc bien la passion et l’engagement des professionnels de ce secteur pour leur métier. Je connais, pour les avoir vécues, aussi leurs difficultés. Enfin, j’ai la chance de faire équipe avec B.Daliès, ( http://www.jeandionis.com/entretien-dionis.asp ) mon suppléant, qui est un remarquable connaisseur du monde agricole.

En tant que parlementaire, l’agriculture est un sujet où je m’investis particulièrement. Ce fut notamment le cas l’an dernier lors du vote de la Loi de Modernisation de l’Agriculture, une loi sur laquelle je me suis impliqué fortement. J’avais alors déposé un amendement visant à exonérer le travail permanent agricole de charges sociales patronales. Cette mesure, financée par une taxe sur les entreprises de la grande distribution, avait été rejetée mais avait suscité un important débat.

Aussi, à l’issue de cette première tentative dans l’hémicycle, j’ai décidé d’entreprendre pour la 1ère fois un travail que je n’avais jamais fait auparavant en 8 ans d’hémicycle : déposer une proposition de loi. L’activité législative se partage en effet entre l’examen des projets de loi du gouvernement et celui des propositions de loi déposés à l’initiative des députés. Je m’étais concentré pour l’instant sur l’amendement des projets de loi gouvernementaux. Mais, là, dans la foulée de la loi de modernisation agricole, j’ai estimé qu’il était de mon devoir de prendre l’initiative d’une proposition de loi.

En conséquence, j’ai beaucoup travaillé ces derniers mois, en concertation avec les acteurs de cette activité et mes collègues parlementaires du Nouveau Centre et d’abord avec C.de Courson, pour élaborer une proposition de loi reprenant l’essentiel des idées que j’avais défendues lors du débat sur la LMA. Ainsi, cette proposition sera débattue à l’Assemblée nationale le 14 avril prochain lors de la session réservée au groupe Nouveau Centre auquel j’appartiens. Nous avons donc deux mois pour en débattre ensemble.

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Rentrons maintenant dans le vif du sujet. Je défends cette proposition de loi pour établir une répartition plus juste de la valeur ajoutée entre la grande distribution et les agriculteurs mais aussi pour permettre à nos exploitants de se battre, un peu plus à armes égales dans la compétition mondiale et d’abord dans la compétition européenne.

Le coût élevé du travail agricole en France représente un handicap très lourd pour la compétitivité de l'agriculture française, et en premier lieu, au regard du coût très inférieur chez nos voisins européens.

En effet, une grande disparité du coût du travail agricole existe dans les différents États producteurs de l'Union européenne, qui favorise les productions allemandes, espagnoles, italiennes ou polonaises au détriment des productions françaises. Ainsi, l'agriculture française fait face, depuis plusieurs années, à une érosion significative de ses parts de marché et à une baisse continue de sa production comme de ses surfaces cultivées, en particulier dans les filières les plus intensives en main d'œuvre (A commencer par celle des fruits et légumes, si importante pour notre département de Lot-et-Garonne).

Menacés d'asphyxie face à cette distorsion croissante de concurrence de la part de nos voisins européens, des pans entiers de notre secteur agricole pourraient s'effondrer voire disparaître. Ce délitement de l'agriculture française, s’il se poursuit, aura ainsi des conséquences sociales désastreuses en termes d'emploi, d'aménagement et de revitalisation des territoires ruraux, et d'autonomie et de sécurité alimentaire, dans la mesure où le secteur agricole représente 3,5% de la population active (11% en Lot-et-Garonne), 4,5% du PIB et occupe 53,3% du territoire français.

Le soutien de l'Etat français au secteur agricole et la mise en œuvre d'initiatives fortes pour atténuer cette distorsion de concurrence en renforçant la compétitivité de l'agriculture française s'avèrent donc indispensables. Il faut en finir au plus vite avec une certaine naïveté française.

Concernant les travailleurs occasionnels, le gouvernement s’est déjà mis sur la route pour « offrir à l'agriculture française les moyens de se battre à armes égales en Europe », en mettant en œuvre, à la suite du discours du Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009, l'exonération quasi-totale de leurs cotisations sociales patronales. Cette mesure était nécessaire, mais elle ne peut que constituer le tout début d’une démarche qu’il est urgent de prolonger.

Ma proposition de loi vise, donc, à amorcer un transfert du financement de la protection sociale agricole d'une assiette contributive pesant sur le travail à une assiette fiscale basée sur la grande distribution. L'extension à l'ensemble des travailleurs salariés du secteur agricole du dispositif mis en place pour les travailleurs occasionnels réduira mécaniquement la concurrence déloyale à laquelle sont confrontés nos agriculteurs, participera à une reconquête de marchés et fera bénéficier nos agriculteurs et leurs salariés d'une sécurisation de leur protection sociale.

Le coût de cette mesure, évalué à environ 1 milliard d'euros, sera compensé par la création d'une taxe inspirée de la « taxe poissons » mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008, car bien entendu, pour les centristes, il n’est pas question de creuser à cette occasion un peu plus le déficit de l’Etat ou des comptes sociaux. Celle-ci sera assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agro-alimentaires issus de l'agriculture et de l'élevage, et sera acquittée par les distributeurs. Le taux de cette taxe devra avoisiner 1%. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle participera ainsi d'un financement pérenne et équitable du dispositif d'exonération, indispensable au soutien de notre secteur agricole.

L'adoption de cette proposition de loi constituera une nouvelle étape vers une réforme globale du financement de la protection sociale agricole, dont l’aboutissement pourrait être l’exonération des cotisations « exploitants », financée par la création d'un taux de TVA intermédiaire sur les produits agroalimentaires.

Enfin, pour finir, une seule citation de notre ministre de l’agriculture, Bruno Lemaire lors des débats sur la Loi de modernisation agricole : « Si le financement de la protection sociale par le travail est un poison pour toute l'économie française, il s'avère un poison mortel pour notre agriculture ».
C’est vrai. Maintenant, il faut passer du diagnostic à l’ordonnance. Elle peut prendre la forme de ma proposition de loi.

Merci de m’aider dans ce combat.
@ +
P.S :Pour lire la proposition de loi dans son intégralité :
http://www.jeandionis.com/info.asp?id=1297